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Groupe Respect des lois
Groupe du respect des engagements

Traduction de «groupe soit respecté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la di ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of ...[+++]


Groupe de travail Respect des obligations découlant pour les Etats membres des articles 30 et suivants du Traité CEE et 42 de l'Accord d'adhésion

Working Party on Observation of Member States' Obligations under Articles 30 et seq. of the EEC Treaty and Art. 42 of the Act of Accession




Groupe du respect des engagements

Group on Compliance with Commitments


Groupe de travail CIC / Coalition pour le respect des droits humains

CIC / Coalition pour le respect des droits humains Working Group


Groupe de travail spécial d'experts juridiques sur le non-respect des dispositions du Protocole de Montréal

Ad Hoc Working Group of Legal Experts on Non-compliance with the Montreal Protocol


Groupe de travail à composition non limitée chargé d'étudier les moyens d'encourager et de développer davantage le respect des droits de l'homme et les autres méthodes et moyens qui s'offrent dans le cadre des organismes des Nations Unies pour mieux assur

Open-ended Working Group on the Further Promotion and Encouragement of Human Rights and on the Alternative Ways and Means Within the United Nations System for Improving the Effective Enjoyment of Human Rights
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission est d’avis qu’il conviendrait de veiller à ce que le groupe représenté soit clairement défini, de manière à permettre à la juridiction saisie de mener la procédure dans le respect des droits de toutes les parties, notamment des droits de la défense.

In the Commission's view, it should be ensured that the represented group is clearly defined so as to allow the court to conduct the proceedings in a manner consistent with the rights of all parties, and in particular with the rights of the defence.


Conformément aux recommandations formulées par le groupe de travail sur la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après dénommé «groupe de travail article 29») dans son document de travail sur la protection des données et le respect de la vie privée dans l'initiative «eCall», adopté le 26 septembre 2006, lorsqu'ils déploient l'infrastructure des PSAP eCall, les États membres doivent veiller à ce que le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du traitement des app ...[+++]

In line with the recommendations made by the Working Party on the Protection of Individuals with regard to the Processing of Personal Data (the ‘Article 29 Data Protection Working Party’) in its Working document on data protection and privacy implications in eCall initiative, adopted on 26 September 2006, when deploying the eCall PSAP infrastructure, Member States are to ensure that the processing of personal data in the context of handling eCalls fully complies with the personal data protection rules provided for in Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council and in Directive 2002/58/EC of the European Parliament an ...[+++]


(d)les instruments de fonds propres pertinents sont comptabilisés aux fins du respect des exigences de fonds propres sur une base individuelle et sur une base consolidée, ou sur une base consolidée, et l'autorité appropriée de l'État membre du superviseur sur une base consolidée a constaté que le groupe consolidé ne sera plus viable à moins que le pouvoir de dépréciation ne soit exercé à l’égard de ces instruments.

(d)the relevant capital instruments are recognised for the purposes of meeting the own fund requirements on an individual and a consolidated basis, or on a consolidated basis, and the appropriate authority of the Member State of the consolidating supervisor makes a determination that unless the write down power is exercised in relation to those instruments, the consolidated group will no longer be viable.


20. souligne l'importance de promouvoir et de protéger les droits de l'homme, les libertés fondamentales et le principe de la lutte contre les discriminations à tous les niveaux, quels qu'en soient les motifs; se réjouit de l'adoption de la stratégie de lutte contre les discriminations et insiste sur le caractère crucial de sa mise en œuvre; se félicite des progrès réalisés jusqu'ici mais demeure préoccupé du niveau de discrimination atteint dans le pays, appelle au respect de toutes les minorités, qu'elles tiennent à la nationalité, à l'appartenance ethnique, au genre ou à l'orientation sexuelle, et demande que leurs droits socioécono ...[+++]

20. Stresses the importance of promoting and protecting at all levels human rights, fundamental freedoms, and the principle of no -discrimination on any grounds; welcomes the adoption of the Anti-Discrimination Strategy and underlines the fact that its implementation is key; welcomes the progress achieved so far, but continues to be concerned about the level of discrimination in the country and calls for respect for all minorities, as regards nationality, ethnicity, gender, sexual orientation and in terms of securing socio-economic and cultural rights; points to the fa ...[+++]


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1. Chaque État membre veille à ce que la direction des établissements d’une entreprise de dimension communautaire et la direction des entreprises membres d’un groupe d’entreprises de dimension communautaire, qui sont situés sur son territoire et les représentants de leurs travailleurs ou, selon le cas, leurs travailleurs respectent les obligations prévues par la présente directive, que la direction centrale soit ou non située sur s ...[+++]

1. Each Member State shall ensure that the management of establishments of a Community-scale undertaking and the management of undertakings which form part of a Community-scale group of undertakings which are situated within its territory and their employees’ representatives or, as the case may be, employees abide by the obligations laid down by this Directive, regardless of whether or not the central management is situated within its territory.


Les États membres peuvent également exiger que l'article 123 soit respecté sur une base individuelle ou autre et que la sous-consolidation décrite à l'article 73, paragraphe 2, soit appliquée à d'autres niveaux au sein d'un groupe.

The Member States may also require that Article 123 be complied with on an individual or other basis, and that the sub-consolidation described in Article 73(2) be applied to other levels within a group.


6. est d'avis que la mise en œuvre des dispositions de Bâle dans l'Union européenne doit concerner un large éventail de banques et d'entreprises d'investissement lorsque ceci est compatible avec le profil de risque de l'établissement, et ce pour assurer des normes uniformes en matière de contrôle ainsi qu'une concurrence loyale; regrette que le projet des autorités américaines de n'appliquer que les approches les plus en pointe des accords de Bâle à un nombre très limité d'établissements bancaires et d'en exonérer certains groupes d'entreprises d'investissement ne contribue en aucune manière à la comparabilité internationale des normes ...[+++]

6. Supports the view that the Basel rules carried into effect in the EU should apply to a broad range of banks and investment firms where this is appropriate in terms of the risk profile of the institution, in order to ensure a uniform standard of supervision and fair competition; regrets that the US authorities" plans to apply the most progressive aspects of the Basel agreements only to an extremely limited number of banks, and to exclude certain classes of investment firms altogether, make no contribution to achieving internationally comparable standards of supervision and unilaterally impose ...[+++]


Et enfin, Monsieur le Président, je tiens à vous demander, au nom de mon groupe, d’exprimer lors du sommet de Thessalonique la volonté claire de l’Assemblée tout entière que le texte, produit de manière ouverte et démocratique, soit respecté, et aussi de dire en notre nom que nous souhaitons être représentés de manière appropriée dans les travaux de la Conférence intergouvernementale, non pas seulement en tirant parti des expériences passées, mais de manière à rendre justice à notre participation et à notre dignit ...[+++]

And finally, Mr President, I would like to ask you on behalf of my group, when you go to the Thessaloniki Summit, to express the clear will of the whole House that the text which has been produced openly and democratically be respected, and also to say, on our behalf, that we want to be properly represented in the work of the Intergovernmental Conference; not just making use of previous experiences but with a representation which is in line with our participation and our dignity.


11. approuve une révision des procédures de coopération renforcée prévues par le traité d'Amsterdam à condition que l'intégrité de l'acquis communautaire soit respecté et que tout groupe d'avant-garde comptant au moins un tiers des États membres reste ouvert à tous et ne puisse se constituer que dans les limites des dispositions institutionnelles du traité; souligne les droits d'initiative de la Commission et d'approbation du Parlement en ce qui concerne le déclenchement de la coopération renforcée;

11. Supports a revision of the procedures for closer cooperation of the Treaty of Amsterdam as long as the integrity of the acquis communautaire is respected and any avant-garde group, composed of at least one-third of Member States, remains open to all and exists solely within the institutional arrangements of the Treaty; insists on the rights of initiative of the Commission and of assent of the Parliament in triggering closer cooperation;


Cependant, dans ce cas également, il convient d'appliquer l'article 2, alinéa 4, susmentionné de la décision /99/CONS, qui exige que le respect du quota de réserve soit vérifié par rapport à l'ensemble des chaînes contrôlées par le groupe SEAT-Cecchi Gori.

In this case too, however, the above-mentioned Article 2(4) of Decision 9/99/CONS applies and it is necessary to check whether all the channels controlled by the SEAT-Cecchi Gori group taken together have complied with the quota.




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groupe soit respecté ->

Date index: 2023-12-07
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