Traduction de «groupe westlb n'aurait » (Français → Anglais) :

49. observe toutefois que si la feuille de route constitue un bon point de départ, il lui manque une évaluation globale du paysage actuel des agences, ainsi qu'une vision et une stratégie claires en vue de répondre à la nécessité de moderniser les agences; estime que la Commission aurait pu se montrer plus ambitieuse et exigeante en ce qui concerne les actions spécifiques ciblant les différentes agences ou des types ou groupes d'agences; déplore que les longs travaux du groupe de travail interinstitutionnel aient débouché sur un résultat plutôt modeste à ce stade et que le Conseil n'ait pas fait preuve d'ouverture à l'égard d'une approche plus ambitieuse; est convaincu qu'une approche plus volontariste et prospective aurait donné lieu à une valeur ajoutée plus importante;
49. Notes, however, that the Roadmap, while being a good starting point, still lacks a comprehensive assessment of the current agencies landscape, as well as a clear vision and strategy addressing the need to modernise the agencies; believes that the Commission could have been more ambitious and demanding when it comes to specific actions targeting individual agencies or types or groups of agencies; regrets that the lengthy work of the Interinstitutional Working Group has led to a rather modest outcome at this stage, and that the Council has not shown openness to a more ambitious approach; is convinced that a more proactive and forward looking approach would have led to a more considerable added value;

48. observe toutefois que si la feuille de route constitue un bon point de départ, il lui manque une évaluation globale du paysage actuel des agences, ainsi qu'une vision et une stratégie claires en vue de répondre à la nécessité de moderniser les agences; estime que la Commission aurait pu se montrer plus ambitieuse et exigeante en ce qui concerne les actions spécifiques ciblant les différentes agences ou des types ou groupes d'agences; déplore que les longs travaux du groupe de travail interinstitutionnel aient débouché sur un résultat plutôt modeste à ce stade et que le Conseil n'ait pas fait preuve d'ouverture à l'égard d'une approche plus ambitieuse; est convaincu qu'une approche plus volontariste et prospective aurait donné lieu à une valeur ajoutée plus importante;
48. Notes, however, that the Roadmap, while being a good starting point, still lacks a comprehensive assessment of the current agencies landscape, as well as a clear vision and strategy addressing the need to modernise the agencies; believes that the Commission could have been more ambitious and demanding when it comes to specific actions targeting individual agencies or types or groups of agencies; regrets that the lengthy work of the Interinstitutional Working Group has led to a rather modest outcome at this stage, and that the Council has not shown openness to a more ambitious approach; is convinced that a more proactive and forward looking approach would have led to a more considerable added value;

Par son deuxième moyen invoqué à titre subsidiaire, la requérante prétend que la Commission aurait commis une erreur de droit en interprétant de manière erronée la notion d'entreprise au sens de l'article 81 CE et, en conséquence en lui infligeant une amende calculée par rapport au chiffre d'affaires consolidé du Groupe Gascogne, alors que, selon la requérante, elle aurait dû se baser sur le chiffre d'affaires social cumulé du Groupe Gascogne et de Sachsa, faute d'avoir exposé les raisons pour lesquelles les autres filiales du Groupe Gascogne devraient être incluses dans «l'entreprise» responsable des pratiques de Sachsa jugées anticoncurrentielles dans la décision attaquée.
By its second plea, put forward by way of alternative submission, the applicant submits that the Commission erred in law by misconstruing the notion of 'undertaking' within the meaning of Article 81 EC and, as a result, imposing on it a fine calculated on the basis of the consolidated turnover of Groupe Gascogne, whereas, according to the applicant, it ought to have based itself on the aggregate corporate turnover of Groupe Gascogne and Sachsa, having failed to set out reasons as to why the other subsidiaries of Groupe Gascogne ought to be included within ‘the undertaking’ liable in respect of the practices of Sachsa adjudged anti-competitive in the contested decision.

Par son troisième moyen, la requérante fait valoir que la Commission aurait violé l'article 23, paragraphe 2, du règlement CE no 1/2003 (1) et l'article 15 du règlement no 17/62 (2) en ce que, selon la requérante, la Commission aurait considéré, à tort, qu'elle n'était pas une entreprise autonome et aurait décidé, également à tort, que Groupe Gascogne, sa société mère, devait être tenue conjointement et solidairement responsable du paiement de l'amende.
By its third plea in law, the applicant submits that the Commission breached Article 23(2) of Regulation (EC) No 1/2003 (1) and Article 15 of Regulation No 17/62 (2) by taking the view, erroneously in the applicant's opinion, that it was not an independent undertaking and by deciding, also incorrectly, that Groupe Gascogne, its parent company, was to be held jointly and severally liable for the payment of the fine.

(90) Sur la base des éléments fournis par la Belgique, la Commission considère que l'État membre n'a pas démontré: i) l'existence d'un accord selon lequel le groupe Beaulieu aurait repris l'engagement de trouver un investisseur qui apporterait 100 millions de BEF; ii) l'existence d'un deuxième accord - distinct et allant au-delà du premier - selon lequel la Région wallonne aurait garanti au groupe Beaulieu le remboursement des 100 millions de BEF qu'un investisseur privé aurait dû apporter.
(90) On the basis of the information supplied by Belgium, the Commission considers that the Member State has not demonstrated: (i) that an agreement under which the Beaulieu Group is said to have taken over the undertaking to find an investor that would put up BEF 100 million actually existed; (ii) that there was also a second, separate and more extensive, agreement under which the Walloon Region allegedly guaranteed to the Beaulieu Group repayment of the BEF 100 million that a private investor should have contributed.

Deuxièmement, sans le transfert de la WfA, le groupe WestLB n'aurait pu atteindre le ratio de solvabilité minimal imposé par la directive sur la solvabilité qu'en réduisant ses actifs à risques pondérés ou en mobilisant d'autres sources de fonds propres (par exemple en supprimant les réserves occultes).
Secondly, without Wfa's transfer, the WestLB group would have satisfied the minimum solvency ratio under the Solvency Ratio Directive only by reducing its risk-adjusted assets or by mobilising other sources of own funds (e.g. disclosure of hidden reserves).

J'ajouterais, mais je n'en suis pas totalement convaincu, que la réunion qui se déroule aujourd'hui entre M. Giscard d'Estaing et les chefs des groupes politiques n'aurait pas dû être limitée aux seuls chefs des groupes politiques.
I would add, though perhaps not with 100% conviction, that the meeting that is taking place today between Mr Giscard d'Estaing and the heads of the political groups should not have been confined to the heads of the political groups.

Au cas où le groupe n'aurait encore commis aucun acte de terrorisme, on prévoit également une peine de huit ans pour les dirigeants du groupe.
If the group has not yet carried out any acts of terrorism, the leading of such a group also incurs an eight year sentence.

- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Mesdames et Messieurs, une chose est claire : si l'un des groupes de l'Assemblée ou l'un de nos quelque cent groupes politiques avait rédigé la Charte, elle aurait été différente sur bien des points.
– (DE) Mr President, Mr President-in-Office, ladies and gentlemen, one thing is clear: if one of the groups here in the House or one of our more than 100 political groupings had written the Charter, it would have be very different on a great many points.

En cas de liquidation de la WestLB, le Land aurait un droit prioritaire sur le capital de la Wfa.
If WestLB were to be wound up, the Land would have a priority claim on Wfa's capital.