Vertaling van "groupe spécial selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe ethnique mixte selon le recensement
Mixed ethnic census group

Groupe ad hoc spécial de la mise en oeuvre de l'Accord | Groupe ad hoc sur la mise en oeuvre du Code antidumping (du GATT) | Groupe de travail spécial sur la mise en oeuvre du Code antidumping
Ad hoc group on Implementation of the Anti-dumping Code

Groupe de travail spécial constitué d'experts en gestion des déchets dangereux selon des méthodes écologiquement rationnelles
Ad Hoc Working Group of Experts on the Environmental Sound Management of Hazardous Waste

Groupe spécial mobile | groupe spécial téléphonie mobile | GSM [Abbr.]
Groupe Special Mobile | Special Mobile Group | ETSI SMG [Abbr.] | ETSI/TC GSM [Abbr.] | GSM [Abbr.] | SMG [Abbr.] | TC SMG [Abbr.]

résultat selon l'Eastern Cooperative Oncology Group
Eastern Cooperative Oncology Group performance status

comité de réflexion | équipe de travail | équipe opérationnelle | équipe spéciale | groupe d'action | groupe de projet | groupe de travail | groupe d'étude | mission | unité opérationnelle
task force | TF [Abbr.]

Fonds d'affectation spéciale du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat [ Fonds d'affectation spéciale du GIEC | Fonds d'affectation spéciale du Groupe intergouvernemental d'experts pour l'étude du changement climatique | Fonds d'affectation spéciale du Groupe d'experts intergouvernemental pour l'étude du changement climatique | Fond ]
Intergovernmental Panel on Climate Change Trust Fund [ IPCC Trust Fund ]

Groupe de travail spécial constitué d'experts juridiques et techniques chargés de l'élaboration d'un Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones [ Groupe de Vienne | Groupe de travail spécial d'experts juridiques et techniques chargé de l'élaboration d'un protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones ]
Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts for the Elaboration of a Protocol on Chlorofluorocarbons to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer [ Vienna Group | Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts for the Preparation of a Protocol on Chlorofluorocarbons to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer ]

groupe d'intérêt spécial | groupe d'intérêt particulier | groupe d'intérêt | groupe d'intérêt spécifique
special interest group | SIG | specific interest group | interest group

groupe de travail conjoncturel | groupe de travail spécial
ad hoc working group

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans l’affaire DS 353 relative aux mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs («Boeing»), l’organe d’appel a confirmé plusieurs des conclusions clés du rapport du groupe spécial, selon lesquelles certaines subventions accordées à Boeing ont porté atteinte aux intérêts de l’UE et d’Airbus, et notamment:
The Appellate Body DS 353 on Measures Affecting Trade in Large Civil Aircraft ("Boeing") confirmed several of the key findings of the Panel report that certain subsides to Boeing have damaged the interests of the EU and Airbus, notably:

Dans l'affaire DS 353 relative aux mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs («Boeing»), l'organe d'appel a confirmé plusieurs des conclusions clés du rapport du groupe spécial, selon lesquelles certaines subventions accordées à Boeing ont porté atteinte aux intérêts de l'UE et d'Airbus, et notamment:
The Appellate Body DS 353 on Measures Affecting Trade in Large Civil Aircraft ("Boeing") confirmed several of the key findings of the Panel report that certain subsides to Boeing have damaged the interests of the EU and Airbus, notably:

Dans l’affaire DS 353 concernant les mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs («Boeing»), l’organe d’appel a confirmé plusieurs conclusions clés du rapport du groupe spécial, selon lesquelles certaines subventions accordées à Boeing ont porté atteinte aux intérêts de l’UE et d’Airbus, et notamment:
The Appellate Body DS 353 on Measures Affecting Trade in Large Civil Aircraft ("Boeing") confirmed several of the key findings of the Panel report that certain subsides to Boeing have damaged the interests of the EU and Airbus, notably:

N. considérant que selon des récentes études de la Commission, les travailleurs mobiles sont des contributeurs nets à l'économie et au budget des pays d'accueil; considérant que les travailleurs mobiles, en tant que groupe, contribuent davantage au budget du pays d'accueil par l'impôt et les cotisations de sécurité sociale versés qu'ils ne reçoivent de prestations, que les dépenses de santé pour les citoyens mobiles non actifs de l'Union sont très faibles par rapport aux dépenses totales de santé (0,2 %) ou à l'économie des pays d'accueil (0,01 % du PIB), et que les citoyens de l'Union représentent une proportion infime des bénéficiaires de prestations spéciales non contributives;
N. whereas recent Commission studies have shown that mobile workers are net contributors to the economies and budgets of the host countries; whereas mobile workers as a group pay more into host country budgets in taxes and social security than they receive in benefits, while healthcare spending on non-active EU mobile citizens is very small relative to total health spending (0.2 %) or to the economies of the host countries (0.01 % of GDP), and EU citizens account for a very small proportion of the recipients of special non-contributory benefits;

F. considérant que, le 30 juin 2012, les secrétaires généraux des Nations unies et de la Ligue des États arabes, les ministres des affaires étrangères de la Chine, de la France, de l'Iraq, du Koweït, du Qatar, de la Russie, de la Turquie, du Royaune‑Uni et des États‑Unis, ainsi que la haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité se sont réunis à Genève en leur qualité de groupe d'action pour la Syrie, sous la présidence de l'envoyé spécial conjoint de l'Organisation des Nations unies et de la Ligue des États arabes pour la Syrie; considérant que ce groupe d'action est convenu de "principes et lignes directrices pour une transition conduite par les Syriens" qui offre une perspective pour l'avenir susceptible d'être partagée par tous en Syrie, fixe des étapes clairement définies selon un calendrier rigoureux en vue de la réalisation de cette perspective, puisse être mise en œuvre dans un climat de sécurité pour tous, de stabilité et dans le calme, se concrétise rapidement sans effusion de sang ni violences supplémentaires et soit crédible;
F. whereas, on 30 June 2012, the secretaries-general of the UN and the League of Arab States, the foreign ministers of China, France, Iraq, Kuwait, Qatar, Russia, Turkey, United Kingdom and the United States, and the EU High Representative met in Geneva as the Action Group for Syria, chaired by the Joint Special Representative for Syria of the UN and the League of Arab States; whereas this Action Group agreed on ‘principles and guide-lines on a Syrian-led transition’: a perspective for the future that can be shared by all in Syria, establishes clear steps according to a firm time-table towards its realisation, can be implemented in a climate of safety for all, stability and calm, is reached rapidly without further bloodshed and violence, and is credible;

I. considérant que, le 30 juin 2012, les secrétaires généraux des Nations unies et de la Ligue des États arabes, les ministres des affaires étrangères de la Chine, de la France, de l'Iraq, du Koweït, du Qatar, de la Russie, de la Turquie, du Royaune‑Uni et des États‑Unis, ainsi que la haute représentante de l'Union européenne pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité se sont réunis à Genève en tant que groupe d'action pour la Syrie, sous la présidence du représentant spécial conjoint des Nations unies et de la Ligue des États arabes pour la Syrie; que ce groupe d'action est convenu de "principes et lignes directrices pour une transition conduite par les Syriens" qui offre une perspective pour l'avenir susceptible d'être partagée par tous en Syrie, fixe des étapes clairement définies selon un calendrier rigoureux en vue de la réalisation de cette perspective, peut être mise en œuvre dans un climat de sécurité pour tous, de stabilité et dans le calme, se concrétiser rapidement sans effusion de sang ni violences supplémentaires, et est crédible;
I. whereas, on 30 June 2012, the secretaries-general of the UN and the League of Arab States, the foreign ministers of China, France, Iraq, Kuwait, Qatar, Russia, Turkey, United Kingdom and the United States, and the EU High Representative met in Geneva as the Action Group for Syria, chaired by the Joint Special Representative for Syria of the UN and the League of Arab States; whereas this Action Group agreed on ‘principles and guide-lines on a Syrian-led transition’: a perspective for the future that can be shared by all in Syria, establishes clear steps according to a firm time-table towards its realisation, can be implemented in a climate of safety for all, stability and calm, is reached rapidly without further bloodshed and violence, and is credible;

Cette décision est satisfaisante en outre d'un point de vue systémique, parce qu'elle dément la conclusion du groupe spécial selon laquelle les marques commerciales ne sont pas couvertes par la discipline de l'ADPIC : l'organe d'appel confirme en effet qu'en vertu de l'ADPIC, les membres de l'OMC ont effectivement l'obligation de protéger les dénominations commerciales.
The decision is also satisfactory from a systemic viewpoint as it reversed the panel finding that trade names are not covered by the TRIPS discipline: the Appellate Body confirmed that under the TRIPS WTO Members do have an obligation to protect tradenames.

Il est intéressant de noter que le Canada s'est abstenu de contester les conclusions du groupe spécial selon lesquelles le régime violait la clause du traitement national du GATT et de l'AGCS, reconnaissant ainsi implicitement que le Pacte de l'automobile violait cette obligation.
Interestingly, Canada refrained from challenging the panel conclusions which found that the regime violated the national treatment clause of the GATT and the GATS, implicitly recognising that the Auto Pact violates this obligation.

55. rappelle la recommandation de la Cour, faite dans son rapport spécial n° 13/2000, point 66, selon laquelle des dispositions claires doivent être mises en place en ce qui concerne la propriété et l'inventaire des biens acquis au moyen des crédits afin d'assurer la protection et la gestion optimale de tout le matériel mis à la disposition des groupes; rappelle la constatation de la Cour des comptes (rapport spécial n° 13/2000, point 23) selon laquelle les crédits attribués aux groupes politiques ne constituent pas des subventions à des organismes extérieurs mais une délégation d'exécution desdits crédits à des organismes internes qui sont par conséquent tenus de respecter le cadre réglementaire régissant les dépenses budgétaires; charge son Secrétaire général de présenter à la commission du contrôle budgétaire, avant le 1 juillet 2002, un rapport contenant des propositions indiquant de quelle manière les biens acquis par les groupes politiques avec les crédits du Parlement pourraient figurer à l'inventaire de l'institution;
55. Recalls the Court's recommendation in its Special Report No. 13/2000 (paragraph 66) that clear rules must be laid down in respect of ownership and inventory of assets acquired using the relevant appropriations in order to ensure the protection and optimum management of all the equipment at the groups' disposal; recalls the finding by the Court of Auditors (Special Report No. 13/2000, paragraph 23) that the appropriations earmarked for the political groups are not a subsidy to an external body but a delegation of the implementation of these appropriations to an internal body, which should therefore comply with the regulatory framework applicable to budgetary expenditure; instructs its Secretary-General to submit a report to the Committee on Budgetary Control by 1 July 2002 containing proposals as to how the assets purchased by the political groups using Parliament's funds might be included in the Institution's inventory;