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Aveu mixte
Aveu mixte de droit et de fait
Dépression anxieuse
GESAMP
Groupe de travail mixte sur les achats-Marine
Groupe ethnique mixte selon le recensement
Groupe électrogène à combustible mixte
Groupe électrogène à combustibles mixtes
Présomption de droit et de fait
Présomption de fait reconnu par la loi
Présomption mixte
Question mixte de droit et de fait

Traduction de «groupes mixtes fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence d ...[+++]

Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis ...[+++]


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxie ...[+++]

Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)


présomption de droit et de fait | présomption de fait reconnu par la loi | présomption mixte

presumption of fact recognized by law | presumption of mixed law and fact


aveu mixte | aveu mixte de droit et de fait

admission of mixed law and fact


Groupe de travail mixte sur les achats-Marine [ Groupe de travail mixte sur les acquisitions de la Flotte | Groupe de travail mixte sur l'acquisition d'équipement maritime | Groupe de travail conjoint sur les achats dans le secteur maritime ]

Joint Task Force on Marine Procurement


groupe ethnique mixte selon le recensement

Mixed ethnic census group


groupe électrogène à combustible mixte [ groupe électrogène à combustibles mixtes ]

dual fuel engine driven generator set [ generator set, dual fuel engine driven ]


Groupe mixte d'experts chargé d'étudier les aspects scientifiques de la pollution des mers [ GESAMP | Groupe mixte d'experts OMI/FAO/UNESCO/OMM/OMS/AIEA/ONU/PNUE chargé d'étudier les aspects scientifiques de la pollution des mers | Groupe d'experts chargé d'étudier les aspects scientifiques de la pollution des mers ]

Joint Group of Experts on the Scientific Aspects of Marine Pollution [ GESAMP | IMO/FAO/UNESCO/WMO/WHO/IAEA/UN/UNEP Joint Group of Experts on the Scientific Aspects of Marine Pollution | Group of Experts on the Scientific Aspects of Marine Pollution ]


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène décle ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coex ...[+++]


question mixte de droit et de fait

question of mixed law and fact
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. note que des progrès ont été accomplis dans les textes régissant le pouvoir judiciaire et son organisation, notamment en ce qui concerne l'adaptation des structures au nouveau mandat de l'EULEX et aux groupes mixtes; fait cependant observer que de graves préoccupations subsistent en ce qui concerne l'indépendance, la responsabilité, l'impartialité et l'efficacité des magistrats et le fonctionnement du conseil judiciaire du Kosovo, ainsi que le système pénitentiaire et les résultats obtenus dans le domaine de l'état de droit en général; met en évidence qu'il y a encore be ...[+++]

6. Notes that there has been some progress in the legislation governing the judiciary and its organisation, particularly with regard to steps to adapt structures to the new EULEX mandate and the mixed panels; notes, however, that strong concerns remain regarding the independence, accountability, impartiality and efficiency of judges and prosecutors and the functioning of the Kosovo Judicial Council, the prison system and the overall performance of the rule of law sector; stresses that further work should be carried out to prepare fo ...[+++]


6. note que des progrès ont été accomplis dans les textes régissant le pouvoir judiciaire et son organisation, notamment en ce qui concerne l'adaptation des structures au nouveau mandat de l'EULEX et aux groupes mixtes; fait cependant observer que de graves préoccupations subsistent en ce qui concerne l'indépendance, la responsabilité, l'impartialité et l'efficacité des magistrats et le fonctionnement du conseil judiciaire du Kosovo, ainsi que le système pénitentiaire et les résultats obtenus dans le domaine de l'état de droit en général; met en évidence qu'il y a encore be ...[+++]

6. Notes that there has been some progress in the legislation governing the judiciary and its organisation, particularly with regard to steps to adapt structures to the new EULEX mandate and the mixed panels; notes, however, that strong concerns remain regarding the independence, accountability, impartiality and efficiency of judges and prosecutors and the functioning of the Kosovo Judicial Council, the prison system and the overall performance of the rule of law sector; stresses that further work should be carried out to prepare fo ...[+++]


2. Lorsqu’une compagnie financière holding mixte fait l’objet de dispositions équivalentes dans la présente directive et dans la directive 2009/138/CE, notamment en ce qui concerne la surveillance fondée sur le risque, le superviseur sur une base consolidée peut, en accord avec le contrôleur du groupe dans le secteur de l’assurance, n’appliquer à ladite compagnie financière holding mixte que la disposition de la directive relative au secteur financier le plus important déterminé en application de l’article 3, para ...[+++]

2. Where a mixed financial holding company is subject to equivalent provisions under this Directive and under Directive 2009/138/EC, in particular in terms of risk-based supervision, the consolidating supervisor may, in agreement with the group supervisor in the insurance sector, apply to that mixed financial holding company only the provision of the Directive relating to the most significant financial sector as determined under Article 3(2) of Directive 2002/87/EC.


2. Lorsqu’une compagnie financière holding mixte fait l’objet de dispositions équivalentes dans la présente directive et dans la directive 2009/138/CE, notamment en ce qui concerne la surveillance fondée sur le risque, le superviseur sur une base consolidée peut, en accord avec le contrôleur du groupe dans le secteur de l’assurance, n’appliquer à ladite compagnie financière holding mixte que la disposition de la directive relative au secteur financier le plus important déterminé en application de l’article 3, para ...[+++]

2. Where a mixed financial holding company is subject to equivalent provisions under this Directive and under Directive 2009/138/EC, in particular in terms of risk-based supervision, the consolidating supervisor may, in agreement with the group supervisor in the insurance sector, apply to that mixed financial holding company only the provision of the Directive relating to the most significant financial sector as determined under Article 3(2) of Directive 2002/87/EC.


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2. rappelle que le niveau de l'avant-projet d'état provisionnel pour l'exercice 2014, tel que suggéré par le Secrétaire général dans son rapport au Bureau, s'élève à 1 813 144 206 EUR; tient compte du fait que le taux d'augmentation atteint 3,58 % par rapport au budget 2013; souligne que cette proposition d'augmentation découle d'obligations juridiques, plus précisément qu'une augmentation de 2,20 % est due aux dépenses supplémentaires exceptionnelles d'une année, liées au changement de législature, et au fait que le Parlement devienne une institution démocratique authentiquement indépendante, appliquant ses propres statuts des députés ...[+++]

2. Recalls that the level of the preliminary draft estimates for the 2014 budget, as suggested by the Secretary-General in his report to the Bureau, amounts to EUR 1 813 144 206; takes into account the rate of increase of 3,58 % compared with the 2013 budget; stresses that this proposed increase consists of legal obligations, specifically an increase of 2,20 %, stems from the exceptional one-year additional expenses of electing a new Parliament and becoming a truly independent democratic institution by applying its own Statutes for Members and their assistants, and an increase of 1,30 % deriving from other legal obligations; welcomes the plans of the Joint Bureau and Committee on Budgets Working Group ...[+++]


8. estime que sur la base des travaux qu'il a engagés en 2012, le groupe de travail mixte du Bureau et de la commission des budgets concernant le budget du Parlement pourrait jouer un rôle utile dans cette réforme en identifiant des économies possibles et en présentant à la commission des budgets des idées d'amélioration de l'efficacité; relève que le groupe de travail a déjà largement atteint les objectifs fixés dans ce but fin 2011, en particulier en ce qui concerne la réduction des frais de déplacement; encourage la poursuite de ses travaux et la définition d'un plan d'action y afférent à la lumière de ses concl ...[+++]

8. Considers that the Joint Bureau and Committee on Budgets Working Group on the Parliament budget could, on the basis the work it began in 2012, play a useful role in this reform, by identifying possible savings and reflecting on and presenting to the Committee on Budgets ideas for improving efficiency; notes that the working group has already largely achieved the objectives established for it at the end of 2011, in particular as regards the reduction of travel expenses; in the light of the Group’s preliminary findings based, inter ...[+++]


3. Le groupe de travail fait rapport au sous-comité mixte I, chargé de la libre circulation des marchandises, visé à l’article 15, paragraphe 1, point a), du règlement intérieur du Comité mixte de l’EEE (2).

3. The Working Group shall report to Joint Subcommittee I on the free movement of goods, as referred to in Article 15(1)(a) of the Rules of Procedure of the EEA Joint Committee (2).


si une autorité compétente estime qu’une entité réglementée agréée par ladite autorité compétente appartient à un groupe qui peut être un conglomérat financier et qui n’a pas encore été identifié conformément à la présente directive, elle fait part de son opinion aux autres autorités compétentes concernées et au comité mixte».

if a competent authority is of the opinion that a regulated entity authorised by that competent authority is a member of a group which may be a financial conglomerate and which has not already been identified in accordance with this Directive, the competent authority shall communicate its view to the other competent authorities concerned and to the Joint Committee’.


—si une autorité compétente estime qu’une entité réglementée agréée par ladite autorité compétente appartient à un groupe qui peut être un conglomérat financier et qui n’a pas encore été identifié conformément à la présente directive, elle fait part de son opinion aux autres autorités compétentes concernées et au comité mixte.

—if a competent authority is of the opinion that a regulated entity authorised by that competent authority is a member of a group which may be a financial conglomerate and which has not already been identified in accordance with this Directive, the competent authority shall communicate its view to the other competent authorities concerned and to the Joint Committee.


B. considérant que la population des pays de l'Union européenne est en droit d'exiger que l'Union affronte avec efficacité le problème des menaces croissantes que la criminalité fait peser sur sa liberté et ses droits en particulier les délits les plus graves et la criminalité organisée, qu'il s'agisse de groupes autochtones ou de groupes étrangers ou mixtes,

B. whereas the inhabitants of the Member States have a right to expect the Union to take effective action against the growing threats posed to their freedom and rights by crime, in particular the most serious offences and organised crime, whether they are committed by indigenous groups or foreign or mixed groups,




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groupes mixtes fait ->

Date index: 2021-01-26
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