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Association de producteurs
Cas où la décision sera négative
GAEC
GIE
GIFAP
GNIS
GROUPISOL
Groupement agricole d'exploitation en commun
Groupement d'exploitations
Groupement d'intérêt économique
Groupement de l'EMA
Groupement de l'état-major de l'armée
Groupement de producteurs
Groupement foncier agricole
L'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
Organisation de producteurs
Perdant quoi qu'on fasse

Vertaling van "groupements sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]

negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]


groupement d'exploitations [ GAEC | Groupement agricole d'exploitation en commun | groupement foncier agricole ]

grouping of farms


perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]

damned if you do, damned if you don't


l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée

the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB


Groupement international des associations nationales des fabricants de pesticides | Groupement international des associations nationales des fabricants de produits agrochimiques | Groupement international des associations nationales d'industries agrochimiques | GIFAP [Abbr.]

International Group of National Associations of Agrochemical Manufacturers | International Group of National Pesticide Manufacturers' Associations | GIFAP [Abbr.]


groupement d'intérêt économique [ GIE ]

Economic Interest Grouping [ EIG ]


groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]

producer group [ producers' organisation ]


Groupement des producteurs européens de céramiques techniques pour applications électroniques, électriques, mécaniques et autres [ GROUPISOL | Groupement des producteurs de la CEE de céramiques techniques pour applications électroniques, électriques, mécaniques et autres | Groupement des producteurs d'isolateurs et de pièces isolantes minérales à usage électro-technique de la CEE ]

Association of the European Manufacturers of Technical Ceramics for Electronic, Electrical, Mechanical and Other Applications [ Association of the EEC Manufacturers of Technical Ceramics for Electronic, Electrical, Mechanical and Other Applications | ECC Group of Producers of Mineral Insulating Material for Electrotechnical Use ]


groupement national interprofessionnel des semences et des plants | Groupement national interprofessionnel des semences,graines et plantes | GNIS [Abbr.]

national seed interbranch association


groupement de l'état-major de l'armée [ groupement de l'EMA ]

armed forces staff group
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) Lorsqu’un concessionnaire se conforme à un ordre donné en vertu de l’article 88 ou 89, relativement à l’une des étendues de concession d’un groupe, il est censé s’être conformé à tous les ordres qui lui ont été ou qui lui seront transmis en vertu de l’article 88 ou 89 à l’égard de toute étendue de concession comprise dans ledit groupe pour aussi longtemps que le groupement sera en vigueur.

(3) Where a lessee complies with an order made pursuant to section 88 or 89 on one lease area in a group, he shall be deemed to have complied with all orders that have been or may be made pursuant to section 88 or 89 in respect of any lease area within that group for as long as that group remains in effect.


(2) Lorsque des permis ou des blocs de permis sont accordés à la suite d’un même appel d’offres, moyennant une prime pour travaux de sondage, et que la totalité ou la plus grande partie de chaque superficie visée par de tels permis est, de l’avis du chef, submergée d’eau de mer, le détenteur desdits permis pourra, nonobstant l’alinéa (1)d), demander au chef l’autorisation de grouper les superficies visées par ses permis afin de remplir les conditions des soumissions à prime pour travaux de sondage, et, dans un tel cas, un tel groupement sera régi par les articles 48 à 50 du règlement.

(2) Where permits or blocks of permits are granted pursuant to the same call for tenders on the condition of an exploratory work bonus and the whole or greater part of each permit area so granted is, in the opinion of the Chief, covered by seacoast waters, a permittee, notwithstanding paragraph (1)(d), may apply to the Chief to group those permit areas for the purpose of fulfilling the work bonus tenders, and, in such case, the grouping shall be governed by sections 48 to 50 of the Regulations.


(2) La demande de groupement sera faite en triple exemplaires sur une formule approuvée par le chef et indiquera les étendues indiquées dans le permis qui seront incluses dans le groupe.

(2) The application for grouping shall be made in triplicate on a form approved by the Chief and shall state the permit areas that are to be included in the group.


la preuve que l'administrateur du groupement sera en mesure de remplir les obligations visées au point b).

evidence that the pool manager will be able to fulfil the obligations under point (b).


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c)la preuve que l'administrateur du groupement sera en mesure de remplir les obligations visées au point b).

(c)evidence that the pool manager will be able to fulfil the obligations under point (b).


le nom du constructeur qui est désigné administrateur du groupement et qui sera le point de contact du groupement, responsable également du versement des éventuelles primes sur les émissions excédentaires imposées au groupement conformément à l'article 9; et

the manufacturer nominated as the pool manager who will be the contact point for the pool and will be responsible for paying any excess emissions premium imposed on the pool in accordance with Article 9; and


b)le nom du constructeur qui est désigné administrateur du groupement et qui sera le point de contact du groupement, responsable également du versement des éventuelles primes sur les émissions excédentaires imposées au groupement conformément à l'article 9; et

(b)the manufacturer nominated as the pool manager who will be the contact point for the pool and will be responsible for paying any excess emissions premium imposed on the pool in accordance with Article 9; and


Le droit d'accéder au dossier sera accordé au Groupement des Cartes Bancaires, qui aura la possibilité d'être entendu lors d'une audition avant que la Commission ne décide si le Groupement a effectivement enfreint les règles communautaires relatives aux ententes et aux abus de position dominante.

‘Groupement des Cartes Bancaires’ will be given access to the file and the opportunity to be heard in an oral hearing before the Commission decides whether the ‘Groupement’ has indeed violated the EC Treaty’s anti-trust rules.


Un produit sera considéré comme originaire dans le pays du groupement où a eu lieu la transformation finale sur des matières originaires des autres pays du même groupement si la valeur qui y est ajoutée est supérieure à un pourcentage normalisé.

A product will be considered as originating in the country of the group where the final processing on materials originating in other countries of the same group has taken place, if the value added there is higher than a standard percentage.


On ne sait pas au juste si ce projet de loi sera équitable pour les groupements politiques nouvellement coalisés au Canada.

It is not clear that this bill will be fair to newly coalesced political groupings in Canada.




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groupements sera ->

Date index: 2025-03-23
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