Traduction de «groupement de producteurs et leurs unions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

groupement de producteurs et leurs unions
producer group and unions thereof

groupements de producteurs et leurs unions
producer groups and unions thereof

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producer group [ producers' organisation ]

association de producteurs | Groupement agricole d'exploitation en commun | groupement de producteurs
community organization for cropping | producer group

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

prévoir, en complément de l'article 25, point a), i), qu'aucun document n'est requis pour accompagner le transport de raisins, foulés ou non, ou de moûts de raisins effectué par un producteur adhérant à un groupement de producteurs et les ayant lui-même produits ou par un groupement de producteurs disposant de ce produit ou effectué pour le compte d'un des deux à un poste de réception ou aux installations de vinification de ce groupement, pour autant que ce transport commence et se termine à l'intérieur de la même zone viticole et, lorsqu'il s'agit d'un produit destiné à être transformé en vin avec AOP, à l'intérieur de la région déterminée concernée, y compris une aire immédiate avoisinante.
lay down, further to Article 25(a)(i), that no accompanying document is required where grapes, whether or not pressed, or grape must are transported by producers who belong to a producer group and have produced the grapes or grape must themselves, or by a producer group having the product in question in its possession, or where such products are transported on behalf of such producers or such a producer group to a collection point or to the wine-making establishments of that group, provided such transport begins and ends within the same wine-growing zone and, where the product in question is intended for processing into wine with a PDO, within the specified region concerned, including an immediately adjacent area.

8. déplore les réductions effectuées dans les fonds opérationnels pour les organisations de producteurs au-delà de 3 300 000 EUR tant en crédits d'engagement qu'en crédits de paiement, ainsi que celle de 1 000 000 EUR dans l'aide à la préreconnaissance des groupements de producteurs; constate qu'en raison de la persistance du déséquilibre des forces au sein de la chaîne, les entreprises familiales sont sous pression; souligne que les groupements de producteurs améliorent sensiblement la position des producteurs primaires en conjuguant leurs efforts; demande de garantir un budget ambitieux en ce qui concerne les fonds opérationnels pour les organisations de producteurs; demande instamment que ces réductions soient annulées; demande à la Commission d'utiliser ces fonds opérationnels pour des programmes de formation, l'établissement de partenariats et l'échange de bonnes pratiques pour les organisations de producteurs;
8. Regrets the cuts in the operational funds for producer organisations in excess of EUR 3,3 million in both commitments and payments and also in aid to producer groups for preliminary recognition of EUR 1 million; observes that due to the continuing power imbalance in the chain, the position of family businesses are under pressure; stresses that producer groups strongly improve the position of primary producers by joining forces; calls to guarantee an ambitious budget for the operational funds for producer organisations; insists that both cuts will be reversed; calls on the Commission to use such operational funds in excess for training programmes, building partnerships and exchange of good practices for producer organizations;

Une solution de rechange à l'octroi d'une aide à un groupement de producteurs ou à une union de tels groupements consiste à octroyer l'aide directement aux producteurs pour compenser leurs contributions au coût de gestion du groupement pendant les cinq premières années qui suivent l'établissement du groupement.
As an alternative to providing aid to producer groups or associations thereof, aid up to the same overall amount may be granted directly to producers to offset their contributions to the cost of running the groups during the first five years following the formation of the group.

les groupements au sens de l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 510/2006, les groupements de producteurs au sens de l'article 118 sexies du règlement (CE) n° 1234/2007 ou les groupements de producteurs similaires prévus dans la législation de l'Union réglementant les indications géographiques qui représentent les producteurs d'une indication géographique ou les représentants de ces groupements; les opérateurs habilités à utiliser une indication géographique ainsi que les organismes de contrôle compétents pour cette indication géographique;
groups within the meaning of Article 5(1) of Regulation (EC) No 510/2006, groups of producers in the meaning of Article 118e of Regulation (EC) No 1234/2007 or similar groups of producers provided for in the legislation of the Union governing geographical indications representing producers of a geographical indication or representatives of such groups; operators entitled to use a geographical indication; as well as inspection bodies competent for such a geographical indication.

66. estime que la législation-cadre européenne sur le bien-être animal doit définir un niveau minimal commun de bien-être animal dans toute l’Union européenne, condition sine qua non pour garantir une concurrence libre et équitable dans le marché intérieur, aussi bien pour les produits de l’Union que pour les importations des pays tiers; fait toutefois observer que les États membres et les régions doivent avoir la faculté d’autoriser des producteurs ou des groupements de producteurs à mettre en place, sur une base volontaire, des régimes plus contraignants, pour autant qu’ils n’entraînent pas de distorsions de concurrence et qu’ils préservent la compétitivité de l’Union sur les marchés internationaux;
66. Considers that the European Animal Welfare Framework Law should establish a common base level for animal welfare throughout the European Union as an essential condition for free and fair competition in the internal market, both for domestic products and for those imported from third countries; considers, however, that the Member States and the regions should be able to permit individual producers or groups of producers to set up voluntary systems with more profound effects, while avoiding distortions of competition and while protecting EU competitiveness in international markets;

Les groupements de producteurs qui sont établis dans les États membres ayant adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 ou après cette date et qui souhaitent acquérir le statut d'organisations de producteurs conformément au présent règlement devraient être autorisés à bénéficier d'une période transitoire au cours de laquelle un soutien financier national et communautaire peut être accordé dès lors que ces groupements de producteurs prennent et respectent certains engagements.
Producer groups in Member States which acceded to the European Union on 1 May 2004 or after that date and wishing to acquire the status of producer organisations in accordance with this Regulation should be allowed the benefit of a transitional period during which national and Community financial support can be given against certain commitments by the producer group.

5. estime qu'il convient de mettre sur pied des mécanismes d'aide aux regroupements de producteurs pour les encourager davantage à créer des groupements (et, à terme, des organisations de producteurs) dans les États membres de l'Union où le niveau d'organisation du secteur des fruits et légumes se situe bien en deçà de la moyenne communautaire, notamment en doublant le montant de l'aide accordée aux groupements de producteurs préalablement reconnus;
5. Considers that support mechanisms should be introduced for producer groups to provide encouragement for producers to set up groups (and ultimately producers' associations) in EU countries where the level of organisation of the fruit and vegetable sector is much worse than the Community average, for example by doubling assistance rates for previously recognised producer groups;

5. estime qu'il convient de mettre sur pied des mécanismes d'aide aux regroupements de producteurs pour les encourager davantage à créer des groupements (et, à terme, des organisations de producteurs) dans les États membres où le niveau d'organisation du secteur des fruits et légumes se situe bien en deçà de la moyenne communautaire, notamment en doublant le montant de l'aide accordée aux groupements de producteurs préalablement reconnus;
5. Considers that support mechanisms should be introduced for producer groups to provide encouragement for producers to set up groups (and ultimately producers' associations) in Member States where the level of organisation of the fruit and vegetable sector is much worse than the Community average, for example by doubling assistance rates for previously recognised producer groups;

f)prévoir, en complément de l'article 4, point 1 f), qu'aucun document n'est requis pour accompagner le transport de raisins, foulés ou non, ou de moûts de raisins effectué par un producteur adhérant à un groupement de producteurs et les ayant lui-même produits ou par un groupement de producteurs disposant de ce produit ou effectué pour le compte d'un des deux à un poste de réception ou aux installations de vinification de ce groupement, pour autant que ce transport commence et se termine à l'intérieur de la même zone viticole et, lorsqu'il s'agit d'un produit destiné à être transformé en v.q.p.r.d., à l'intérieur de la région déterminée concernée, y compris une aire immédiate avoisinante.
(f)lay down, further to Article 4(1), that no document is required where grapes, whether or not pressed, or grape must are transported by producers who belong to a producer group and have produced the grapes or grape must themselves or by a producer group having the product in question in its possession, or where such products are transported on behalf of such producers or producer groups to a collection point or to the wine-making establishments of that group, provided such transport begins and ends within the same wine-growing zone and, where the product in question is intended for processing into quality wine psr, within the specified region concerned, including an immediately adjacent area.

f) prévoir, en complément de l'article 4, point 1 f), qu'aucun document n'est requis pour accompagner le transport de raisins, foulés ou non, ou de moûts de raisins effectué par un producteur adhérant à un groupement de producteurs et les ayant lui-même produits ou par un groupement de producteurs disposant de ce produit ou effectué pour le compte d'un des deux à un poste de réception ou aux installations de vinification de ce groupement, pour autant que ce transport commence et se termine à l'intérieur de la même zone viticole et, lorsqu'il s'agit d'un produit destiné à être transformé en v.q.p.r.d., à l'intérieur de la région déterminée concernée, y compris une aire immédiate avoisinante.
(f) lay down, further to Article 4(1), that no document is required where grapes, whether or not pressed, or grape must are transported by producers who belong to a producer group and have produced the grapes or grape must themselves or by a producer group having the product in question in its possession, or where such products are transported on behalf of such producers or producer groups to a collection point or to the wine-making establishments of that group, provided such transport begins and ends within the same wine-growing zone and, where the product in question is intended for processing into quality wine psr, within the specified region concerned, including an immediately adjacent area.