Vertaling van "groupements soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

groupement d'exploitations [ GAEC | Groupement agricole d'exploitation en commun | groupement foncier agricole ]
grouping of farms

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

groupement d'intérêt économique [ GIE ]
Economic Interest Grouping [ EIG ]

Groupement international des associations nationales des fabricants de pesticides | Groupement international des associations nationales des fabricants de produits agrochimiques | Groupement international des associations nationales d'industries agrochimiques | GIFAP [Abbr.]
International Group of National Associations of Agrochemical Manufacturers | International Group of National Pesticide Manufacturers' Associations | GIFAP [Abbr.]

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producer group [ producers' organisation ]

groupement national interprofessionnel des semences et des plants | Groupement national interprofessionnel des semences,graines et plantes | GNIS [Abbr.]
national seed interbranch association

groupement de l'état-major de l'armée [ groupement de l'EMA ]
armed forces staff group

Groupement Science et Energie | Groupement [ GSE ]
Science and Energy Forum | Forum [ SEF ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Pour les marchés de travaux, les marchés de services et les travaux de pose et d’installation dans le contexte d’un marché de fournitures, le pouvoir adjudicateur peut exiger que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le soumissionnaire lui-même ou, si l’offre est soumise par un groupement d’opérateurs économiques comme visé à l’article 121, paragraphe 6, par un participant au groupement.
7. In the case of works contracts, service contracts and siting and installation operations in the context of a supply contract, the contracting authority may require that certain critical tasks be performed directly by the tenderer itself or, where a tender is submitted by a consortium of economic operators as referred to in Article 121(6), a participant in the consortium.

Sans préjudice de la faculté qu'ont les États membres de décider d'exiger que les sous-produits soient éliminés par distillation, les personnes physiques ou morales ou groupements de personnes qui détiennent des sous-produits sont tenus de les éliminer dans des conditions à définir selon la procédure prévue à l'article 113, paragraphe 2.
Without prejudice to the possibility for Member States to decide to require disposal of by-products by way of distillation, any natural or legal persons or groups of persons who hold by-products shall be required to dispose of them subject to conditions to be determined in accordance with the procedure referred to in Article 113(2).

7. Pour les marchés de travaux, les marchés de services et les travaux de pose ou d'installation dans le cadre d'un marché de fournitures, le pouvoir adjudicateur peut exiger que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le soumissionnaire lui-même ou, si l'offre est soumise par un groupement d'opérateurs économiques, par un participant du groupement.
7. In the case of works contracts, service contracts and siting or installation operations in the context of a supply contract, the contracting authority may require that certain critical tasks be performed directly by the tenderer itself or, where the tender is submitted by a group of economic operators, a participant in the group.

3. Pour les marchés de travaux, les marchés de services et les travaux de pose et d’installation dans le cadre d’un marché de fournitures, les entités adjudicatrices peuvent exiger que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le soumissionnaire lui-même ou, si l’offre est soumise par un groupement d’opérateurs économiques visé à l’article 37, paragraphe 2, par un participant dudit groupement.
3. In the case of works contracts, service contracts and siting and installation operations in the context of a supply contract, contracting entities may require that certain critical tasks be performed directly by the tenderer itself or, where the tender is submitted by a group of economic operators as referred to in Article 37(2), a participant in that group.

En outre, il convient que les moyens assurant la protection des indications géographiques et des appellations d’origine soient clarifiés, en ce qui concerne en particulier le rôle des groupements de producteurs et des autorités compétentes des États membres.
In addition, the means of ensuring that geographical indications and designations of origin are protected should be clarified, particularly as regards the role of producer groups and competent authorities of Member States.

Lorsque des constructeurs constituent un groupement, il convient que les objectifs individuels des constructeurs soient remplacés par un objectif conjoint que les membres du groupement devraient atteindre collectivement.
Where a pool is formed, individual manufacturer's targets should be replaced by a joint target for the pool which should be attained collectively by the members of the pool.

- un assouplissement supplémentaire des conditions afin d’appliquer le cumul de l’origine au sein de groupements régionaux cohérents, sous réserve que soient en place des mécanismes appropriés pour la coopération administrative entre les partenaires du cumul.
- an additional relaxation of the conditions to apply cumulation of origin within coherent regional groupings, subject to appropriate mechanisms in place for administrative co-operation between the partners to cumulation.

les opérations effectuées par des organismes autres que les entreprises visées à l'article 2 qui ont pour objet de fournir aux travailleurs, salariés ou non, groupés dans le cadre d'une entreprise ou d'un groupement d'entreprises ou d'un secteur professionnel ou interprofessionnel, des prestations en cas de décès, en cas de vie ou en cas de cessation ou de réduction d'activités, que les engagements résultant de ces opérations soient ou non couverts intégralement et à tout moment par des provisions mathématiques.
operations carried out by organisations other than undertakings referred to in Article 2, whose object is to provide benefits for employed or self-employed persons belonging to an undertaking or group of undertakings, or a trade or group of trades, in the event of death or survival or of discontinuance or curtailment of activity, whether or not the commitments arising from such operations are fully covered at all times by mathematical provisions.