Traduction de «groupe spécial rappelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe ad hoc spécial de la mise en oeuvre de l'Accord | Groupe ad hoc sur la mise en oeuvre du Code antidumping (du GATT) | Groupe de travail spécial sur la mise en oeuvre du Code antidumping
Ad hoc group on Implementation of the Anti-dumping Code

Groupe spécial mobile | groupe spécial téléphonie mobile | GSM [Abbr.]
Groupe Special Mobile | Special Mobile Group | ETSI SMG [Abbr.] | ETSI/TC GSM [Abbr.] | GSM [Abbr.] | SMG [Abbr.] | TC SMG [Abbr.]

comité de réflexion | équipe de travail | équipe opérationnelle | équipe spéciale | groupe d'action | groupe de projet | groupe de travail | groupe d'étude | mission | unité opérationnelle
task force | TF [Abbr.]

Fonds d'affectation spéciale du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat [ Fonds d'affectation spéciale du GIEC | Fonds d'affectation spéciale du Groupe intergouvernemental d'experts pour l'étude du changement climatique | Fonds d'affectation spéciale du Groupe d'experts intergouvernemental pour l'étude du changement climatique | Fond ]
Intergovernmental Panel on Climate Change Trust Fund [ IPCC Trust Fund ]

Groupe de travail spécial constitué d'experts juridiques et techniques chargés de l'élaboration d'un Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones [ Groupe de Vienne | Groupe de travail spécial d'experts juridiques et techniques chargé de l'élaboration d'un protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones ]
Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts for the Elaboration of a Protocol on Chlorofluorocarbons to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer [ Vienna Group | Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts for the Preparation of a Protocol on Chlorofluorocarbons to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer ]

groupe d'intérêt [ groupe d'intérêts | groupe d'intérêt particulier | groupe d'intérêt spécial | groupe d'intérêts spéciaux | groupe d'intérêt spécialisé ]
special interest group [ SIG | interest group ]

groupe d'intérêt spécial | groupe d'intérêt particulier | groupe d'intérêt | groupe d'intérêt spécifique
special interest group | SIG | specific interest group | interest group

Recommandations spéciales sur le financement du terrorisme du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux | Recommandations spéciales sur le financement du terrorisme | Recommandations du GAFI contre le financement du terrorisme | Recommandations spéciales
Special Recommendations on Terrorist Financing of the Financial Action Task Force on Money Laundering | Special Recommendations on Terrorist Financing | FATF Recommendations on Terrorist Financing | Special Recommendations

groupe de travail conjoncturel | groupe de travail spécial
ad hoc working group

comité de réflexion | équipe spéciale | groupe d'étude
task force

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ses conclusions, le groupe spécial rappelle à la Russie qu'elle ne saurait ignorer ses obligations internationales.
The panel's findings remind Russia that its international obligations cannot be ignored.

Néanmoins, les conclusions du groupe spécial revêtent une importance systémique, car elles rappellent à la Russie ses obligations internationales et le fait que celles-ci ne sauraient être arbitrairement ignorées.
Nevertheless, the panel's findings are of systemic importance, since they remind Russia about its international obligations and the fact that these cannot be arbitrarily ignored.

16. rappelle qu'il est urgent de trouver une solution politique au conflit en Syrie; maintient que la clef d'une solution durable est un processus politique inclusif dirigé par des Syriens et aboutissant à une transition, sur la base du communiqué de Genève du 30 juin 2012 et respectueux des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU, afin de préserver l'unité, la souveraineté et l'intégrité territoriale du pays; salue les efforts déployés par la coalition nationale syrienne en vue d'élargir sa base et d'ouvrir un dialogue avec d'autres groupes de l'opposition, notamment par les contacts récemment pris avec la Commission de coordination nationale afin de présenter la vision de l'opposition concernant la transition politique; soutient les efforts de Staffan de Mistura, envoyé spécial de l'ONU, pour mettre fin aux conflits armés et relancer le dialogue politique; souligne qu'il est essentiel de protéger et de soutenir l'opposition syrienne démocratique; rappelle que le régime de Bachar al-Assad devra rendre des comptes sur les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les violations graves des droits de l'homme qu'il a perpétrés pendant le conflit;
16. Stresses the urgent need for a political solution to the conflict in Syria; maintains that a sustainable solution requires an inclusive Syrian-led political process leading to a transition, based on the Geneva Communiqué of 30 June 2012 and in line with relevant UNSC Resolutions in order to maintain the country’s unity, sovereignty and territorial integrity; welcomes the Syrian National Coalition’s effort in broadening its membership and engaging with other opposition groups, including through recent engagement with the National Coordination Committee to set out the opposition’s vision for political transition; supports the efforts of UN special envoy Staffan de Mistura to end the armed conflicts and re-launch the political dialogue; stresses the importance to safeguard and support the democratic Syrian opposition; recalls the necessity of accountability for the crimes against humanity, war crimes and gross human rights violations perpetrated by Bashar Al-Assad’s regime during the conflict;

12. SE FÉLICITE des résultats atteints lors de la quatrième réunion du groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'accès et le partage des avantages et, tout en soulignant la nécessité d'examiner les progrès réalisés au sein de ce groupe de travail en vue de poursuivre ses travaux en profondeur et d'établir un programme de travail dans le but d'élaborer, de négocier et de conclure rapidement le régime proposé, EST FAVORABLE à l'approbation de ses recommandations par la CdP 8; RAPPELLE qu'il a à cœur de négocier un régime international sur l'accès et le partage des avantages tel que le prévoient le Plan de mise en œuvre de Johannesburg et la décision VII/19 de la Conférence des Parties; SOULIGNE que ce régime pourrait être composé d'un ou plusieurs instruments contraignants ou non juridiquement contraignants, dont certains éléments feraient partie intégrante des instruments, institutions ou enceintes internationaux existants, tandis que d'autres seraient élaborés sous la forme d'éléments indépendants dans le cadre de la CDB, en synergie avec d'autres institutions et enceintes internationales et dans le cadre d'un soutien mutuel; SOULIGNE la nécessité d'accorder la même attention aux aspects relatifs à l'accès et à ceux relatifs au partage des avantages;
12. WELCOMES the outcome of the fourth meeting of the Ad hoc Open-ended Working Group on Access and Benefit-sharing and, signalling the need for a review of the progress made in this Working Group, for in-depth continuation of its work and for the determination of a work schedule with the aim of an early elaboration, negotiation and conclusion of the proposed regime, SUPPORTS the endorsement of its recommendations by COP 8; RECALLS its commitment to negotiate an international regime on access and benefit-sharing as contained in the Johannesburg Plan of Implementation and in COP Decision VII/19; EMPHASISES that such a regime could be composed of one or more binding or non legally binding instruments where some elements form an integral part of existing international instruments, institutions and other fora while others are developed as self-standing elements within the framework of the CBD, in synergy with and mutual supportiveness of other relevant international institutions and fora; STRESSES the need to ensure equal attention to access and benefit-sharing aspects;

55. rappelle la recommandation de la Cour, faite dans son rapport spécial n° 13/2000, point 66, selon laquelle des dispositions claires doivent être mises en place en ce qui concerne la propriété et l'inventaire des biens acquis au moyen des crédits afin d'assurer la protection et la gestion optimale de tout le matériel mis à la disposition des groupes; rappelle la constatation de la Cour des comptes (rapport spécial n° 13/2000, point 23) selon laquelle les crédits attribués aux groupes politiques ne constituent pas des subventions à des organismes extérieurs mais une délégation d'exécution desdits crédits à des organismes internes qui sont par conséquent tenus de respecter le cadre réglementaire régissant les dépenses budgétaires; charge son Secrétaire général de présenter à la commission du contrôle budgétaire, avant le 1 juillet 2002, un rapport contenant des propositions indiquant de quelle manière les biens acquis par les groupes politiques avec les crédits du Parlement pourraient figurer à l'inventaire de l'institution;
55. Recalls the Court's recommendation in its Special Report No. 13/2000 (paragraph 66) that clear rules must be laid down in respect of ownership and inventory of assets acquired using the relevant appropriations in order to ensure the protection and optimum management of all the equipment at the groups' disposal; recalls the finding by the Court of Auditors (Special Report No. 13/2000, paragraph 23) that the appropriations earmarked for the political groups are not a subsidy to an external body but a delegation of the implementation of these appropriations to an internal body, which should therefore comply with the regulatory framework applicable to budgetary expenditure; instructs its Secretary-General to submit a report to the Committee on Budgetary Control by 1 July 2002 containing proposals as to how the assets purchased by the political groups using Parliament's funds might be included in the Institution's inventory;

41. rappelle qu'en 2000, l'utilisation faite par les groupes politiques des crédits mis à leur disposition par le Parlement européen au titre des postes 3707 et 3708 était régie par les dispositions adoptées par le Bureau le 14 décembre 1998; constate que si les postes 3707 et 3708 ont représenté en 2000 environ 3% du budget du Parlement, la Cour des comptes estime le pourcentage total imputable aux groupes politiques (postes 3707, 3708 plus personnel, locaux et équipement) à 13%; fait observer qu'en vertu des dispositions afférentes du Bureau, les rapports des groupes politiques relatifs à l'utilisation des crédits 2000 relèvent du domaine public ; prend acte de la décision du Bureau concernant la ligne budgétaire 3701 suite aux réponses des groupes politiques au rapport spécial de la Cour des Comptes;
41. Recalls that in 2000 the use by the political groups of the appropriations made available to them by the European Parliament from budget items 3707 and 3708 was governed by the rules adopted by the Bureau on 14 December 1998; notes that while budget items 3707 and 3708 in 2000 accounted for around 3% of Parliament's budget, the Court of Auditors estimates the total share attributable to the political groups (items 3707, 3708 together with staff, premises and equipment) at 13%; points out that according to the relevant Bureau rules the reports by the political groups on their utilisation of appropriations for 2000 are in the public domain ; notes the Bureau ruling on budget line 3701 following the answers from the political groups to the Court of Auditors' special report;

RAPPELLE la position exposée par la présidence finlandaise, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, sur le rapport spécial 1999 sur l'aviation et l'atmosphère planétaire présenté par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) à l'occasion de la cinquième Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCCC) qui s'est tenue en novembre 1999;
RECALLS the position presented by the Finnish Presidency, on behalf of the European Community and its Member States, on the 1999 Special Report on Aviation and Global Atmosphere by the Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC) at the 5th Conference of the Parties of the United Nations Framework Convention on Climate Change in November 1999;

Il est rappelé que le groupe spécial constatait, dans ses rapports du 18 août 1997, que l'interdiction de l'importation dans l'Union de viandes provenant de bovins traités aux hormones violait trois dispositions de l'accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (accord ASP), d'abord, parce qu'elle ne repose pas sur une évaluation des risques, ensuite, parce qu'elle n'est pas conforme au niveau de protection sanitaire établi à l'égard de plusieurs substances présentant le même risque pour la santé humaine et, enfin, parce qu'elle n'est pas fondée sur les normes internationales actuelles adoptées par la Commission du Codex Alimentarius que le groupe spécial juge contraignantes.
It is recalled that the panel had found in its reports of 18 August 1997 that the EU import prohibition of beef treated with hormones violated three provisions of the Agreement on Sanitary and Phytosanitary measures (the SPS Agreement), namely because it was not based on a risk assessment, was inconsistent with the level of sanitary protection adopted with regard to different substances which posed the same health risk to humans, and because it was not based on existing international standards adopted by the Codex Alimentarius Commission which the panel had found to be mandatory.