Vertaling van "groupement ne dépasse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

patineur de vitesse qui dépasse [ patineuse de vitesse qui dépasse | patineur qui dépasse | patineuse qui dépasse ]
overtaking speed skater [ overtaking skater ]

groupement d'exploitations [ GAEC | Groupement agricole d'exploitation en commun | groupement foncier agricole ]
grouping of farms

dépassement de mémoire tampon | débordement de mémoire tampon | dépassement de la mémoire tampon | débordement de la mémoire tampon | dépassement de tampon | débordement de tampon
buffer overflow | buffer overrun | buffer overwrite

extinction par dépassement | extinction par saute-mouton | méthode de dépassement | méthode par dépassement
man-passing-man method

dépassement de temps | dépassement du temps alloué | expiration du temps | temporisation | délai dépassé
time out

dépassement de capacité [ dépassement de capacité positif | dépassement ]
arithmetic overflow [ overflow ]

dépassement de coûts [ dépassement des coûts | surcoût | dépassement ]
cost overrun [ overrun ]

groupement d'intérêt économique [ GIE ]
Economic Interest Grouping [ EIG ]

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producer group [ producers' organisation ]

Groupement international des associations nationales des fabricants de pesticides | Groupement international des associations nationales des fabricants de produits agrochimiques | Groupement international des associations nationales d'industries agrochimiques | GIFAP [Abbr.]
International Group of National Associations of Agrochemical Manufacturers | International Group of National Pesticide Manufacturers' Associations | GIFAP [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce règlement prévoit une exemption pour les groupements de petites et moyennes entreprises dont la capacité individuelle ne dépasse pas 1 000 tonnes pour les transports par route ou 50 000 tonnes pour les transports par voie navigable (la capacité de chargement totale du groupement ne dépasse pas 10 000 tonnes pour les transports par route et 500 000 tonnes pour les transports par voie navigable).
This regulation also provides an exemption for groups of small and medium-sized undertakings, where the individual capacity of each firm belonging to a grouping may not exceed 1 000 tonnes for road transport or 50 000 tonnes for inland waterway transport (the total carrying capacity of any grouping must not exceed 10 000 tonnes for road transport and 500 000 tonnes for inland waterway transport).

8. relève que les dépenses relatives à l'aide aux groupements de producteurs préreconnus ont largement dépassé les prévisions de la Commission au cours des dernières années; admet que les estimations de dépenses pour 2013 résultent, en grande partie, des engagements juridiques existants et propose, pour cette raison, de rétablir les chiffres du projet de budget de la Commission; invite, cependant, la Commission à adopter, à l'avenir, des mesures visant à soumettre les dépenses liées à la préreconnaissance des groupements de producteurs à un contrôle plus strict;
8. Notes that expenditure on aid to producer groups for preliminary recognition has considerably exceeded the Commission's forecasts in recent years; accepts that the expenditure estimated for 2013 largely results from existing legal commitments and therefore proposes to reinstate the Commission Draft Budget figures; calls, however, on the Commission to thenceforth adopt measures to bring expenditure on preliminary recognition of producers groups under stricter control;

Cette exemption de nature globale ne peut être accordée qu'à condition que la capacité totale de chargement d'un groupement ne dépasse pas un maximum fixé et que la capacité individuelle des entreprises adhérant au groupement ne dépasse pas certaines limites établies de manière à éviter que l'une d'entre elles puisse détenir une position dominante à l'intérieur du groupement.
Such overall exemption can be granted only on condition that the total carrying capacity of a grouping does not exceed a fixed maximum, and that the individual capacity of undertakings belonging to the grouping does not exceed certain limits so fixed as to ensure that no one undertaking can hold a dominant position within the grouping.

et que la capacité de chargement totale du groupement ne dépasse pas:
always provided that the total carrying capacity of any grouping does not exceed:

1. À compter du 1 janvier 2015 et pour chaque année civile suivante, la Commission, lorsque les émissions spécifiques moyennes de CO2 d'un constructeur dépassent l'objectif d'émissions spécifiques qui lui a été assigné, impose audit constructeur ou, le cas échéant, à l'administrateur du groupement, le paiement d'une prime sur les émissions excédentaires.
1. In respect of the period 1 January 2015 and every calendar year thereafter, the Commission shall impose an excess emissions premium on a manufacturer or pool manager, as appropriate, where a manufacturer's average specific emissions of CO2 exceed its specific emissions target.

1. À compter du 1 janvier 2014 et pour chaque année civile suivante, la Commission, lorsque les émissions spécifiques moyennes de CO2 d'un constructeur dépassent l'objectif d'émissions spécifiques qui lui a été assigné, impose strictement à chaque constructeur ou, le cas échéant, à l'administrateur du groupement, le paiement d'une prime sur les émissions excédentaires.
1. In respect of the period 1 January 2014 and every calendar year thereafter, the Commission shall strictly impose an excess emissions premium on every manufacturer or pool manager, as appropriate, where a manufacturer’s average specific emissions of CO2 exceed its specific emissions target.

1. À compter du 1 janvier 2014 et pour chaque année civile suivante, la Commission, lorsque les émissions spécifiques moyennes de CO2 d'un constructeur dépassent l'objectif d'émissions spécifiques qui lui a été assigné, impose audit constructeur ou, le cas échéant, à l'administrateur du groupement, le paiement d'une prime sur les émissions excédentaires.
1. In respect of the period 1 January 2014 and every calendar year thereafter, the Commission shall impose an excess emissions premium on a manufacturer or pool manager, as appropriate, where a manufacturer's average specific emissions of CO2 exceed its specific emissions target.

Lorsque des constructeurs constituent un groupement, il convient de considérer qu'ils ont respecté leurs objectifs au titre du présent règlement lorsque les émissions moyennes du groupement dans son ensemble ne dépassent pas les objectifs d'émissions pour le groupement.
Where manufacturers form a pool, they should be deemed to have met their targets under this Regulation provided that the average emissions of the pool as a whole do not exceed the target emissions for the pool.

1. Pour chaque année civile, à compter de 2012, au titre de laquelle un constructeur dépasse son objectif d’émissions spécifiques, la Commission impose le paiement d’une prime sur les émissions excédentaires au constructeur ou, dans le cas d’un groupement, à l’administrateur du groupement.
1. In respect of each calendar year from 2012 onwards for which a manufacturer's average specific emissions of CO2 exceed its specific emissions target in that year, the Commission shall impose an excess emissions premium on the manufacturer or, in the case of a pool, the pool manager.