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Traduction de «groupes pourrait fournir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe de travail Coordination des législations relatives aux informations financières périodiques à fournir par les établissements de crédit aux autorités de contrôle

Working Party on Coordination of Legislation relating to Periodic Financial Information to be submitted to the Supervisory Authorities by the Credit Institutions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle a l'intention d'avoir recours au groupe de haut niveau susmentionné pour promouvoir la diffusion de bonnes pratiques et de fournir tout soutien qui pourrait s'avérer utile au niveau communautaire.

The Commission intends to use the High Level Group already mentioned in order to promote the dissemination of best practice as well as to provide any support which could be considered as appropriate at Community level.


Ceci pourrait être réalisé grâce à des programmes de formation périodiques et adaptés destinés aux enquêteurs, procureurs et juges ainsi qu'au recours systématique à des enquêtes financières (comme le recommande le groupe d’action financière) et d’autres outils d’enquête efficaces fondés sur le renseignement, qui pourraient fournir divers éléments de preuve qui viendraient s'ajouter aux témoignages des victimes.

They could do this by developing regular and tailor-made training for investigators, prosecutors and judges and by systematically using financial investigations (as recommended by the Financial Action Task Force) and other effective intelligence-led investigative tools, which can provide a diversity of evidence to be used in addition to victims' testimonies.


invite le Conseil «Affaires étrangères» et la VP/HR à s'assurer que les politiques et les mesures adoptées par l'Union en matière de droit humanitaire international sont élaborées de manière cohérente et efficace et que la mise en œuvre des lignes directrices concernant la promotion du droit humanitaire international relève avant tout de la compétence du groupe de travail du Conseil sur le droit international public, présidé par la présidence du Conseil; souligne dans ce contexte que les lignes directrices de l'Union chargent les «groupes de travail concernés au sein du Conseil» de suivre les situations où le droit international hu ...[+++]

Calls on the Foreign Affairs Council and the VP/HR to ensure that EU policies and actions related to IHL are developed in a coherent and effective way and that the implementation of IHL Guidelines falls primarily within the remit of the Council Working Group on Public International Law, chaired by the Council Presidency; emphasises, in this context, that the EU Guidelines commit ‘the appropriate Council working groups’ to monitoring situations where IHL may apply and, in such cases, to recommending action to promote compliance with IHL; calls for the EU and the Member States to provide more detailed reporting on the implementation of t ...[+++]


Ceci pourrait être réalisé grâce à des programmes de formation périodiques et adaptés destinés aux enquêteurs, procureurs et juges ainsi qu’au recours systématique à des enquêtes financières (comme le recommande le groupe d’action financière) et d’autres outils d’enquête efficaces fondés sur le renseignement, qui pourraient fournir divers éléments de preuve qui viendraient s’ajouter aux témoignages des victimes.

They could do this by developing regular and tailor-made training for investigators, prosecutors and judges and by systematically using financial investigations (as recommended by the Financial Action Task Force) and other effective intelligence-led investigative tools, which can provide a diversity of evidence to be used in addition to victims' testimonies.


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La Commission européenne pourrait fournir beaucoup plus d'efforts pour associer les acteurs locaux et régionaux lorsqu'elle se penche sur les questions de santé; par exemple, elle pourrait les inviter à participer à des groupes de travail, et elle devrait tirer parti de leur expérience dans des domaines tels que l'évaluation des inégalités de santé entre les régions.

The European Commission could do much more to involve local and regional actors while dealing with health issues, such as inviting them to take part in working groups, and should build on their experience in areas such as assessing health inequalities between regions.


3. réaffirme la nécessité non seulement de recueillir mais aussi d'analyser des données et des statistiques comparables et fiables et, si possible, ventilées par âge et par sexe sur la pauvreté et l'exclusion sociale et notamment celle qui touche les groupes défavorisés de la population, ainsi que sur la mise en œuvre de l'égalité entre les femmes et les hommes; recommande d'accorder une importance accrue aux évaluations que pourrait fournir le futur Institut pour l'égalité entre les hommes e ...[+++]

3. Reaffirms the need not only to gather but also to analyse comparable and reliable information and statistics, broken down if possible by age and gender, on poverty and social exclusion, especially that affecting under-privileged sectors of the population, and on the implementation of gender equality; recommends that heightened importance be attached to the assessments that the future Institute for Gender Equality could provide on the basis of such information and statistics;


Ces propos se trouvent dans le numéro de janvier/février 2005 du magazine Diplomat & International Canada L'Association des chefs de mission à la retraite, l'ACMAR, un groupe qui pourrait fournir des renseignements très importants, une opinion impartiale dont on aurait besoin sur ce projet de loi, n'a pas été consultée.

That was in the January/February 2005 issue of Diplomat & International Canada.


Pour autant que les services financiers auxquels se rapporte une part importante de l’activité commerciale de l’entité sont ceux offerts par l’association ou un membre de son groupe, l’entité pourrait fournir des services à des clients à l’extérieur du groupe de l’association.

As long as the financial services to which a significant portion of the entity’s business related were those offered by the association or another member of the association’s group, the entity would be able to provide services to customers outside the association’s group.


La Commission considère que l'objectif essentiel de cette directive est pleinement conforme au principe du contrôle par l'Etat membre d'origine et, à la lumière de l'affaire de la BCCI, pourrait fournir un système plus cohérent pour assurer la liquidation d'un groupe bancaire international d'une manière qui garantisse un traitement équitable des déposants et autres créanciers dans tous les Etats membres.

The Commission considers that the main thrust of this Directive is fully in line with the principle of home country control and, in the light of the BCCI case, could provide a more coherent system for handling the liquidation of an international banking group in a way which provides for equitable treatment of depositors and other creditors in all Member States.


Selon le libellé actuel de la version anglaise de la définition à l’alinéa 8(1)a), il est clair que les renseignements opérationnels spéciaux comprennent l’identité d’une personne physique, d’un groupe ou d’une entité qui a communiqué ou qui pourrait fournir des renseignements confidentiels ou de l’aide au gouvernement du Canada.

Current section 8(1)(a) of the English definition makes it clear that special operational information includes the identities of individuals, groups or entities that have provided, or may provide confidential information, intelligence or assistance to the Government of Canada.




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Date index: 2023-06-11
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