Vertaling van "groupes du futur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de spécialistes sur les futurs arrangements de réglementation du transport aérien international [ GEFRA | Groupe de spécialistes sur les futurs arrangements de réglementation ]
Study Group of Experts on Future Regulatory Arrangements for International Air Transport [ GEFRA | Group of Experts on Future Regulatory Arrangements ]

Le rapport et les recommandations du Groupe de travail mixte de l'APN/DGSM sur la gestion future du Programme des Services de santé non assurés [ Rapport sur la gestion future du Programme des Services de santé non assurés ]
The report and recommendations of the joint AFN/MSB Task Force on the Future Management of the Non-insured Health Benefits Program [ Report on the future management of the Non-insured Health Benefits Program ]

groupe de travail chargé d'examiner les travaux et procédures futurs du Conseil d'administration
Working Group on the Future Work and Procedures of the Executive Board

Groupe de spécialistes sur les priorités futures des stratégies et les méthodes de travail dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes
Group of Specialists on Future Priorities, Strategies and Working Methods in the Field of Equality between Women and Men

Groupe de travail Financement futur
Working Party on Future Financing

Groupe de travail sur les questions de succession de la Conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie [ Groupe de travail sur les travaux et procédures futurs du Conseil ]
Working Group on State Succession of the International Conference on the Former Yugoslavia [ Working Group on the Future Work and Procedures of the Board | Working Group on Succession Issues ]

contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur
futures | future | futures contract

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futures | future | futures contract

contrat à terme sur devises | contrat à terme standardisé sur devises | contrat à terme normalisé sur devises | contrat à terme boursier sur devises | futur sur devises | future sur devises | contrat futur sur devises
currency futures | currency future | currency futures contract | foreign currency futures | foreign currency futures contract | foreign exchange futures | foreign exchange futures contract

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (répondant aux critères généraux cités en F91.- et non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant chez des enfants habituellement bien intégrés dans leur groupe d'âge. | Délinquance de groupe Délits commis en bande Ecole buissonnière Troubles des conduites, type en groupe Vols en groupe
Definition: Disorder involving persistent dissocial or aggressive behaviour (meeting the overall criteria for F91.- and not merely comprising oppositional, defiant, disruptive behaviour) occurring in individuals who are generally well integrated into their peer group. | Conduct disorder, group type Group delinquency Offences in the context of gang membership Stealing in company with others Truancy from school

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) Dans le domaine de la corruption: le groupe d’experts de la DG JLS doit discuter des résultats de l’étude et d’une enquête Eurobaromètre, afin de déterminer la meilleure méthode d’élaboration des indicateurs spécifiques à inclure dans de futures enquêtes ou collectes de statistiques | COM/JLS, OLAF et groupe d’experts de la DG JLS, éventuellement un sous-groupe | 2007 | Projets de questions à inclure dans l'enquête sur la victimisation et dans les futures enquêtes Eurobaromètre |
c) On corruption: Results of the study, and of a Eurobarometer survey, to be discussed by the JLS expert group to decide how best to develop specific indicators for inclusion in future surveys or collections of statistics | COM/JLS, OLAF and JLS expert group, possibly subgroup | 2007 | Draft questions to be included in victimisation survey and future Barometer surveys |

[1] «Charting our water future»: rapport du groupe d'experts «2030 Water Resources Group», [http ...]
[1] Charting our water future, a report of the 2030 Water Resources Group, [http ...]

M. Mario Monti, président du groupe de haut niveau sur les ressources propres, a présenté ce jour au collège des commissaires les conclusions sur le financement futur de l'UE, dressées par le groupe indépendant qu'il avait présidé.
Mario Monti, Chair of the High-Level Group on Own Resources, presented today to the College of Commissioners the conclusions on the future financing of the EU, drawn up by the independent group he had chaired.

Les présidents des groupes d’experts feront rapport au groupe «Jeunesse» sur l’état d’avancement des travaux dans les différents groupes d’experts et lui présenteront des recommandations concernant d’éventuelles actions futures.
The chairs of the expert groups will report to the Youth Working Party on the progress of work in the respective expert groups and present recommendations on possible future actions to the Youth Working Party.

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

Normes comptables: la Commission et le Groupe consultatif européen pour l'information financière (EFRAG) conviennent de leur future relation de travail
Accounting standards: Commission and European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) agree future working relationship

Les détails des futures réunions, des ordres du jour et du futur programme de travail du groupe seront publiés à l'avance, et les acteurs du marché seront invités régulièrement à contribuer au programme de travail.
Details of future meetings, agendas and the future work programme of the Group will be published in advance, and market players will regularly be invited to contribute to the work programme.

En fait, c'est un troisième groupe d'Etats qui va apparaître au sein de l'Union, si l'on considère qu'un premier groupe rassemble douze des deux Etats membres actuels, et un deuxième quelques-uns des futurs membres (Chypre, Malte, la Slovénie et la République tchèque) ainsi que la Grèce, le Portugal et l'Espagne dont le revenu avoisine 80 % de la moyenne de la future Europe à vingt-sept. Le troisième groupe comprendrait huit pays candidats c'est-à-dire tous les autres, 16 % de la population de l'Europe élargie -, qui possèdent un revenu par habitant qui se situe aux alentours de 40 % de cette même moyenne.
A third grouping of Member States will emerge. Besides a group composed of 12 of the present Member States, there will be another group with those 4 new countries with incomes of about 80% of the average of the future Union (Cyprus, Malta, Slovenia and the Czech Republic), as well as Spain, Portugal, Greece, there will be a group - comprising the other 8 applicant countries, or 16% of the Union's population - with incomes of just 40% of that average.

faire que le groupe horizontal "drogue" du Conseil s'attache avant tout à faire progresser la mise en œuvre des actions définies dans les futurs plans d'action drogue de l'UE et à assurer leur suivi. Ce groupe devrait jouer un rôle moteur dans la coordination des travaux des autres groupes du Conseil qui traitent de la question de la drogue.
the primary focus of the work of the Council's Horizontal Drugs Group should be on moving forward and monitoring the implementation of the measures set out in the future EU action plans on drugs; it should also have a leading role in coordinating the work of the other Council groups on drug issues.

ANNEX COUNCIL DECISION of 19 April 1994 on a joint action adopted by the Council on the basis of Article J.3 of the Treaty on European Union, in support of the Middle East Peace Process THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION Having regard to the Treaty on European Union and in particular Articles J.3 and J.11 thereof, Having regard to the general guidelines issued by the European Council of 29 October 1993 Having regard to the framework for joint action agreed by the European Council on 10-11 December 1993 Considering Article C of the Treaty on European Union HAS DECIDED AS FOLLOWS: Article 1 a) The European Union, in order to work for the conclusion of a comprehensive peace in the Middle East based on the relevant United Nations Security Council Resolutions, will : - participate in international arrangements agreed by the parties to guarantee peace in the context of the process begun in Madrid. - use its influence to encourage all the parties to support the peace process unconditionally on the basis of the invitations to the Madrid Conference and work for the strengthening of democracy and respect for human rights. - make its contribution to defining the future shape of relations between the regional parties in the context of the Arms Control and Regional Security Working Group. b) The European Union will : - develop its role in the Ad Hoc Liaison Committee responsible for the coordination of international aid to the Occupied Territories. - maintain its leading role in the Regional Economic Development Working Group (REDWG) and develop its participation in other multilateral groups. - consider additional ways in which it might contribute towards the development of the region. c) The European Union will : - pursue confidence building measures which it has submitted to the parties; - pursue demarches to the Arab States with the aim of securing an end to the boycott of Israel. - closely follow the future of Israeli settlements throughout the Occupied Territories and pursu ...
------ ANNEX COUNCIL DECISION of 19 April 1994 on a joint action adopted by the Council on the basis of Article J.3 of the Treaty on European Union, in support of the Middle East Peace Process THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to the Treaty on European Union and in particular Articles J.3 and J.11 thereof, Having regard to the general guidelines issued by the European Council of 29 October 1993, Having regard to the framework for joint action agreed by the European Council on 10-11 December 1993, Considering Article C of the Treaty on European Union, HAS DECIDED AS FOLLOWS: Article 1 (a) The European Union, in order to work for the conclusion of a comprehensive peace in the Middle East based on the relevant United Nations Security Council Resolutions, will: - participate in international arrangements agreed by the parties to guarantee peace in the context of the process begun in Madrid; - use its influence to encourage all the parties to support the peace process unconditionally on the basis of the invitations to the Madrid Conference and work for the strengthening of democracy and respect for human rights; - make its contribution to defining the future shape of relations between the regional parties in the context of the Arms Control and Regional Security Working Group (b) The European Union will: - develop its role in the Ad Hoc Liaison Committee responsible for the co-ordination of international aid to the Occupied Territories; - maintain its leading role in the Regional Economic Development Working Group (REDWG) and develop its participation in other multilateral groups; - consider additional ways in which it might contribute towards the development of the region (c) The European Union will: - pursue confidence-building measures which it has submitted to the parties; - pursue demarches to the Arab States with the aim of securing an end to the boycott of Israel; - closely follow the future of Israeli settlements throughout the Occupied Territ ...