Traduction de «groupes politiques seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

groupe politique [ groupe parlementaire ]
political group [ parliamentary group ]

groupe politique (PE) [ groupe parlementaire (PE) | groupe politique du Parlement européen ]
political group (EP) [ group (EP) | political group within the European Parliament ]

groupe des Amis de la présidence (PMI) | groupe des Amis de la présidence (Politique maritime intégrée) | groupe des Amis de la présidence sur la politique maritime intégrée (PMI)
Friends of the Presidency Group (IMP) | Friends of the Presidency Group (Integrated Maritime Policy) | FoP IMP [Abbr.]

groupe des Amis de la présidence (Dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise et mise en œuvre de la clause de solidarité) | groupe des Amis de la présidence (IPCR/SCI) | groupe des Amis de la présidence chargé du dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise et la mise en œuvre de la clause de solidarité
Friends of the Presidency Group (Integrated Political Crisis Response arrangements and Solidarity Clause Implementation) | FoP IPCR/SCI [Abbr.]

Groupe à haut niveau sur l'intégration des politiques d'égalité des chances | Groupe à haut niveau sur l'intégration des politiques d'égalité entre les hommes et les femmes
High Level Group on Gender Mainstreaming | HLG on Gender Mainstreaming

représentant accrédité d'un groupe politique [ représentante accréditée d'un groupe politique ]
accredited representative of a political group

Groupe de la politique sur l'affectation des wagons [ Groupe de réflexion sur l'affectation des wagons | Groupe de la politique d'attribution des wagons ]
Car Allocation Policy Group

Division des politiques de logement [ Groupe des politiques d'offre de logements et de la révision des loyers | Groupe des politiques de logement ]
Housing Policy Division [ Housing Supply Policy and Rent Review Wing | Housing Policy Wing ]

Groupe stratégique Politique des agglomérations
Agglomeration Policy strategy group

Groupe stratégique Politique de l'espace rural
Rural Areas Policy Strategy Group

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

Ils constitueraient également les enceintes dans lesquelles le thème de l’intégration du sport dans d’autres politiques serait abordé, les questions d’actualité seraient discutées et les meilleures pratiques, notamment les résultats de la mise en œuvre d’Erasmus+, seraient échangées. Les groupes stratégiques pour le sport prépareraient des dossiers à soumettre aux structures du Conseil, notamment sur les questions nécessitant un appui politique ou un suivi.
They would also be the fora to address mainstreaming of sport, to discuss topical issues and to exchange best practices, including results from the implementation of Erasmus+. SSGs would prepare submissions to the Council structures, notably on issues that require political support or follow up.

prend note du lancement d'un «Semestre européen»; est d'avis que les commissions du Parlement doivent jouer un rôle plus important afin de faire la preuve de leur expertise en présentant des «rapports de fin d'année» sur les progrès accomplis sur des objectifs clés, rapports qui seraient suivis de résolutions (communes) des groupes politiques;
Notes the introduction of a ‘European Semester’; believes that Parliament's committees must have a more important role in order to demonstrate their expertise by producing ‘end-of-year reports’ on progress in achieving important objectives, followed by political group (joint) resolutions;

Si un groupe parlementaire ou un regroupement de groupes parlementaires décide de souscrire à des politiques favorisant le Québec, les députés du Bloc québécois seraient fous de s'y opposer.
If a party or group of parties decided to adopt policies that favoured Quebec, Bloc members would be crazy to oppose them.

Certains groupes (les femmes, les mères célibataires, les migrants, les handicapés, les jeunes et les travailleurs plus âgés sont exclus du marché du travail. Cela peut conduire à une augmentation du nombre de personnes percevant des allocations de façon permanente et à une hausse des taux de pauvreté. Les politiques actives du marché du travail prévoient de fortes incitations à accepter les emplois, mais des efforts seraient peut-être nécessaires pour garantir une progression du point de vue de la qualité des emplois et des niveaux de qualifications.
There are risks that specific groups (women, single mothers, migrants, the disabled, youth and older workers) are being excluded from the labour market. This may result in high shares of people on permanent benefits and could increase poverty rates. Active labour market policies provide strong incentives towards job acceptance, but efforts may be needed to ensure progress in terms of job quality and skills levels.

Il y a des groupes d'action politique et toutes sortes de choses qui se font. Cela n'est pas permis au Canada, mais de tels groupes pourraient être déguisés et mener des campagnes qui s'étendraient sur une année, voire plusieurs années, afin de préparer le terrain pour le jour où des brefs seraient émis.
We see political action groups and all those other things that, while we do not permit them in Canada, they could be disguised and they could be leading to year-long or multi-year campaigns, preparing the way for the day that the writ is dropped.

Les propositions concernant cette coopération seraient présentées sur la base d'objectifs communs définis dans les plans d'action et pourraient être soumises par deux pays voisins ou davantage ou par un groupe de pays qui souhaiteraient aller plus loin dans un domaine politique précis.
Proposals for such co-operation would be drawn up on the basis of common objectives defined in the action plans and could be presented either by two or more neighbouring countries or by a group of countries that would like to further advance in a certain policy area.

30. Les orientations politiques générales de l'Instance commune de praticiens des frontières extérieures seraient fixées par le Conseil, dans la mesure où cette Instance commune devrait le plus probablement se développer à partir du groupe de travail SCIFA (Strategic Committee for Immigration, Frontiers and Asylum) réuni en formation des responsables des services des Etats membres assurant le contrôle des frontières extérieures.
30. The general political guidelines for External borders practitioners common unit would be fixed by the Council, to the extent that this common unit should most probably develop from the SCIFA (Strategic Committee for Immigration, Frontiers, and Asylum) working group meeting in its formation of those responsible for the Member States services ensuring controls at the external borders.

La mesure d'aujourd'hui menace de se répercuter sur plus d'individus, sur plus d'aspects de la vie que toute mesure politique prise jusqu'à maintenant (1140) En vertu d'une loi qui avantage les homosexuels, je me demande quels droits seraient protégés: ceux des parents qui s'opposent à l'influence d'un homosexuel sur leurs enfants à l'école ou dans leur quartier; ceux des enseignants ou des administrateurs scolaires, que ce soit dans le système public ou privé, qui sont forcés de convaincre les enfants que l'homosexualité est normale et est un mode de vie attirant même s'ils ne sont pas personnellement de cet avis; ceux des employeurs ou des propriétaires d'entreprises ou des responsables des services militaires qui seraient forcés de recruter et de promouvoir des homosexuels dans le cadre d'une forme quelconque de programme d'action positive; ceux des employés qui seraient forcés d'approuver l'homosexualité pour ne pas risquer de perdre leur emploi; ceux des travailleurs de la santé ou des victimes qui demeurent vulnérables à la maladie très grave et très mortelle qu'est le sida à cause du droit à la protection de la vie privée; ceux des locateurs qui seraient forcés de louer à des homosexuels même si eux-mêmes ou d'autres locataires dans l'immeuble n'approuvent pas ce comportement; ceux des églises ou d'autres groupes religieux qui doivent aller à l'encontre de leurs croyances en embauchant des homosexuels ou même seulement en parlant de ce comportement?
What we are seeing today threatens to impact more individuals in more life aspects than any single political move of this day (1140 ) Under homosexual advantage legislation whose rights would stand: a parent who resisted a homosexual's influence on their children within their school or within their community; school teachers or administrators, public or private, who are forced to persuade children that homosexuality is normal and attractive even though they do not personally agree; employers, business owners or the military that would be under coercion to recruit and promote homosexuals within some type of affirmative action program; employees who would be forced to value homosexual behaviour or they might lose their jobs; health care workers or victims who remain vulnerable because of privacy rights of the very serious but very deadly disease of AIDS; landlords who would be forced to rent to homosexuals when they or other tenants within their building may conscientiously disagree with this behaviour; or churches or parent church ministries that are faced with the contradiction to their firmly held doctrine and belief in hiring or perhaps even speaking of this behaviour?