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ous avons répertorié plusieurs aspects du projet de loi qui font problème au niveau des libertés civiles, à savoir, la défi
nition de «activité terroriste» et son interdépendance avec les infractions liées à l'
association avec un groupe terroriste ou à la facilitation d'une activité terroriste; les exigences actuelles relatives à l'enregistrement des organismes de bienfaisance et à la pénalisation de leurs activités et de leurs bienfaiteurs; et la co
...[+++]nsidérable extension des pouvoirs accordés aux forces de l'ordre et aux organismes du renseignement, notamment au niveau des arrestations et des détentions préventives, de l'érosion du droit de garder le silence et de la non-communication des éléments de preuve.We have identified significant civil liberty concerns with the bill, namely,
the definition of “terrorist activity” and its interrelatedness to the offences of being associat
ed with a terrorist group and providing facilitation; the onerous registration requirements for charities and the criminalization of their activities and their donors'; and the wide expansive powers being delivered to law enforcement and intelligence agencies, in particular preventive arrest and detention, the erosion of the right to silence, and the non-disclos
...[+++]ure of evidence, to name a few.