Vertaling van "groupements de députés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupement de Députés
syndicate of MEPs

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

groupement d'exploitations [ GAEC | Groupement agricole d'exploitation en commun | groupement foncier agricole ]
grouping of farms

groupement d'intérêt économique [ GIE ]
Economic Interest Grouping [ EIG ]

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producer group [ producers' organisation ]

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les présidences des groupements de députés, qu'il s'agisse d'intergroupes ou d'autres groupements non officiels de députés, sont tenues de déclarer tout soutien, en espèces ou en nature (par exemple, assistance en matière de secrétariat), qui, s'il était offert aux députés à titre individuel, devrait être déclaré en vertu du présent article.
Chairs of groupings of Members, both intergroups and other unofficial groupings of Members, shall be required to declare any support, whether in cash or kind (e.g. secretarial assistance), which if offered to Members as individuals would have to be declared under this Article.

Nous sortons d'élections chaudement disputées au Manitoba comme en Saskatchewan, et pourtant vous avez ici devant vous des premiers ministres, des ministres de l'Agriculture, des députés de l'opposition et des groupements agricoles aussi divers que Western Canadian Wheat Growers et le Syndicat national des cultivateurs.
I make no bones about the fact I'm a politician. We have just come through hotly contested elections in both Manitoba and in Saskatchewan, and yet you see government premiers, ministers of agriculture, opposition members, farm groups as diverse as the Western Canadian Wheat Growers and the National Farmers Union.

Les présidences des groupements de députés, qu'il s’agisse d'intergroupes ou d'autres groupements non officiels de députés, sont tenues de déclarer tout soutien, en espèces ou en nature (par exemple, assistance en matière de secrétariat), qui, s'il était offert aux députés à titre individuel, devrait être déclaré en vertu du présent article.
Chairs of groupings of Members, both intergroups and other unofficial groupings of Members, shall be required to declare any support, whether in cash or kind (e.g. secretarial assistance), which if offered to Members as individuals would have to be declared under this Article.

En effet, il faut faire une distinction entre les règles internes à la Chambre qui prévoient la reconnaissance d'un parti en ce qui concerne les travaux et les débats parlementaires, parce qu'en deçà de 12, on est considérés comme parti indépendant ou comme groupement de députés indépendants.
A distinction needs to be made with the rules inside the House for recognizing a party with respect to parliamentary proceedings and debates. Short of 12, the party is considered independent or a group of independent MPs.

Cependant, je voudrais quand même faire cette remarque, c'est que je suis profondément déçu de savoir que le député de l'opposition qui fait partie d'un groupement séparatiste à Québec veuille faire la chasse aux fédéralistes, tel que proposé par M. Landry.
However, I want to add that I am deeply disappointed by the hon. member, who belongs to a separatist party in the province of Quebec and wants to weed out the federalists, as suggested by Mr. Landry.

M. John Bryden (Hamilton-Wentworth): Monsieur le Président, je me porte aujourd'hui à la défense du Comité canadien d'action sur le statut de la femme, qui fut, hier, la cible d'une virulente attaque menée par un député d'en face qui a prétendu, chose incroyable, que ce groupement féminin ne représente pas vraiment les centaines d'organisations féminines et les millions de Canadiennes.
Mr. John Bryden (Hamilton-Wentworth): Mr. Speaker, I rise today in defence of the National Action Committee on the Status of Women. It was the subject yesterday of a churlish attack by a member of the party opposite who suggested, incredibly, that this women's group does not really represent hundreds of women's organizations and millions of Canadian women.

Les députés se rappelleront peut-être que bien des groupements féminins, notamment la Native Women's Association of Canada, ont insisté sur le fait que l'autonomie gouvernementale des autochtones dans la protection de la Charte serait dangereuse pour les femmes autochtones, car la violence contre elles est très répandue dans les réserves.
Perhaps members will remember that many women's groups, particularly the Native Women's Association of Canada insisted that native self-government without the protection of the charter would be dangerous for native women, stating that violence against women on reserves was widespread.