Traduction de «groupe terroriste elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

groupe terroriste [ organisation terroriste ]
terrorist group [ terrorist organization ]

autorité habilitée à qualifier de terroristes des groupes ou des individus
designator

entités d’un même groupe ou sans parenté entre elles
affiliated or unconnected entities

groupe terroriste
terrorist group

infraction au profit d'un groupe terroriste
commission of offence for terrorist group

infraction commise en association avec un groupe terroriste
offence in association with a terrorist group

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12. demeure préoccupé par la prolifération d'armes, de munitions et d'explosifs en Libye, ainsi que par le trafic d'armes, qui mettent en danger la population et menacent la stabilité de la Libye et celle de la région; se dit sérieusement préoccupé par le renforcement d’une plate-forme terroriste dans le sud de la Libye et par le risque qu’elle peut présenter en tant que base d’entraînement pour Daech si des mesures ne sont pas prises immédiatement; fait observer qu’il est dans l'intérêt de la sécurité de l'Europe d’aider les autorités libyennes à éradiquer les terroristes de leurs sols, à mettre un terme au flux d’armes, à désarmer les groupes privés, et à démanteler tous les groupes armés et les réseaux criminels opérant dans ou à travers le pays;
12. Remains concerned about the proliferation of weapons, ammunition and explosives, and arms smuggling, which pose a risk to the population and to the stability of Libya and the region; notes with deep concern the strengthening of a terrorist hub in southern Libya and the risk it may pose as a training base for Daesh if immediate measures are not taken; notes that it is in Europe’s own security interest to support the Libyan authorities in eradicating terrorists from their soil, stopping the flow of arms, decommissioning all weapons in the hands of private groups, and dismantling all armed groups or criminal networks operating in or through Libya;

Ces dernières années, la menace terroriste s’est accrue et a évolué rapidement. Le mode opératoire des militants et des sympathisants terroristes s’est modifié, les groupes hiérarchiquement structurés cédant notamment la place à des cellules semi-autonomes qui entretiennent entre elles des liens relativement lâches.
The terrorist threat has grown and rapidly evolved in recent years, with changes in the modus operandi of terrorist activists and supporters including the replacement of structured and hierarchical groups by semi-autonomous cells loosely tied to each other.

La Commission prévoit-elle une situation dans laquelle des terroristes khalistanis s'associeraient à Al Qaida et à d'autres groupes terroristes islamistes pour déstabiliser l'Inde et mener des actions terroristes en Europe?
Does the Commission foresee a situation in which Khalistani terrorists might join with Al Qaeda and Islamic terrorist groups to destabilise India and conduct terrorist activities in Europe?

La Commission prévoit-elle une situation dans laquelle des terroristes khalistanis s'associeraient à Al-Qaida et à d'autres groupes terroristes islamistes pour déstabiliser l'Inde et mener des actions terroristes en Europe?
Does the Commission foresee a situation in which Khalistani terrorists might join with Al Qaeda and Islamic terrorist groups to destabilise India and conduct terrorist activities in Europe?

En ce qui concerne les infractions relatives à un groupe terroriste, elles doivent être passibles de peines privatives de liberté maximales ne pouvant être inférieures à huit ans pour la participation aux activités de ces groupes et à 15 ans pour la direction d'un groupe terroriste.
Offences relating to a terrorist group must be punishable by a maximum sentence of no less than eight years for participation in the activities of such groups and fifteen years for the offence of directing a terrorist group.

S'agissant des sanctions, elle introduit un principe de "circonstance aggravante" en prévoyant que les "infractions terroristes" et certaines infractions liées au terrorisme doivent être passibles de peines privatives de liberté plus sévères que celles prévues par le droit national lorsqu'elle sont commises en dehors d'un contexte terroriste, elle fixe le seuil minimal des peines privatives de liberté maximales encourues à 15 ans pour la direction d'un groupe terroriste et à 8 ans pour la participation à un groupe terroriste, elle énumère un certain nombre de sanctions dont peuvent être passibles les personnes morales (En particulier des mesures d'exclusion du bénéfice d'un avantage ou d'une aide public, l'interdiction d'exercer une activité commerciale, le placement sous surveillance judiciaire, la dissolution et la fermeture d'établissement), elle prévoit un système de "repentis" en intègrant des circonstances particulières permettant aux Etats membres de réduire les peines d'emprisonnement lorsque le terroriste renonce à ses activités ou fournit certaines informations aux autorités administratives ou judiciaires.
Regarding penalties, it introduces a principle of "aggravating circumstance" by providing that "terrorist offences" and certain offences linked to terrorism must be punishable by custodial sentences heavier than those imposable under national law for such offences in the absence of a terrorist intent, it sets the minimum level of the maximum penalty at 15 years for directing a terrorist group and 8 years for participation in a terrorist group, it enumerates a series of penalties that can be imposed on bodies corporate (in particular exclusion from entitlement to public benefits or aid, temporary or permanent disqualification from the practice of commercial activities, placing under judicial supervision, judicial winding-up order and closure of establishments), it provides for a system of "repentis" by providing for specific circumstances in which Member States may reduce prison sentences where the terrorist renounces terrorist activity or provides the administrative or judicial authorities with information.

[17] La Décision-cadre 2002/475/JAI rend punissable la direction d'un groupe terroriste, incrimine les différentes formes de participation aux activités d'un groupe terroriste (qu'il s'agisse de fourniture d'information ou de moyens matériels ou encore de toute forme de financement des activités du groupe terroriste), elle prévoit l'incitation, la complicité et, dans la plupart des cas, la tentative de ces différentes infractions.
[17] 7 Framework Decision 2002/475/JHA creates offences of directing a terrorist group and of different forms of participation in the activities of a terrorist group (by supplying information or material resources, or by funding its activities in any way, with knowledge of the fact that such participation will contribute to the criminal activities of the terrorist group), and provides also for inciting, aiding or abetting, and in most cases attempting these offences.

Ainsi, l'obligation d'information ne sera pas définie par référence à une liste de personnes et d'entités, aussi large soit-elle, mais applicable à toutes les infractions visées par la Décision-cadre 2002/475/JAI relative à la lutte contre le terrorisme dont les Etats membres ont connaissance : infractions terroristes, infractions relatives à un groupe terroriste, y compris toute forme de financement de ses activités, infractions liées aux activités terroristes ainsi que l'incitation, la complicité et la tentative.
The obligation to provide information would not be defined by reference to a list of persons and entities, however broad, but to all the offences defined by Framework Decision 2002/475/JHA on combating terrorism with which the Member States are acquainted: terrorist offences, offences relating to a terrorist group, including all forms of financing for its activities, offences linked to terrorist activities and incitement, complicity and attempts.

- (ES) Monsieur le Président, cela ne cesse de me surprendre qu’un député de cette Assemblée appartenant à une organisation, déclarée illégale puisqu’elle est une branche du groupe terroriste ETA, qui fait l’objet de poursuites judiciaires en France et qui est soupçonné d’utiliser de manière irrégulière les fonds alloués à d’honorables députés, tente, profitant de son statut de député de cette Assemblée et protégé par la liberté que cela implique - liberté que le groupe terroriste ETA bafoue tous les jours -, de justifier l’injustifiable.
– (ES) Mr President, it never ceases to amaze me that a Member of this House, who belongs to an organisation declared illegal as a result of being an extension of the terrorist group ETA, who is subject to legal proceedings in France, who is apparently using the funds allocated to honourable Members in an irregular fashion, should, taking advantage of his status as a Member of this Parliament and protected by the freedom that implies – a freedom over which the terrorist group ETA rides roughshod on a daily basis – try to justify the unjustifiable.

1. condamne avec vigueur les actions terroristes quelles qu'elles soient, y compris celles des extrémistes islamiques et des terroristes internationaux, et insiste pour que tous les groupes d'intérêt internationaux cessent immédiatement d'apporter leur soutien à tous les groupes armés illégaux et aux activités terroristes;
1. Strongly condemns terrorist actions of any kind including those of Islamic radicals and international terrorists and insists that all international interest groups put an immediate end to their support for all illegal armed groups and activities of terrorists;