Vertaling van "groupe spécial installation du bureau principal " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe spécial installation du bureau principal
Headquarters Accommodation Planning Task Force

Groupe spécial sur les redevances d'installations et services de navigation aérienne de route | REDROUTE [Abbr.]
Special Group on the Establishment of Route Air Navigation Facility Charges | REDROUTE [Abbr.]

Groupe de travail spécial intergouvernemental sur l'application du principe de la capacité de paiement
Ad Hoc Intergovernmental Working Group on the Implementation of the Principle of Capacity to Pay

Groupe de travail spécial intergouvernemental sur l'application du principe de la capacité de paiement
Ad Hoc Intergovernmental Working Group on the Implementation of the Principle of the Capacity to Pay

Groupe spécial d'experts chargé d'étudier les principes et normes du droit international relatifs au nouvel ordre économique international et leur mise en pratique
Ad Hoc Group of Experts to Study the Principles and Norms of International Law Relating to the New International Economic Order and their Implementation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

37. Le juge de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse qui, dans le cadre de ses fonctions judiciaires, siège dans un centre judiciaire situé dans les limites de la circonscription pour laquelle il est désigné comme juge résident mais qui n’est pas le centre dans lequel ou près duquel il réside ou a installé son bureau principal a droit à une indemnité de déplacement pour ses frais de transport et les frais de séjour et autres entraînés par la vacation.
37. A judge of the Supreme Court of Nova Scotia who, for the purposes of performing any function or duty in that capacity, attends at any judicial centre within the judicial district for which the judge is designated as a resident judge, other than the judicial centre at which or in the immediate vicinity of which the judge resides or maintains his or her principal office, is entitled to be paid, as a travel allowance, moving or transportation expenses and the reasonable travel and other expenses incurred by the judge in so attending.

a) aux juges de la Cour d’appel ou de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse pour vacation au centre judiciaire dans lequel ou près duquel ils ont installé leur bureau principal;
(a) to a judge of the Nova Scotia Court of Appeal or of the Supreme Court of Nova Scotia for attending at the judicial centre at which or in the immediate vicinity of which the judge maintains his or her principal office;

Douze mois avant la date d’expiration de l’arrangement conclu avec l’institution d’accueil pour le bureau principal, l’assemblée générale est tenue soit de le renouveler pour une période de quatre ans, soit d’installer ailleurs le bureau principal, moyennant un autre arrangement avec un tiers.
12 months prior to the expiry date of its then arrangement with the Host Institution regarding the Headquarters, the General Assembly shall either renew the arrangement for another period of 4 years or establish the Headquarters elsewhere by way of an arrangement with a third party.

Si l’exportateur a déclaré des produits pour lesquelles il a utilisé, pour les conditionner, des installations automatiques de mise en sac, en boîte, en bouteille, etc., et un équipement de pesage ou de mesure automatique étalonné(e) ou des emballages ou des bouteilles au sens des directives du Conseil 75/106/CEE (1), 75/107/CEE (2) et 76/211/CEE (3), le nombre total de sacs, de boîtes, de bouteilles, etc., doit être compté, en principe, et la nature et les caractéristiques du produit sont contrôlées sur la base d’un choix représentatif effectué par le bureau de douane d’exportation.
Where an exporter has declared products packaged using automatic systems for bagging, canning, bottling, etc., and calibrated automatic weighing/measuring equipment, or put up in packaging or bottles within the meaning of Council Directives 75/106/EEC (1), 75/107/EEC (2) and 76/211/EEC (3), the total number of bags, cans, bottles, etc., shall in principle be counted and the nature and characteristics of the products shall be checked on the basis of a representative selection made by the customs office of export.

Suite à l’annonce faite par le président du groupe Usinor Sacilor au mois de février 2001 de son intention de mettre fin aux activités de la ligne à chaud de Cockerill Sambre à Charleroi, des discussions ont été entamées entre Usinor-Cockerill Sambre, le groupe Duferco et la Sogepa ayant pour objet principal de créer une société commune de production de brames dont l’outil industriel serait constitué des installations actuelles de Cockerill Sambre à Charleroi complétées d’équipements provenant de Duferco Clabecq (coulée continue) (8).
Following the announcement by the Chairman of the Usinor Sacilor group in February 2001 that he intended to close down Cockerill Sambre’s hot-rolling line in Charleroi, talks were entered into between Usinor-Cockerill Sambre, the Duferco group and Sogepa primarily with a view to setting up a joint venture to produce slabs based on Cockerill Sambre’s existing mill in Charleroi together with the plant owned by Duferco Clabecq (continuous casting) (8).

Toutefois, par exception à cette procédure, lorsqu'il s'agit d'un appareil construit spécialement à la suite d'une seule commande en un très petit nombre d'exemplaires ou d'appareils destinés à une installation complexe exécutés conformément aux données et spécifications émanant du client, ou d'un bureau d'études désigné par celui-ci, l'organisme de contrôle est choisi par le client dans l'État d'origine conformément ou non à la liste visée à l'article 13, à condition que l'administration de destination marque son accord sur ce choix.
However, by way of exception to this procedure, in the case of vessels constructed specially to a single order in very small numbers or vessels designed for a complex installation manufactured in accordance with the information and specifications provided by the customer or a consultancy bureau appointed by him, an inspection body in the Member State of origin shall be chosen by the customer, whether or not included on the list referred to in Article 13, provided the recipient administration agrees to the choice.

La directive permet de respecter pleinement le principe de la responsabilité nationale en matière de sûreté des installations nucléaires, puisqu'en ce qui concerne la sûreté des réacteurs électronucléaires nouveaux, les États membres sont encouragés à développer des exigences additionnelles de sûreté, selon le principe de l'amélioration continue de la sûreté et sur la base des niveaux de sûreté définis par la WENRA et en étroite collaboration avec le groupe à haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets.
By means of the Directive, the principle of national responsibility for the safety of nuclear installations is fully adhered to, as for the safety of new nuclear power reactors, Member States are encouraged to develop additional safety requirements, in line with the continuous improvement of safety on the basis of the safety levels developed by WENRA and in close collaboration with the HLG.

Le programme de sécurité des barrages du Bureau of reclamation a été instauré officiellement en septembre 2002 à la création d'un service spécial de sécurité, de sûreté et d'application de la loi chargé de protéger le public ainsi que les employés et les installations du bureau par l'élaboration d'un programme intégré.
The bureau's current dam security program was officially implemented in September 2002 with the opening of a special security, safety and law enforcement office.