Vertaling van "groupe spécial précédent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe ad hoc spécial de la mise en oeuvre de l'Accord | Groupe ad hoc sur la mise en oeuvre du Code antidumping (du GATT) | Groupe de travail spécial sur la mise en oeuvre du Code antidumping
Ad hoc group on Implementation of the Anti-dumping Code

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

Groupe spécial mobile | groupe spécial téléphonie mobile | GSM [Abbr.]
Groupe Special Mobile | Special Mobile Group | ETSI SMG [Abbr.] | ETSI/TC GSM [Abbr.] | GSM [Abbr.] | SMG [Abbr.] | TC SMG [Abbr.]

comité de réflexion | équipe de travail | équipe opérationnelle | équipe spéciale | groupe d'action | groupe de projet | groupe de travail | groupe d'étude | mission | unité opérationnelle
task force | TF [Abbr.]

Fonds d'affectation spéciale du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat [ Fonds d'affectation spéciale du GIEC | Fonds d'affectation spéciale du Groupe intergouvernemental d'experts pour l'étude du changement climatique | Fonds d'affectation spéciale du Groupe d'experts intergouvernemental pour l'étude du changement climatique | Fond ]
Intergovernmental Panel on Climate Change Trust Fund [ IPCC Trust Fund ]

Groupe de travail spécial constitué d'experts juridiques et techniques chargés de l'élaboration d'un Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones [ Groupe de Vienne | Groupe de travail spécial d'experts juridiques et techniques chargé de l'élaboration d'un protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones ]
Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts for the Elaboration of a Protocol on Chlorofluorocarbons to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer [ Vienna Group | Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts for the Preparation of a Protocol on Chlorofluorocarbons to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer ]

groupe d'intérêt [ groupe d'intérêts | groupe d'intérêt particulier | groupe d'intérêt spécial | groupe d'intérêts spéciaux | groupe d'intérêt spécialisé ]
special interest group [ SIG | interest group ]

groupe d'intérêt spécial | groupe d'intérêt particulier | groupe d'intérêt | groupe d'intérêt spécifique
special interest group | SIG | specific interest group | interest group

groupe de travail conjoncturel | groupe de travail spécial
ad hoc working group

comité de réflexion | équipe spéciale | groupe d'étude
task force

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ne pas contester les interprétations juridiques du groupe spécial pourrait résulter en un précédent fâcheux qui ne rendrait pas service aux membres de l’OMC et qui pénaliserait indûment Airbus et les États membres concernés.
A damaging precedent could arise if certain of the Panel's legal interpretations are allowed to stand, resulting not only in a disservice to the entire WTO membership but also putting an unwarranted burden on Airbus and the Member States concerned.

Par conséquent, cela n'a rien à voir avec la question soulevée par l'orateur précédent, et je ne comprends pas non plus le Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique, qui rejette purement et simplement ce genre d'initiative de soutien mutuel par le biais de l'utilisation des unités spéciales.
It therefore has nothing to do with the matter raised by the previous speaker, nor do I understand the Confederal Group of the European United Left/Nordic Green Left, which simply dismisses this kind of initiative of mutual support through the use of special units.

Au vu des décisions sur les aides à l'exportation qui ont été prises récemment par le groupe spécial de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'organe d'appel en ce qui concerne les aides communautaires à l'exportation de sucre et afin de permettre aux opérateurs de la Communauté de passer facilement du précédent régime des quotas au régime actuel, il faudrait que les entreprises sucrières puissent bénéficier, pendant la campagne de commercialisation 2006/2007, d'un quota additionnel fondé sur la valeur la plus faible du sucre C.
Following the recent decisions on export subsidies of the World Trade Organisation Panel and the Appellate Body on EU export subsidies for sugar and in order for Community operators to ensure a smooth change-over from the previous quota system to the present system, it should be possible during the marketing year 2006/2007 for sugar undertakings to be allocated an additional quota under conditions that take into account the lower value of C sugar.

(9) Au vu des récentes décisions prises sur les aides à l'exportation par le groupe spécial de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'organe d'appel en ce qui concerne les aides communautaires à l'exportation de sucre et afin de permettre aux opérateurs de la Communauté européenne de passer facilement du précédent régime des quotas au régime actuel, il importe que les entreprises sucrières ayant produit du sucre C durant la campagne de commercialisation 2004/2005 puissent bénéficier, pendant la campagne de commercialisation 2006/2007, d'un quota supplémentaire, basé toutefois sur la valeur la plus faible du sucre C produit.
(9) Following the recent decisions on export subsidies of the World Trade Organisation Panel and the Appellate Body on EU export subsidies for sugar and in order for Community operators to ensure a smooth change-over from the previous quota system to the present system, it should be possible during the marketing year 2006/2007 for sugar undertakings that produced C sugar in the marketing year 2004/2005 to be allocated an additional quota under conditions that take the lower value of C sugar into account.

Il a aussi invalidé la décision du groupe spécial précédent qui avait estimé que la CE n'avait pas été cohérente dans le niveau de protection qu'elle avait fixé pour les hormones destinées à stimuler la croissance des animaux, d'une part, et les hormones naturelles, d'autre part.
It also overruled the earlier Panel ruling that the EC had not been consistent in the level of protection it had set for hormones used for growth promotion on the one hand and naturally occurring hormones on the other.

13. se félicite de l'adoption du régime spécial de retraite anticipée applicable à 125 fonctionnaires du Parlement européen, y compris les agents des groupes politiques, mesure budgétairement neutre de nature à améliorer la productivité; a décidé, toutefois, d'inscrire la mention "p. m". au poste 1218 ("Système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires du Parlement européen") dans l'attente de nouvelles décisions administratives internes; estime, en outre, que des régimes spéciaux de retraite anticipée devront être adoptés en vue de l'élargissement, comme ce fut le cas lors des élargissements précédents;
13. Welcomes the adoption of the special early retirement scheme for 125 officials of the European Parliament, including the staff of the political groups, as a budget-neutral measure to improve productivity; has decided, however, to leave a token entry against Item 1218 ("Special retirement scheme for permanent and temporary staff of the European Parliament") pending further internal administrative decisions; takes the view also that specific early retirement arrangements with a view to enlargement will need to be adopted as has been the case with previous enlargements;

Dans un mouvement sans précédent, onze membres de l'OMC ont demandé la constitution d'un groupe spécial (Australie, Brésil, Canada, Chili, UE, Inde, Indonésie, Japon, Corée, Mexique et Thaïlande) et ont été rejoints par six autres parties tierces (Argentine, Costa Rica, Hong-Kong, Chine, Israël et Norvège).
In an unprecedented move, 11 WTO members requested the establishment of a panel (Australia, Brazil, Canada, Chile, EU, India, Indonesia, Japan, Korea, Mexico and Thailand) and six others joined as third parties (Argentina, Costa Rica, Hong Kong, China, Israel and Norway).

5. Dans la période précédant l'adoption définitive de ce règlement, la Communauté et ses Etats membres conviennent de ce qui suit : i) les actions à mettre en oeuvre au titre du PERD porteront en priorité sur les domaines suivants : éducation et formation, santé, développement urbain et rural, soutien au secteur privé, en particulier aux PME, et à l'intégration régionale, renforcement institutionnel (y compris le soutien à l'Administration publique) et organisation de communautés locales, démocratisation et défense des droits de l'homme. ii) La mise en oeuvre du PERD s'effectuera selon les modalités suivantes : dialogue avec le nouveau gouvernement sur les priorités sectorielles et géographiques, dans le cadre d'une approche structurée du développement ; maintien d'une coopération diversifiée coordonnée par le Gouvernement sud africain, impliquant également les administrations et agences publiques provinciales et locales, les ONG et les communautés locales, les organisations internationales, les instituts et les opérateurs privés et recherche de contributions locales et de co-financements pour la mise en oeuvre des actions ; simplification et alignement progressif des procédures d'allocation des ressources et de mise en oeuvre du PERD sur celles des autres programmes de développement de l'Union. iii) La Commission continuera dans l'intervalle à présenter ses propositions de financement au Groupe d'experts des Etats membres chargé de la mise en oeuvre du Programme Spécial de la Communauté à l'égard de l'Afrique du Sud.
5. In the period leading up to the definitive adoption of that Regulation, the Community and its Member States agree on the following: (i) Measures to be carried out under the EPRD will be mainly in the following fields: education and training, health, urban and rural development, support for the private sector, in particular SMEs, and for regional integration, strengthening of institutions (including support for the public service) and organisation of local communities, democratisation and defence of human rights (ii) The procedures for implementing the EPRD will be as follows; dialogue with the new government on sectoral and geographical priorities, in the framework of a structured approach to development; maintenance of diversified cooperation coordinated by the South African government, also involving provincial and local public administrations and agencies, NGOs and local communities, international organizations, institutes and private operators, and calls for local contributions and co-financing to implement measures; simplification and gradual alignment of procedures for allocating resources and implementing the EPRD on those of other European Union development programmes (iii) The Commission will in the meantime continue to submit its financing proposals to the Group of Experts from the Member States responsible for implementing the Community's Special Programme for South Africa.

Les articles 24 à 29 modifient l’intertitre qui précède l’article 20.1 de la LRCECA, abrogent une série de définitions énoncées dans cet article, créent de nouvelles définitions des termes « groupe spécial » et « décision d’un groupe spécial » et ajoutent la définition du terme « partie compétente ».
Clauses 24 to 29 amend the heading of section 20.1 of the CLPA, repeal a series of definitions found in that section, and introduce a new definition of “panel” and “panel determination,” as well as a definition of a new expression: “appropriate party”.