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Traduction de «groupe sera ensuite » (Français → Anglais) :

Ce rapport sera ensuite envoyé automatiquement aux autorités fiscales de tous les États membres où le groupe multinational réside à des fins fiscales ou est assujetti à l’impôt.

This report will then be automatically sent to the tax authorities in every Member State where the multinational group is resident or liable for tax.


Ce rapport sera ensuite envoyé automatiquement aux autorités fiscales de tous les États membres où le groupe multinational réside à des fins fiscales ou est assujetti à l’impôt.

This report will then be automatically sent to the tax authorities in every Member State where the multinational group is resident or liable for tax.


Chers sénateurs, nous accueillons ce soir deux groupes de témoins, qui vont se partager les deux heures qui nous sont attribuées. Nous allons d'abord entendre des représentants de l'Agence des services frontaliers du Canada, et ce sera ensuite le tour d'Infrastructure Canada.

Honourable senators, this evening we have two sessions over a period of two hours, the first with Canada Border Services Agency and the second with Infrastructure Canada.


Nous espérons que, quand cet inventaire sera terminé—probablement l'année prochaine—, il y aura une période de consultation publique afin d'aider à établir un ordre de priorité parmi les sites signalés par les différents ministères fédéraux et que ce dossier sera ensuite transmis au groupe de travail sur les sites contaminés qui a été créé il y a déjà un certain temps, mais qui manque de fonds.

We're hoping that at the end of the Treasury Board inventory, which they estimate will be completed next year, there will be a public review period to help set priorities among the sites that have been identified by the various federal departments, and then that should be referred to the contaminated sites working group, which has been established for some time but is lacking funding.


M. James Preece: Une des questions importantes pour une association est, je crois, de trouver un moyen d'amener les membres à participer au lieu de confier à un petit groupe le soin de préparer un document qui sera ensuite présenté au nom de tous.

Mr. James Preece: One of the important issues for an association, I think, is to find a vehicle to get input as opposed to having a group of people preparing something on someone else's behalf without input.


Si l'un de ces groupes veut faire connaître son point de vue, il peut présenter un candidat, et il sera ensuite en mesure de faire de la publicité.

If one of these groups wants to advertise, they can put forward a candidate and then advertise.


Le rapport final de ce groupe de haut niveau est attendu pour fin septembre/début octobre et sera ensuite examiné dans les meilleurs délais par la Commission.

This group will deliver its final report in late September/early October and the Commission will rapidly consider its response.


Ce groupe sera ensuite en mesure de continuer à poser les bases du développement et de l'intégration économiques qui constituent la condition fondamentale d'une paix durable dans la région.

The group will then be able to continue laying the foundations for the economic development and integration which is a basic condition for lasting peace in the region.


Ensuite, je voudrais souligner que, comme il se peut qu’il y ait un certain nombre de groupes de travail techniques sur certains aspects de la Conférence intergouvernementale, le Parlement européen sera pleinement associé aux travaux de chacun de ces groupes.

Second, I should point out that insofar as there may be a number of technical working groups on some aspects of the Intergovernmental Conference, the European Parliament will be fully associated with the work of any such group.


Elle sera ensuite insérée dans le règlement mais si demain, avant l’adoption du procès-verbal, un groupe politique ou au moins 32 députés font, conformément à l’article 180, paragraphe 4 du règlement, opposition à cette interprétation, la question sera alors immédiatement soumise à notre Assemblée qui se prononcera, comme il se doit, à la majorité simple, en présence d’au moins un tiers de ses membres. C’est le règlement.

It will then be inserted into the Rules of Procedure, but if this interpretation is opposed tomorrow, before the Minutes of the current sitting are adopted, by a political group or by at least 32 Members, in accordance with Rule 180(4) of the Rules of Procedure, the matter will then be immediately referred to our House for a decision, as is usual, by simple majority vote, with at least one third of members in attendance. This is the procedure.




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groupe sera ensuite ->

Date index: 2025-04-08
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