Vertaling van "groupes politiques bénéficient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe politique [ groupe parlementaire ]
political group [ parliamentary group ]

groupe politique (PE) [ groupe parlementaire (PE) | groupe politique du Parlement européen ]
political group (EP) [ group (EP) | political group within the European Parliament ]

groupe des Amis de la présidence (PMI) | groupe des Amis de la présidence (Politique maritime intégrée) | groupe des Amis de la présidence sur la politique maritime intégrée (PMI)
Friends of the Presidency Group (IMP) | Friends of the Presidency Group (Integrated Maritime Policy) | FoP IMP [Abbr.]

groupe des Amis de la présidence (Dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise et mise en œuvre de la clause de solidarité) | groupe des Amis de la présidence (IPCR/SCI) | groupe des Amis de la présidence chargé du dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise et la mise en œuvre de la clause de solidarité
Friends of the Presidency Group (Integrated Political Crisis Response arrangements and Solidarity Clause Implementation) | FoP IPCR/SCI [Abbr.]

Groupe à haut niveau sur l'intégration des politiques d'égalité des chances | Groupe à haut niveau sur l'intégration des politiques d'égalité entre les hommes et les femmes
High Level Group on Gender Mainstreaming | HLG on Gender Mainstreaming

représentant accrédité d'un groupe politique [ représentante accréditée d'un groupe politique ]
accredited representative of a political group

Groupe de la politique sur l'affectation des wagons [ Groupe de réflexion sur l'affectation des wagons | Groupe de la politique d'attribution des wagons ]
Car Allocation Policy Group

Division des politiques de logement [ Groupe des politiques d'offre de logements et de la révision des loyers | Groupe des politiques de logement ]
Housing Policy Division [ Housing Supply Policy and Rent Review Wing | Housing Policy Wing ]

Groupe stratégique Politique des agglomérations
Agglomeration Policy strategy group

Groupe stratégique Politique de l'espace rural
Rural Areas Policy Strategy Group

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le projet de loi C-3 qui a suivi la décision visait trois grands objectifs : le premier objectif était de combler le vide législatif laissé par la décision Figueroa c. Canada (Procureur général) en élaborant un nouveau régime d'enregistrement des partis; par ailleurs, le gouvernement était préoccupé par le risque d'abus du régime fiscal (ou la perception d'un tel abus) parce que des groupes qui ne seraient pas véritablement intéressés à la chose politique pourraient bénéficier du privilège de délivrer des reçus d'impôt à leurs donateurs; une dernière préoccupation était l'inquiétude que des tiers s'enregistrent à titre de parti politique dans le but de bénéficier de plafonds de dépenses plus généreux, sans chercher à faire élire un candidat.
Bill C-3's objective, in response to that decision, was to respond to three main concerns: first, the legislative gap created by the Figueroa v. Canada (Attorney General) decision by creating a new party registration scheme; second, the risk, or perceived risk, of tax abuse by the extension of the ability to issue tax receipts to groups that do not have a genuine political vocation; and third, the risk of third parties registering as political parties to take advantage of the higher spending limits without fielding candidates.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Encore une fois, en examinant le témoignage de Preston Manning et celui de bon nombre d'autres groupes, qu'il s'agisse de groupes autochtones ou de groupes de personnes ayant un faible revenu, on peut voir que l'ensemble de la société canadienne est tout à fait favorable à ce que le directeur général des élections bénéficie d'une formule accrocheuse à la fin de la liste de choses dont il est précisément autorisé à communiquer aux fins de l'éducation des groupes qui ont toujours été sous-représentés dans le processus politique.
Again, looking over Preston Manning's testimony and that of many other groups, whether indigenous groups, low-income groups, it is strongly supported across Canadian society that the Chief Electoral Officer should have this catchphrase at the end of this list of things that he is specifically entitled to use for educational purposes for those groups that are historically under-represented in the political process.

Pour ce faire, les activités qui seront lancées devraient avoir un lien avec le projet politique de l'Union et faire l'objet d'une communication appropriée.Il conviendra d'accorder une attention particulière à l'intégration et à la participation équilibrées des citoyens et des organisations de la société civile de tous les États membres dans des projets et activités transnationaux, en tenant compte du caractère multilingue de l'Union et de la nécessité d'inclure les groupes sous-représentés.Les pays en voie d'adhésion, les pays candidats et candidats potentiels bénéficiant de la stratégie de préadhésion, d'une part, et les pays de l'AELE parties à l'accord EEE, d'autre part, sont reconnus comme participants potentiels aux programmes de l'Union, conformément aux accords conclus avec ces pays.
For this purpose, activities launched should have a link to the Union political agenda and be communicated appropriately.Special attention should be paid to the balanced integration and participation of citizens and civil society organisations from all Member States into transnational projects and activities, taking into account the multilingual character of the Union and the need to include underrepresented groups.The acceding countries, candidate countries and potential candidates benefiting from a pre-accession strategy on one side, and the EFTA countries party to the EEA Agreement on the other side are recognised as potential participants in Union programmes, in accordance with the agreements concluded with them.

En vue de prévenir tout conflit, ou en cas de nécessité, elle aura pour objectif de veiller à ce que toutes les composantes de la société bénéficient des mêmes chances du point de vue politique, économique, social et culturel, de renforcer la légitimité démocratique, de promouvoir la cohésion sociale et l'efficacité de la gestion des affaires publiques, de mettre en place des mécanismes efficaces de conciliation pacifique des intérêts des différents groupes et de promouvoir une société civile active et organisée, notamment en mettant à profit les institutions régionales existantes.
In order to prevent conflicts, and as required, it shall ensure equal political, economic, social and cultural opportunity for all segments of society, reinforce democratic legitimacy, promote social cohesion and the effective management of public affairs, establish effective mechanisms for peaceful conciliation of interests of different groups, and encourage an active and organized civil society, in particular making use of existing regional institutions.

M. Stefano Mallia (groupe "Employeurs") a abordé quelques-unes des préoccupations principales de son groupe et déclaré: "Faisons en sorte que la politique de cohésion bénéficie du soutien de la société civile en tant que partenaire, afin d'assurer que chaque euro dépensé stimule la croissance, car c'est ce dont l'Europe a besoin actuellement, surtout compte tenu des pressions qui s'exercent sur les ressources financières.
Let's make sure that cohesion policy is backed up by civil society as a partner so as to ensure that every euro we spend stimulates growth, because this is what Europe needs now, especially given the existing pressure on financial resources.

appelle de ses vœux une plus grande participation des femmes à la vie politique et au processus décisionnel s'inscrivant dans la perspective de l'intégration européenne; juge nécessaire, dans cet esprit, de faire en sorte que les femmes puissent bénéficier de campagnes de sensibilisation plus incisives, afin de pouvoir exercer pleinement leurs droits de citoyennes de l'Union et se montrer plus actives dans le cadre des groupes politiques, de la vie politique et des activités des autorités locales de l'État membre de résidence;
Calls for women to participate on a larger scale in politics and decision-taking so as to promote European integration; to that end, believes that they need to be the target of more clear-cut awareness campaigns, the object being to enable them to exercise their rights as Union citizens to the full and be more active within political groupings, in politics, and in connection with the work of local authorities in the Member State of their residence;

appelle de ses vœux une plus grande participation des femmes à la vie politique et au processus décisionnel s'inscrivant dans la perspective de l'intégration européenne; juge nécessaire, dans cet esprit, de faire en sorte que les femmes puissent bénéficier de campagnes de sensibilisation plus incisives, afin de pouvoir exercer pleinement leurs droits de citoyennes de l'Union et se montrer plus actives dans le cadre des groupes politiques, de la vie politique et des activités des autorités locales de l'État membre de résidence.
Calls for women to participate on a larger scale in politics and decision-taking so as to promote European integration; to that end, believes that they need to be the target of more clear-cut awareness campaigns, the object being to enable them to exercise their rights as Union citizens to the full and be more active within political groupings, in politics, and in connection with the work of local authorities in the Member State of their residence.

* Il convient de mettre en place un mécanisme permettant de faciliter la recherche de complémentarités et de synergies entre les programmes régionaux et/ou nationaux, d'une part, et les programmes bénéficiant d'un cofinancement communautaire, d'autre part. La Commission créera à cet effet un groupe de travail au sein duquel seront représentés les autorités des États membres concernés chargées de la politique nationale de promotion ainsi que les organismes publics ou semi-publics animant les campagnes au niveau national, et où siégeront divers experts, et des représentants de la Commission.
* A mechanism needs to be set up for facilitating the search for complementarity and synergies between regional and/or national and EU co-financed programmes; For this purpose the Commission will set up a working group, which will gather authorities in charge of national promotion policy from the interested member States, public or semi-public bodies that operate national level campaigns, other experts and the Commission.

Par ailleurs, il faut protéger comme un droit fondamental le droit à l'obtention de l'asile politique, ce droit ne devant pas être miné ni altéré et devant demeurer une pierre angulaire de notre politique internationale et nationale (2340) Par conséquent, du fait que le Canada reconnaît l'importance du droit d'asile tout en veillant à ce qu'il ne soit pas invoqué à mauvais escient et qu'il a manifesté à ce jour la capacité de cerner judicieusement les lacunes du système d'application des lois, son expérience et son savoir-faire en matière de lois et de politiques concernant les réfugiés sont susceptibles de favoriser l'adoption d'initiatives modèles devant permettre d'améliorer et d'affiner le processus de reconnaissance des réfugiés et de détection et d'exclusion des terroristes désireux de se prévaloir de ce statut, de nous aider à nous assurer que les auteurs, les organisateurs ou les facilitateurs d'actions terroristes ne chercheront pas à bénéficier de ce statut, de nous garantir que ceux dont la demande aura été rejetée du fait d'une présumée affiliation à des groupes terroristes et contre lesquels un ordre de déportation aura été prononcé ne disparaîtront pas dans le système et qu'ils seront effectivement traduits devant la justice, et de nous aider à nous assurer que de prétendues motivations politiques ne seront pas admissibles pour justifier le refus d'une demande d'extradition de présumés terroristes.
At the same time, the right to political asylum must be safeguarded as a fundamental right, one that should not be undermined or diminished, and must remain a cornerstone of our international and domestic policy (2340) Accordingly, Canada's experience and expertise in refugee law and policy, in both appreciating the importance of the right to asylum while ensuring that it not be abused, and our learned appreciation of the weaknesses in our law enforcement system thus far, may commend the adoption of model initiatives that will improve and refine the screening, detection and exclusion of terrorists from claiming refugee status to begin with; ensure that refugee status is not abused by the perpetrators, organizers or facilitators of terrorist acts; ensure that those whose refugee claim has been denied because of their deemed affiliation to terrorism and against whom a deportation order has been issued, do not disappear into our system and in fact are brought to justice to begin with; and ensure that claims of political motivation are not recognized as grounds for refusing a request for the extradition of alleged terrorists.