Traduction de «groupe seront soumises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les groupes spéciaux seront composés de personnes très qualifiées ayant ou non des attaches avec les administrations nationales.
panels shall be composed of well-qualified governmental and/or non-governmental individuals

Groupe de travail chargé d'examiner le projet d'ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement
Working Group on the Draft Body of Principles for the Protection of all Persons under any Form of Detention or Imprisonment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les activités préparatoires ayant des implications financières (c'est-à-dire le groupe d'experts, le réseau des correspondants de recherche, les actions d'appui à la rédaction du rapport, la contribution de la société civile, l'éventuel programme de mise en commun de l'expérience acquise, la participation au GRECO) seront soumises au contrôle financier de la Commission et aux audits de la Cour des comptes.
The preparatory activities with financial implications (i.e. expert group, network of research correspondents, supporting actions for the drafting of the Report, civil society input, potential experience sharing programme, participation in GRECO) shall be subject to the financial control of the Commission and to the audits of the Court of Auditors.

Les pertes éventuelles des différentes entités du groupe seront soumises aux règles de report (en avant et en arrière) des pertes de l’État dans lequel l'entité concernée a sa résidence fiscale, c'est-à-dire à celles de l’État de résidence pour la société principale (société mère ou siège social) et à celles de l’État d'accueil pour les filiales et établissements stables.
Any losses allocated to the group units will be subject to the carry-forward and carry-back rules of the State of residence of the unit, i.e. the home state for the lead company (parent company or head office) and the host state for subsidiaries and permanent establishments

9. insiste pour que les positions européennes au sein de la représentation de l'Union européenne au FMI soient mieux coordonnées; invite les États membres à s'efforcer d'obtenir un groupe de pays ("constituency") unique - en commençant par un groupe de la zone euro, en vue de garantir à plus long terme une représentation européenne cohérente à laquelle la présidence du Conseil Ecofin et la Commission seront associées, tout en étant soumise au contrôle du Parlement européen;
9. Insists that the European positions in the EU representation within the IMF must be better coordinated; calls on the Member States to work towards a single voting constituency - possibly starting as a euro constituency, with a view, in the longer term, to securing consistent European representation, involving the Ecofin Council Presidency and the Commission, subject to the European Parliament's scrutiny;

Il ressort de nouvelles données scientifiques que les captures de cabillaud effectuées dans les pêcheries exploitées conformément aux conditions visées à l'annexe IV, point 17, du règlement (CE) no 2287/2003 du Conseil du 19 décembre 2003 établissant pour 2004, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (3) seront très probablement faibles et que lesdites pêcheries n'ajoutent donc aucun risque significatif pour la reconstitution des stocks de cabillaud.
New scientific information indicates that the catches of cod taken in fisheries carried out under the conditions specified in point 17 of Annex IV to Council Regulation (EC) No 2287/2003 of 19 December 2003 fixing for 2004 the fishing opportunities and associated conditions for certain fish stocks and groups of fish stocks, applicable in Community waters and, for Community vessels, in waters where catch limitations are required (3) are likely to be low, and consequently these fisheries pose little additional risk to cod recovery.

9. réclame à nouveau une ouverture et une transparence accrues et insiste pour que ces aspects soient placés au cœur des négociations sur la réforme du mécanisme de réglement des différends; estime que les prochaines années seront cruciales pour ce qui est d'obtenir le soutien à la fois des États membres de l'Union européenne et de l'OMC en faveur d'une dimension parlementaire au sein de l'OMC; se félicite que les députés réunis à Doha le 11 novembre 2001 soient convenus d'instituer un groupe de travail chargé d'élaborer les différentes options permettant la mise en place d'un tel organe, qui seront soumises à la conférence parlementaire prévue dans le cadre de la cinquième conférence ministérielle; met l'accent sur le rôle central joué par lui dans la mise en place d'un tel projet;
9. Calls again for greater openness and transparency and insists that these aspects form an important part of negotiations on the reform of the disputes settlement procedure; considers that the next few years are crucial for obtaining support from Member States of the EU and the WTO for a parliamentary dimension to the WTO; welcomes the agreement reached among Parliamentarians meeting in Doha on 11 November 2001 to set up a working group to prepare options for the establishment of such a body, for submission to the Parliamentary Conference during the 5 WTO Ministerial Conference; underlines its important role as the initiator of this project;

9. réclame à nouveau une ouverture et une transparence accrues et insiste pour que ces aspects soient placés au cœur des négociations sur la réforme du mécanisme de réglement des différends; estime que les prochaines années seront cruciales pour ce qui est d'obtenir le soutien à la fois des États membres de l'Union européenne et de l'OMC en faveur d'une dimension parlementaire au sein de l'OMC; se félicite que les députés réunis à Doha le 11 novembre 2001 soient convenus d'instituer un groupe d'orientation chargé d'élaborer les différentes options permettant la mise en place d'un tel organe, qui seront soumises à la conférence parlementaire prévue dans le cadre de la cinquième conférence ministérielle; met l'accent sur le rôle central joué par lui dans la mise en place d'un tel projet;
9. Calls again for greater openness and transparency and insists that these aspects form an important part of negotiations on the reform of the disputes settlement procedure; considers that the next few years are crucial for obtaining support from Member States of the EU and the WTO for a parliamentary dimension to the WTO; welcomes the agreement reached among Parliamentarians meeting in Doha on 11 November 2001 to set up a steering group to prepare options for the establishment of such a body, for submission to the Parliamentary Conference during the 5 WTO Ministerial Conference; underlines its important role as the initiator of this project;

Par conséquent, sur la base des travaux de ces quatre groupes de travail, nous avons proposé ce compromis tripode. Le premier élément fait référence aux ressources propres: les ressources propres seront décidées par les gouvernements et soumises à la ratification des parlements nationaux; le deuxième élément porte sur les perspectives financières: l’accord interinstitutionnel est intégré dans la Constitution et les perspectives seront adoptées, à partir de celles de 2006, à la majorité qualifiée du Conseil et devront être approuvées par le Parlement européen; enfin, le troisième élément, le budget: le Parlement aura le dernier mot pour ce qui a trait au chapitre des dépenses. La différence, qui nous a toujours semblé étrange, entre dépenses obligatoires et non obligatoires a disparu, mais cette approbation reste sujette à maints obstacles, puisque pour avoir le dernier mot, le Parlement doit réunir une majorité des 3/5.
Consequently, on the basis of the work of these four working groups, we proposed this compromise with three legs; the first one relates to own resources: own resources will be decided by the governments and subject to ratification by national parliaments; the second is the financial perspectives: the Inter-institutional Agreement is incorporated into the Constitution and they will be approved as from those of 2006 by a qualified majority in the Council and with the approval of the European Parliament; and, thirdly, the budget: Parliament will have the final word with regard to the spending chapter, the distinction, which has always seemed to us to be bizarre, between compulsory and non-compulsory expenditure having disappeared, but this is an approval subject to brakes and obstacles, since in order to have the final word, this Parliament must have a majority of 3/5.

Je voudrais aussi rappeler à votre attention les propositions d'amendements 24 et 25 déposées par le groupe PPE-DE, qui seront soumises au vote demain.
I would also remind you of Amendments Nos 24 and 25 which the Group of the European People’s Party and European Democrats have submitted and which will be voted on tomorrow.

Les recommandations du groupe concernant l'évolution future de l'étalonnage des performances seront soumises au Conseil "Industrie" en novembre 1998.
The group's recommendations on the future development of benchmarking will be submitted to the Industry Council in November 1998.

Les recommandations de ce Groupe seront soumises à la Conférence dans un délai de douze mois.
Recommendations of this Group will be submitted to the Conference within 12 months.