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Adjuger le défaut
Adjuger le défaut du défendeur
Agent de constatation des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Agente de constatation des impôts
Constat de l'hypoacousie
Constat de la surdité
Constatation de l'hypoacousie
Constatation de la surdité
Constatations de l'audit
Constatations de la révision
Constatations de la vérification
Constatations du contrôle financier
Constatations d’audit
Constater le défaut
Faire constater le défaut du défendeur
Faire constater le défendeur en défaut
Groupe TREVI
Groupe ad hoc immigration
Groupe de Rhodes
Groupe de coopération policière et douanière
Groupe directeur II
Groupe drogue et criminalité organisée
Groupe libre circulation des personnes
Groupe socio-culturel
Groupe socioculturel
Inspectrice des douanes
Note
Organe de coopération judiciaire et policière
Préposé des douanes
Préposée des douanes
Représentant de groupe de pression
Représentante de groupe d'intérêt
Représentante de groupe de pression

Traduction de «groupes ont constaté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier

audit findings


constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie

ascertainment of deafness


adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note

note


agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts

inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector


inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes

border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer


Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.


Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la di ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather t ...[+++]


organe de coopération judiciaire et policière (UE) [ groupe ad hoc immigration | groupe de coopération policière et douanière | groupe de Rhodes | groupe directeur II | groupe drogue et criminalité organisée | groupe libre circulation des personnes | groupe TREVI ]

EU body for police and judicial cooperation [ Ad Hoc Group on Immigration | Group on Drugs and Organised Crime | Group on Police and Customs Cooperation | Group on the Free Movement of Persons | Rhodes Group | Steering Group II | Trevi Group ]


représentant de groupe de pression | représentante de groupe d'intérêt | représentant de groupe d'intérêt/représentante de groupe d'intérêt | représentante de groupe de pression

special-interest groups' staff member | sports association official | special-interest groups' official | special-interest groups' worker


groupe socio-culturel [ groupe socioculturel ]

sociocultural group [ socio-cultural group ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans ce cadre, on peut faire une distinction entre des avis collectifs, officiels, fournis par des comités ou des groupes consultatifs mandatés et établis par les décideurs, et des avis ou des constatations sollicités ou non, tels que des informations scientifiques, fournis par des individus ou des organisations en dehors de toute procédure officielle (ces avis peuvent néanmoins aider les groupes consultatifs à arriver à leurs conclusions).

Within this framework a distinction can be made between collective, formal advice provided through committees or advisory groups mandated and established by policy-makers, and solicited or unsolicited opinions or findings, such as scientific information, provided by individuals or organisations outside any formal process (which may, nevertheless, assist formal advisory groups in arriving at their conclusions).


K. considérant que, selon les constats et les rapports établis par la commission d'enquête internationale indépendante, les personnes issues de minorités ethniques et religieuses qui s'opposent au soi-disant groupe "EIIL/Daech" et à d'autres groupes terroristes, milices et groupes armés non étatiques dans des zones sur lesquelles ces groupes exercent un contrôle de facto sont toujours persécutées;

K. whereas the International Independent Commission of Inquiry has documented and reported that persons from ethnic and religious minorities opposing the so-called ‘ISIS/Daesh’ and other terrorist groups, militias and non-state armed groups in areas under their de facto control continue to be persecuted;


L'instauration de règles relatives aux procédures d'insolvabilité de groupes de sociétés ne devrait pas limiter la possibilité, pour une juridiction, d'ouvrir une procédure d'insolvabilité à l'égard de plusieurs sociétés d'un même groupe et d'exercer sa compétence en tant que juridiction unique, si elle constate que le centre des intérêts principaux de ces sociétés se situe dans un seul État membre.

The introduction of rules on the insolvency proceedings of groups of companies should not limit the possibility for a court to open insolvency proceedings for several companies belonging to the same group in a single jurisdiction if the court finds that the centre of main interests of those companies is located in a single Member State.


5. Si, à l’issue de l’évaluation de la résolvabilité d’une entité ou d’un groupe effectuée conformément aux paragraphes 2 et 3, le CRU, après consultation des autorités compétentes, y compris la BCE, constate qu’il existe d’importants obstacles potentiels à la résolvabilité de cette entité ou de ce groupe, il établit, en consultation avec les autorités compétentes, un rapport analysant les obstacles importants à l’application effective des instruments de résolution et à l’exercice des pouvoirs de résolution, qu’il adresse à l’entité o ...[+++]

5. If pursuant to an assessment of resolvability for an entity or a group carried out in accordance with paragraphs 2 and 3, the Board after consultation with the competent authority, including the ECB, determines that there are potential substantive impediments to the resolvability of that entity or group, the Board shall prepare a report, in consultation with the competent authorities, addressed to the institution or the parent undertaking analysing the substantive impediments to the effective application of the resolution tools and ...[+++]


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7. Si, à l'issue de l'évaluation de la résolvabilité d'une entité ou d'un groupe effectuée conformément au paragraphe 3 ou 4, le CRU, après consultation des autorités compétentes, y compris la BCE, constate qu'il existe d'importants obstacles à la résolvabilité de cette entité ou de ce groupe, il établit, en coopération avec les autorités compétentes, un rapport analysant les obstacles importants à l'application effective des instruments de résolution et à l'exercice des pouvoirs de résolution, qu'il adresse à l'établissement ou à l'e ...[+++]

7. If, pursuant to an assessment of resolvability for an entity or a group carried out in accordance with paragraph 3 or 4, the Board, after consulting the competent authorities, including the ECB, determines that there are substantive impediments to the resolvability of that entity or group, the Board shall prepare a report, in cooperation with the competent authorities, addressed to the institution or the parent undertaking analysing the substantive impediments to the effective application of resolution tools and the exercise of res ...[+++]


Cet examen a ainsi permis au Groupe de constater d'un commun accord que la proposition ne comporte pas de modifications de fond autres que celles qui y ont été identifiées comme telles ou qui l'ont été dans le présent avis. Le Groupe a pu également constater, en ce qui concerne la codification des dispositions inchangées de l'acte précédent avec lesdites modifications de fond, que la proposition se limite effectivement à une codification pure et simple, sans modification de substance des actes qui en ...[+++]

Having considered the working document, the working party was thus able to establish, without dissent, that the proposal does not involve any substantive changes other than those identified as such in the text itself or in this opinion. The working party also concluded, as regards the codification of the unchanged provisions of the earlier act with those substantive amendments, that the proposal was indeed a straightforward codification, without any substantive changes to the acts to which it related.


Cet examen a ainsi permis au Groupe de constater d’un commun accord que la proposition ne comporte pas de modifications de fond autres que celles qui y ont été identifiées comme telles. Le Groupe a pu également constater, en ce qui concerne la codification des dispositions inchangées de l’acte précédent avec lesdites modifications de fond, que la proposition se limite effectivement à une codification pure et simple, sans modification de substance des actes qui en font l’objet ...[+++]

Having considered the proposed Regulation, the Working Party was thus able to establish, without dissent, that the proposal did not involve any substantive changes other than those identified as such in the text itself. The Working Party also concluded, as regards the codification of the unchanged provisions of the earlier act with those substantive amendments, that the proposal was indeed a straightforward codification, without any substantive changes to the acts to which it related.


Cet examen a ainsi permis au Groupe de constater d’un commun accord que la proposition ne comporte pas de modifications de fond autres que celles qui ont été identifiées comme telles. Le Groupe a pu également constater, en ce qui concerne la codification des dispositions inchangées de l’acte précédent avec lesdites modifications de fond, que la proposition se limite effectivement à une codification pure et simple, sans modification de substance des actes qui en font l’objet ...[+++]

The Working Party was also able to establish, in regard to the codification of the unchanged provisions of the previous act with the substantive amendments, that the proposal was indeed a straightforward codification without substantive changes to the acts to which it related.


Même si elle ne dispose pas encore de toutes les réponses, on peut déjà constater la géographie suivante : traditionnellement, il y a une approche modérée dans les Etats membres scandinaves (entre 50 et 70 prisonniers par 100 000 habitants), un groupe d'Etats membres avec un taux moyen en-dessous de 100 prisonniers (Allemagne, Autriche, Belgique, France, Italie, Grèce, Luxembourg et Pays Bas) et un groupe d'Etats membres avec un taux entre 100 et 150 prisonniers par 100 000 habitants (Espagne, Grande Bretagne, Portugal et quelques nou ...[+++]

It has not yet received all the replies, but there is a geographical breakdown as follows: traditionally, there is a moderate approach in the Scandinavian countries (between 50 and 70 prisoners per 100 000 inhabitants), a group of Member States with a rate below 100 prisoners (Germany, Austria, Belgium, France, Italy, Greece, Luxembourg, Netherlands) and a group with a rate of between 100 and 150 prisoners per 100 000 inhabitants (Spain, Great Britain, Portugal and a few new Member States).


12. estime que le constat du groupe de l'OMC chargé des litiges, constat relatif aux secteurs sensibles de la politique interne de part et d'autre de l'Atlantique – y compris notamment le droit fiscal, la sécurité alimentaire et la protection des consommateurs – montre la nécessité de revoir les dispositions et les procédures de l'OMC et celle, pour les États-Unis et pour l'Union, de renforcer les efforts tendant à apporter si possible des solutions diplomatiques et négoci ...[+++]

12. Believes that the impact of WTO Disputes Panel findings on sensitive areas of domestic policy on either side of the Atlantic - including, for example, tax law, food safety and consumer sovereignty - demonstrates the need both for reform of WTO rules and procedures and for the EU and USA to devote greater effort to achieving, where possible, diplomatic and negotiated solutions to problems of transatlantic trade;


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