Traduction de «groupement ne prouve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principes scientifiques éprouvés [ données scientifiques fiables | scientifiquement prouvé | scientifiquement démontré | scientifiquement reconnu | reconnu scientifiquement | démontré scientifiquement | prouvé scientifiquement | principes scientifiques objectifs ]
sound science

groupement d'exploitations [ GAEC | Groupement agricole d'exploitation en commun | groupement foncier agricole ]
grouping of farms

non prouvé
Unproven (qualifier value)

prouvé
Proven (qualifier value)

Groupement international des associations nationales des fabricants de pesticides | Groupement international des associations nationales des fabricants de produits agrochimiques | Groupement international des associations nationales d'industries agrochimiques | GIFAP [Abbr.]
International Group of National Associations of Agrochemical Manufacturers | International Group of National Pesticide Manufacturers' Associations | GIFAP [Abbr.]

groupement d'intérêt économique [ GIE ]
Economic Interest Grouping [ EIG ]

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producer group [ producers' organisation ]

Groupement des producteurs européens de céramiques techniques pour applications électroniques, électriques, mécaniques et autres [ GROUPISOL | Groupement des producteurs de la CEE de céramiques techniques pour applications électroniques, électriques, mécaniques et autres | Groupement des producteurs d'isolateurs et de pièces isolantes minérales à usage électro-technique de la CEE ]
Association of the European Manufacturers of Technical Ceramics for Electronic, Electrical, Mechanical and Other Applications [ Association of the EEC Manufacturers of Technical Ceramics for Electronic, Electrical, Mechanical and Other Applications | ECC Group of Producers of Mineral Insulating Material for Electrotechnical Use ]

Groupement technique des assureurs [ Groupement technique des assureurs (1989) inc. | Groupement technique des assureurs du Canada | Association canadienne des assureurs | Canadian Fire Underwriters' Association ]
Insurers' Advisory Organization Inc. [ Insurers' Advisory Organization (1989) Inc. | Insurers' Advisory Organization of Canada | Canadian Underwriters' Association | Canadian Fire Underwriters' Association ]

droit acquis | droit prouvé
accrued right | accruing right | acquired right | established right

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je sais que la position équilibrée, comme on l'appelle, soulève certaines critiques, mais elle a prouvé au moins que les différents groupements du Canada étaient solidaires et décidés à apporter des changements aux pratiques des autres pays entraînant une distorsion des échanges.
I know there's some criticism of what you call the balanced position, but it at least showed that the different groups in Canada were on side and they were moving in to get some changes to the trade-distorting practices of other countries.

En outre, comme nous l'avons prouvé en soutenant avec succès ce rythme opérationnel sans précédent tout au long des années 1990, nous sommes capables de maintenir en puissance indéfiniment deux unités de la taille d'un groupement tactique à l'étranger pour mener des opérations de paix difficiles.
In addition, as we demonstrated by successfully accomplishing the unprecedented operational tempo of the 1990s, we are capable of indefinitely sustaining two battle group-sized units abroad on demanding peace support operations.

27. fait observer qu'il est prouvé que les projets lancés par les acteurs eux-mêmes sont mieux acceptés et qu'il convient donc de les encourager; rappelle que si les groupements sont susceptibles de jouer un rôle important dans ce sens, ce rôle n'est pas clairement défini dans la législation de l'Union en la matière; demande par conséquent que les dispositions relatives à la réponse à la demande qui figurent dans la directive relative à l'efficacité énergétique soient mises en œuvre rapidement et de façon ambitieuse;
27. Notes that it has been shown that ownership projects enjoy better levels of acceptance and should therefore be facilitated; recalls that, while aggregators could play an important role in facilitating such projects, their role has so far been unclear in the relevant EU legislation; calls, therefore, for the swift and ambitious implementation of the demand response provisions contained in the Energy Efficiency Directive;

O. considérant que la problématique des droits des citoyens et résidents européens ayant acquis une propriété en toute légalité continue de préoccuper des milliers de personnes, comme le prouve le nombre de pétitions reçues à ce sujet; considérant également qu'il est peu probable que la sécurité juridique en la matière ou la confiance dans les assurances données quant au rétablissement des marchés immobiliers transfrontaliers puissent être restaurées, tant que les autorités compétentes n'auront pas résolu le problème, ce qui a, à son tour, de graves répercussions sur les perspectives de reprise économique; considérant en outre que 70 pétitions sur la loi espagnole relative au littoral («Ley de Costas») étaient toujours ouvertes en 2011 notamment, dont 51 avaient été déposées par des citoyens espagnols ou des groupements de citoyens espagnols, tandis que les 19 autres émanaient de ressortissants d'autres nationalités;
O. whereas the right of European citizens and residents to their legitimately acquired property continues to be an issue of grave significance for many thousands of people, as demonstrated by the petitions which are still being received on this subject, and whereas without a resolution of this problem by the competent authorities there is no likelihood of legal certainty of, or trust in, assurances that cross-border housing markets will be restored, which has serious consequences for the prospects of economic recovery, and whereas in particular in 2011 there were 70 petitions outstanding relating to the Spanish Ley de Costas, with 51 petitions identifiable as coming from Spanish citizens or groups of Spanish citizens and the remaining 19 coming from citizens of other nationalities;

O. considérant que la problématique des droits des citoyens et résidents européens ayant acquis une propriété en toute légalité continue de préoccuper des milliers de personnes, comme le prouve le nombre de pétitions reçues à ce sujet; considérant également qu'il est peu probable que la sécurité juridique en la matière ou la confiance dans les assurances données quant au rétablissement des marchés immobiliers transfrontaliers puissent être restaurées, tant que les autorités compétentes n'auront pas résolu le problème, ce qui a, à son tour, de graves répercussions sur les perspectives de reprise économique; considérant en outre que 70 pétitions sur la loi espagnole relative au littoral ("Ley de Costas") étaient toujours ouvertes en 2011 notamment, dont 51 avaient été déposées par des citoyens espagnols ou des groupements de citoyens espagnols, tandis que les 19 autres émanaient de ressortissants d'autres nationalités;
O. whereas the right of European citizens and residents to their legitimately acquired property continues to be an issue of grave significance for many thousands of people, as demonstrated by the petitions which are still being received on this subject, and whereas without a resolution of this problem by the competent authorities there is no likelihood of legal certainty of, or trust in, assurances that cross-border housing markets will be restored, which has serious consequences for the prospects of economic recovery, and whereas in particular in 2011 there were 70 petitions outstanding relating to the Spanish Ley de Costas, with 51 petitions identifiable as coming from Spanish citizens or groups of Spanish citizens and the remaining 19 coming from citizens of other nationalities;

35. encourage la prise en compte de la coopération entre PME (groupements d'achat et de commercialisation) dans le cadre du SBA, car il est prouvé qu'il existe moins de risques d'insolvabilité pour ces groupements que dans le cas d'entreprises individuelles;
35. Calls for the SBA to take account of cooperative arrangements among SMEs (buying and marketing groups), since such groups have been shown to be less at risk of insolvency than individual enterprises;

Chacun des gérants engage le groupement envers les tiers lorsqu'il agit au nom du groupement, même si ses actes ne relèvent pas de l'objet de celui-ci, à moins que le groupement ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait les limites de l'objet du groupement ou ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication de la mention visée à l'article 5 point c) suffise à constituer cette preuve.
Each of the managers shall bind the grouping as regards third parties when he acts on behalf of the grouping, even where his acts do not fall within the objects of the grouping, unless the grouping proves that the third party knew or could not, under the circumstances, have been unaware that the act fell outside the objects of the grouping; publication of the particulars referred to in Article 5 (c) shall not of itself be proof thereof.

3. La publication de la nouvelle immatriculation du groupement rend le nouveau siège opposable aux tiers dans les conditions visées à l'article 9 paragraphe 1; toutefois, tant que la publication de la radiation de l'immatriculation au registre du précédent siège n'a pas eu lieu, les tiers peuvent continuer de se prévaloir de l'ancien siège, à moins que le groupement ne prouve que les tiers avaient connaissance du nouveau siège.
3. Upon publication of a grouping's new registration the new official address may be relied on as against third parties in accordance with the conditions referred to in Article 9 (1); however, as long as the termination of the grouping's registration at the registry for the old official address has not been published, third parties may continue to rely on the old official address unless the grouping proves that such third parties were aware of the new official address.