Vertaling van "groupe spécial évaluation en douane " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe spécial évaluation en douane
panel (customs valuation)

Groupe spécial d'experts sur l'ARM pour l'évaluation de la conformité de l'équipement électrique et électronique [ Groupe spécial d'experts sur le MRA pour l'évaluation de la conformité de l'équipement électrique et électronique ]
Ad Hoc Experts Group on MRA for the Conformity Assessment of Electrical and Electronic Equipment

Groupe de travail spécial sur les méthodes d'évaluation du coût de la vie
Special Working Group on methodology for cost-of-living measurements

Réunion du Groupe spécial d'experts chargé de l'évaluation, au milieu de la décennie, de l'application du Programme d'action de Vienne
Ad Hoc Expert Group Meeting on the Mid-Decade Review of the Implementation of the Vienna Programme of Action

Réunion du Groupe spécial d'experts consacrée aux méthodes d'évaluation des projets relatifs aux transports
Ad Hoc Expert Group Meeting on Methods of Appraisal of Transport Projects

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un tel groupe spécial 10 serait composé de spécialistes de la lutte contre la contrefaçon et la piraterie de la douane venant des États membres et travaillant avec d’autres experts des États membres, notamment en suivant la situation et en apportant une assistance de courte durée par le partage du savoir-faire et de compétences pratiques.
Such a Task Force10 would consist of anti-counterfeiting customs specialists from Member States working together with other Member States experts, notably by monitoring the situation and providing short term assistance by sharing know-how and practical expertise.

*Conclusions concernant le rapport spécial n° 23/00 de la Cour des comptes relatif à la valeur en douane des marchandises importées (évaluation en douane)
*Conclusions on Special Report No 23/00 by the Court of Auditors concerning valuation of imported goods for customs purposes (customs valuation)

Dans son Livre blanc sur la politique spatiale européenne, la Commission est favorable à une évaluation globale des capacités existantes et des besoins multi-utilisateurs par un groupe de travail spécial de l'UE [23].
In its European Space Policy White paper the Commission supports an overall assessment of existing capacities and multi-user needs through an EU dedicated working group [23].

27. demande à la Commission de désigner un coordinateur spécial de l'Union européenne pour la politique urbaine, sur la base de services ou organes déjà existants au sein de la Commission, pour contrôler et évaluer la mise en œuvre concrète de cette coordination de façon horizontale (en associant tous les secteurs pertinents) et verticale (en associant tous les niveaux de gouvernement); pense que le coordinateur spécial de l'Union européenne pour la politique urbaine devrait, avec l'aide du groupe interservices "Développement urbain" de la Commission, mettre en place un "guichet unique" consacré aux politiques urbaines au sein de la Commission et assurer la collecte, la gestion et la diffusion de données sur les politiques urbaines au sein de la Commission et avec les différentes parties prenantes de façon à créer un mécanisme de sensibilisation pour la notification précoce et l'association, dès les premières phases, des autorités locales et régionales dans les processus politiques ayant une incidence sur les villes et les zones urbaines fonctionnelles;
27. Asks the Commission to designate a special EU urban coordinator, based on already existing services or bodies within the Commission, to monitor and evaluate the practical implementation of such coordination in a horizontal (engaging all relevant policy sectors) and vertical (engaging all levels of government) manner; is of the opinion that the special EU urban coordinator should, with the help of the Commission’s Inter-service Group on ‘Urban Development’, establish a ‘one-stop shop’ on urban policies within the Commission and ensure the proper collection, management and dissemination of data on urban policies within and between Commission services and with various stakeholders in such a way as to establish an awareness-raising mechanism for early warning and early stage involvement of local and regional authorities in policy processes with an impact on towns, cities and functional urban areas;

1. salue la mise en place du groupe de travail spécial sur la plateforme de Durban pour une action renforcée et relève que la décision 1/CP.17 demande que ce groupe se mette immédiatement au travail pour élaborer, au titre de la convention, un protocole, un instrument juridique ou un texte convenu ayant valeur juridique, applicable à toutes les Parties, et qu'il mène à bien ses travaux dans les meilleurs délais mais au plus tard en 2015; souligne en outre que les travaux dudit groupe doivent s'appuyer sur le cinquième rapport d'évaluation du GIEC, qui doit être présenté d'ici 2014; se félicite également du processus visant à rehausser le niveau d'ambition des Parties avant 2020;
1. Welcomes the establishment of the Ad Hoc Working Group on the Durban Platform for Enhanced Action and notes that Decision 1/CP.17 requires this group, as a matter of urgency, to start work on the development of a protocol, legal instrument or agreed outcome with legal force under the Convention, applicable to all the Parties, and to complete that work as early as possible and no later than 2015; notes further that its work must be informed by IPCC’s Fifth Assessment Report, which is due by 2014; also welcomes the process for Parties to increase their level of ambition pre-2020;

invite le Conseil et la Commission à encourager la Libye à respecter scrupuleusement les engagements qu'elle a pris en entrant au Conseil des droits de l'homme des Nations unies et invite donc instamment la Libye à adresser des invitations permanentes aux personnes désignées dans le cadre des procédures spéciales des Nations unies, telles que le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, le Rapporteur spécial sur la torture, le Rapporteur spécial sur la liberté d'expression et le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, ainsi que le groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires et le groupe de travail sur les détentions arbitraires, comme le réclame l'examen périodique universel réalisé récemment sur la Libye; demande, dans le même esprit, qu'un accès sans restriction au pays soit accordé pour permettre la réalisation d'une évaluation indépendante et approfondie de la situation générale des droits de l'homme;
Calls on the Council and Commission to encourage Libya to fully respect its pledges given when acceding to the UNHRC and thus urges Libya to issue standing invitations to those appointed under UN special procedures such as the UN Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions, the Special Rapporteur on torture, the Special Rapporteur on freedom of expression and the Special Rapporteur on contemporary forms of racism, racial discrimination, xenophobia and related intolerance as well as the Working Group on enforced and involuntary disappearances and the Working Group on arbitrary detentions, as requested in the recent Universal Periodic Review on Libya; calls in the same spirit for unfettered access to the country for independent scrutiny of the overall human rights situation;

(s) invite le Conseil et la Commission à encourager la Libye à respecter scrupuleusement les engagements qu'elle a pris en entrant au Conseil des droits de l'homme des Nations unies et invite donc instamment la Libye à adresser des invitations permanentes aux personnes désignées dans le cadre des procédures spéciales des Nations unies, telles que le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, le Rapporteur spécial sur la torture, le Rapporteur spécial sur la liberté d'expression et le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, ainsi que le groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires et le groupe de travail sur les détentions arbitraires, comme le réclame l'examen périodique universel réalisé récemment sur la Libye; demande, dans le même esprit, qu'un accès sans restriction au pays soit accordé pour permettre la réalisation d'une évaluation indépendante et approfondie de la situation générale des droits de l'homme;
(s) Calls on the Council and Commission to encourage Libya to fully respect its pledges given when acceding to the UNHRC and thus urges Libya to issue standing invitations to those appointed under UN special procedures such as the UN Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions, the Special Rapporteur on torture, the Special Rapporteur on freedom of expression and the Special Rapporteur on contemporary forms of racism, racial discrimination, xenophobia and related intolerance as well as the Working Group on enforced and involuntary disappearances and the Working Group on arbitrary detentions, as requested in the recent Universal Periodic Review on Libya; calls in the same spirit for unfettered access to the country for independent scrutiny of the overall human rights situation;

Un échange de meilleures pratiques et d’expériences avec les États-Unis s’est déroulé en avril 2008 lors d’une réunion spéciale UE/EU du groupe de travail Douane 2013 chargé de contrôle des mouvements d’argent liquide.
Best practices and experiences were exchanged with the US in a special EU/US meeting of the Customs 2013 Cash Control Working Group in April 2008.

Cette interprétation a été confirmée, dans l'affaire des hormones de croissance, par l'organe d'appel de l'OMC qui a rejeté l'interprétation initiale du groupe spécial, selon laquelle l'évaluation du risque devait être quantitative et établir un niveau de risque minimum.
This interpretation has been confirmed by the WTO's Appellate body in the case of growth hormones, which rejected the panel's initial interpretation that the risk assessment had to be quantitative and had to establish a minimum degree of risk.