Traduction de «groupe transmet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dès qu'une date de dépôt a été accordée à une demande de marque communautaire, l'Office transmet ...
as soon as a Community trade mark application has been accorded a date of filing, the Office shall transmit ...

Etat membre qui transmet les données
communicating Member State | Member State which transmits (its) data.

partie qui transmet l'encre
ink-transferring part

télécommunicateur qui transmet uniquement l'information
direct carrier

Transmets sans accusé de réception
Transmitting blind [ Transmitting in the blind ]

Partie Contractante qui transmet les données
Contracting Party communicating data

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (répondant aux critères généraux cités en F91.- et non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant chez des enfants habituellement bien intégrés dans leur groupe d'âge. | Délinquance de groupe Délits commis en bande Ecole buissonnière Troubles des conduites, type en groupe Vols en groupe
Definition: Disorder involving persistent dissocial or aggressive behaviour (meeting the overall criteria for F91.- and not merely comprising oppositional, defiant, disruptive behaviour) occurring in individuals who are generally well integrated into their peer group. | Conduct disorder, group type Group delinquency Offences in the context of gang membership Stealing in company with others Truancy from school

groupe de formation [ groupe de base | groupe socio-analytique | groupe-diagnostic | groupe de diagnostic | groupe d'évolution | groupe de sensibilisation | atelier d'apprentissage aux relations humaines | T-group | groupe-T | groupe T | groupeT | groupe en formation ]
training group [ T-group | T group | T-group ]

groupe électrogène (1) | groupe-moteur (2) | groupe moteur (3) [ gr él ]
aggregate

groupe de pression | groupe d'intérêt | groupe d'influence | lobby
lobby | pressure group | advocacy group

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'un groupe comprend des entités établies dans des États membres participants ainsi que des filiales établies ou des succursales d'importance significative situées dans des États membres non participants, le CRU transmet tous les plans, décisions ou mesures visés aux articles 8, 10, 11, 12 et 13 concernant le groupe aux autorités compétentes et/ou aux autorités de résolution de l'État membre non participant, selon le cas.
Where a group includes entities established in participating Member States and subsidiaries established, or significant branches located, in non-participating Member States, the Board shall communicate any plans, decisions or measures referred to in Articles 8, 10, 11, 12 and 13 relevant to the group to the competent authorities and/or the resolution authorities of the non-participating Member State, as appropriate.

Lorsqu’une autorité de résolution décide ou est informée, conformément à l’article 74, paragraphe 3, que la défaillance d’un établissement filiale d’un groupe est avérée ou prévisible, ladite autorité transmet sans délai les informations suivantes à l’autorité de résolution au niveau du groupe, si elle est différente, et aux autorités de résolution membres du collège d’autorités de résolution pour le groupe en question:
Where a resolution authoritydecides, or is notified pursuant to Article (3), that an institution that is a subsidiary in a group is failing or likely to fail, that authority shall notify the following informationwithout delay to the group level resolution authority if different and to the resolution authorities that are members of the resolution college for the group in question:

Conformément à l'article 25, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1093/2010, l'autorité de résolution au niveau du groupe, en coopération avec le superviseur sur une base consolidée et l'ABE, élabore en concertation avec les autorités compétentes un rapport qui analyse les obstacles de fond à l'application effective des instruments et pouvoirs de résolution à l'égard du groupe, et transmet ce rapport à l'entreprise mère, ou à l'établissement faisant l'objet d'une surveillance consolidée, ainsi qu'aux autorités de résolution des filiales.
The group level resolution authority, in cooperation with the consolidating supervisor and EBA in accordance with Article 25(1) of Regulation (EU) No 1093/2010, shall prepare and submit a report to the parent undertakings or institution subject to consolidated supervision and to the resolution authorities of the subsidiaries. The report shall be prepared in consultation with the competent authorities, and shall analyse the substantive impediments to the effective application of the resolution tools and the exercising of the resolution powers in relation to the group.

1. Lorsqu'une autorité de résolution décide ou est informée, conformément à l'article 74, paragraphe 3, que la défaillance d'un établissement filiale d'un groupe est avérée ou prévisible au sens de l'article 27, paragraphe 1, ladite autorité transmet sans délai les informations suivantes à l'autorité de résolution au niveau du groupe, si elle est différente, et au superviseur sur une base consolidée, ainsi qu'aux autorités de résolution membres du collège d'autorités de résolution pour le groupe en question:
1. Where a resolution authority decides, or is notified pursuant to Article 74(3), that an institution that is a subsidiary in a group is failing or likely to fail according to Article 27 (1), that authority shall notify the following information without delay to the group level resolution authority and consolidating supervisor, if different, and to the resolution authorities that are members of the resolution college for the group in question:

Lorsqu'un groupe comprend des entités établies dans des États membres participants ainsi que des succursales ou des filiales d'importance significative établies dans des États membres non participants, le CRU transmet tous les plans, décisions ou mesures concernant le groupe visés aux articles 7, 8, 9, 10 et 11 aux autorités compétentes et/ou aux autorités de résolution de l'État membre non participant, selon le cas.
Where a group includes entities established in participating Member States as well as significant branches or subsidiaries located in non-participating Member States, the Board shall communicate any group relevant plans, decisions or measures referred to in Articles 7, 8, 9, 10, and 11, to the competent authorities and/or the resolution authorities of the non-participating Member State, as appropriate.

8. Lorsqu’une autorité de résolution au niveau du groupe décide ou est informée, conformément à l’article 74, paragraphe 3, que la défaillance d’une entreprise mère dans l’Union pour laquelle elle est compétente est avérée ou prévisible, elle transmet les informations visées au paragraphe 1, points a) et b), du présent article aux autorités de résolution membres du collège d’autorités de résolution du groupe en question.
8. Where a group level resolution authority decides, or is notified pursuant to Article 74(3), that a Union parent undertaking for which it is responsible is failing or likely to fail, it shall notify the information referred to in points (a) and (b) of paragraph 1 of this article to resolution authorities that are members of the resolution college of the group in question.

La Commission transmet immédiatement cette notification et les documents qui l'accompagnent au groupe de coordination du CEDM visé à l'article 76 bis. Le groupe de coordination transmet immédiatement cette notification et les documents qui l'accompagnent aux sous-groupes concernés.
The Commission shall immediately transmit the notification and the accompanying documents to the Coordination Group (CG) of the Assessment Committee for Medical Devices (ACMD), referred to in Article 76a. The CG shall immediately transmit the notification and the accompanying documents to the relevant sub-groups.

«Le contrôleur du groupe transmet aux autorités de contrôle concernées et à l’AEAPP les informations concernant le groupe, conformément à l’article 19, à l’article 51, paragraphe 1, et à l’article 254, paragraphe 2, en particulier sur sa structure juridique, son système de gouvernance et sa structure organisationnelle».
‘The group supervisor shall provide the supervisory authorities concerned and EIOPA with information regarding the group, in accordance with Article 19, Article 51(1) and Article 254(2), in particular regarding the legal structure and the governance and organisational structure of the group’.

2. Afin de garantir l'enregistrement cohérent des données exclusivement à des fins statistiques, la Commission (Eurostat) transmet aux autorités nationales appropriées de chaque État membre des données, relatives à un groupe multinational d'entreprises et à ses unités constitutives, lorsque au moins une unité légale du groupe est située sur le territoire de l'État membre concerné.
2. In order to ensure a consistent record of data, exclusively for statistical purposes, the Commission (Eurostat), shall transmit to the appropriate national authorities of each Member State, data on a multinational enterprise group, including its constituent units, when at least one legal unit of the group is located in the territory of that Member State.

31. Lorsqu'il est satisfait du travail préparatoire effectué pour un groupe de produits candidat et qu'il adhère à la recommandation favorable du groupe de travail ad hoc, le CUELE transmet le rapport final avec les propositions de rédaction du mandat à la Commission et lui demande d'entamer la procédure d'établissement des critères écologiques pour le groupe de produits en question et de lui donner un mandat tenant compte des propositions susmentionnées.
31. When satisfied with the above preparatory work for a candidate product group and with the positive recommendation of the ad hoc working group, the EUEB shall forward the final report together with the proposals concerning the drafting of the mandate to the Commission, and shall request the Commission to initiate the procedure for setting the ecological criteria for the product group in question and to give a mandate to the EUEB that takes into account the abovementioned proposals.