Traduction de «groupe spécial auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe ad hoc spécial de la mise en oeuvre de l'Accord | Groupe ad hoc sur la mise en oeuvre du Code antidumping (du GATT) | Groupe de travail spécial sur la mise en oeuvre du Code antidumping
Ad hoc group on Implementation of the Anti-dumping Code

Groupe spécial mobile | groupe spécial téléphonie mobile | GSM [Abbr.]
Groupe Special Mobile | Special Mobile Group | ETSI SMG [Abbr.] | ETSI/TC GSM [Abbr.] | GSM [Abbr.] | SMG [Abbr.] | TC SMG [Abbr.]

comité de réflexion | équipe de travail | équipe opérationnelle | équipe spéciale | groupe d'action | groupe de projet | groupe de travail | groupe d'étude | mission | unité opérationnelle
task force | TF [Abbr.]

groupe auquel le cours s'adresse
course audience

Fonds d'affectation spéciale du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat [ Fonds d'affectation spéciale du GIEC | Fonds d'affectation spéciale du Groupe intergouvernemental d'experts pour l'étude du changement climatique | Fonds d'affectation spéciale du Groupe d'experts intergouvernemental pour l'étude du changement climatique | Fond ]
Intergovernmental Panel on Climate Change Trust Fund [ IPCC Trust Fund ]

Groupe de travail spécial constitué d'experts juridiques et techniques chargés de l'élaboration d'un Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones [ Groupe de Vienne | Groupe de travail spécial d'experts juridiques et techniques chargé de l'élaboration d'un protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones ]
Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts for the Elaboration of a Protocol on Chlorofluorocarbons to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer [ Vienna Group | Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts for the Preparation of a Protocol on Chlorofluorocarbons to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer ]

groupe d'intérêt spécial | groupe d'intérêt particulier | groupe d'intérêt | groupe d'intérêt spécifique
special interest group | SIG | specific interest group | interest group

Recommandations spéciales sur le financement du terrorisme du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux | Recommandations spéciales sur le financement du terrorisme | Recommandations du GAFI contre le financement du terrorisme | Recommandations spéciales
Special Recommendations on Terrorist Financing of the Financial Action Task Force on Money Laundering | Special Recommendations on Terrorist Financing | FATF Recommendations on Terrorist Financing | Special Recommendations

groupe de travail conjoncturel | groupe de travail spécial
ad hoc working group

comité de réflexion | équipe spéciale | groupe d'étude
task force

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette approche est conforme aux principes sous‑tendant la recommandation spéciale VI du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), qui prévoit l'instauration d'un mécanisme grâce auquel les prestataires de services de paiement qui sont incapables de remplir l'ensemble des conditions fixées dans ladite recommandation peuvent néanmoins être traités comme des établissements de paiement.
Such an approach is in line with the rationale of Special Recommendation VI of the Financial Action Task Force on Money Laundering which provides for a mechanism whereby payment service providers who are unable to meet all of the conditions set out in that Recommendation may nevertheless be treated as payment institutions.

D. considérant que l'accord de cessez-le-feu dans les régions orientales de l'Ukraine, négocié à Minsk le 5 septembre 2014 par le groupe de contact trilatéral, auquel fait suite le mémorandum du 19 septembre sur la mise en œuvre du plan de paix en 12 points, a constamment été violé, notamment par les milices prorusses, faisant de la crise un conflit de moindre intensité qui risque d'évoluer lentement en conflit gelé; que, depuis le 9 décembre 2014, grâce à l'initiative du président Prorochenko qui prône un "régime de silence", le nombre de violations a considérablement diminué; que les principaux points du mémorandum ne sont pas appliqués, notamment en ce qui concerne la démarcation de la ligne de contact, le retrait des armes lourdes à 15 km de part et d'autre de la ligne de front et le déploiement de la mission spéciale d'observation de l'OSCE à la frontière russo-ukrainienne; que les nouveaux pourparlers engagés entre les parties à Minsk le 24 décembre 2014 n'ont pas débouché sur des résultats concrets si ce n'est l'échange futur de prisonniers;
D. whereas the agreement on a ceasefire in eastern Ukraine reached on 5 September 2014 in Minsk by the trilateral Contact Group and followed by the memorandum of 19 September on the implementation of the 12-point peace plan has been constantly violated, mainly by pro-Russia militias, turning the crisis into a lower-intensity conflict that risks to slowly sliding into the status of a frozen conflict; whereas since 9 December 2014, thanks to the initiative of President Poroshenko calling for a ‘silence regime’, the number of violations has been dramatically reduced; whereas the main points of the memorandum have not been implemented, with regard in particular to the demarcation of the line of contact, the withdrawal of heavy weapons over 15 km on both sides, and the control of the Ukrainian-Russian border by the OSCE’s Special Monitoring Mission (SMM); whereas the recent new round of talks between the parties that took place in Minsk on 24 December 2014 failed to achieve concrete results except for the further exchange of hostages;

Les articles 6 et 7 s’appliquent, mutatis mutandis, s’il est décidé de négocier un accord conformément à l’article 6, auquel cas l’expression «le groupe spécial de négociation» est remplacée par l’expression «le comité d’entreprise européen».
Articles 6 and 7 shall apply, mutatis mutandis, if a decision has been taken to negotiate an agreement according to Article 6, in which case ‘special negotiating body’ shall be replaced by ‘European Works Council’.

Étant donné qu'il est souhaitable de consigner dans un registre l'identité et la localisation de tous les prestataires de services de transmission de fonds et de leur accorder à tous une certaine reconnaissance, indépendamment de leur capacité à remplir toutes les conditions d'agrément en tant qu'établissement de paiement, de telle sorte qu'aucun ne se voie relégué dans l'économie souterraine, et d'amener tous les prestataires de services de transmission de fonds à respecter certaines exigences légales et réglementaires minimales, il y a lieu et il est conforme aux principes sous-tendant la recommandation spéciale VI du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) de prévoir un mécanisme grâce auquel les prestataires de services de paiement incapables de remplir toutes ces conditions pourraient néanmoins être traités comme des établissements de paiement.
Given the desirability of registering the identity and whereabouts of all persons providing remittance services and of according them all a measure of acceptance, irrespective of whether they are able to meet the full range of conditions for authorisation as payment institutions, so that none are forced into the black economy and bring all persons providing remittance service within the ambit of certain minimum legal and regulatory requirements, it is appropriate and in line with the rationale of Special Recommendation VI of the Financial Action Task Force on Money Laundering to provide a mechanism whereby payment service providers unable to meet all those conditions may nevertheless be treated as payment institutions.

constitution d'un groupe d'arbitrage ad hoc - composé d'experts du domaine considéré - auquel seraient déférées les décisions d'entamer une enquête antidumping et qui pourrait, en cas de violation, clôturer l'enquête sur-le-champ; définition de directives précises au sujet des compétences spéciales des membres du groupe ad hoc dans le domaine en question;
establishment of an ad hoc arbitration group - consisting of relevant experts - to which decisions to open anti-dumping investigations would be referred, and which would be able to recommend that the investigation should be terminated without delay if it found that the rules were infringed; the ad hoc group should have clear guidelines regarding the relevant expertise of its members on the subject in question;

(f) constitution d’un groupe d'arbitrage ad hoc - composé d'experts du domaine considéré - auquel seront déférées les décisions d’entamer une enquête antidumping et qui pourra, en cas de violation, clôturer l’enquête sur le champ; définition de directives précises au sujet des compétences spéciales des membres du groupe ad hoc dans le domaine en question;
(f) establishment of an ad hoc arbitration group - consisting of relevant experts - to which decisions to open anti-dumping investigations would be referred, and which would be able to order the investigation to be terminated without delay if the rules were infringed; the ad hoc group should have clear guidelines regarding the relevant expertise of its members on the subject in question;

L'article 3, paragraphes 4 à 7, et les articles 4, 5 et 6 s'appliquent par analogie s'il est décidé de négocier un accord conformément à l'article 4, auquel cas les termes "groupe spécial de négociation" sont remplacés par les termes "organe de représentation".
Article 3(4) to (7) and Articles 4, 5 and 6 shall apply, mutatis mutandis, if a decision has been taken to negotiate an agreement according to Article 4, in which case the term "special negotiating body" shall be replaced by "representative body".

L'article 3, paragraphes 4 à 7, et les articles 4 à 6 s'appliquent par analogie s'il est décidé de négocier un accord conformément à l'article 4, auquel cas les termes "groupe spécial de négociation" sont remplacés par les termes "organe de représentation".
Articles 3(4) to (7) and 4 to 6 shall apply, mutatis mutandis, if a decision has been taken to negotiate an agreement according to Article 4, in which case the term "special negotiating body" shall be replaced by "representative body".

Les articles 6 et 7 de la directive s'appliquent, mutatis mutandis, s'il est décidé de négocier un accord conformément à l'article 6 de la directive, auquel cas l'expression « le groupe spécial de négociation » est remplacée par l'expression « le comité d'entreprise européen ».
Articles 6 and 7 of the Directive shall apply, mutatis mutandis, if a decision has been taken to negotiate an agreement according to Article 6 of the Directive, in which case 'special negotiating body' shall be replaced by 'European Works Council'.