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Conjoint qui reçoit la cession de pension
Conjoint qui reçoit la prestation de cession
Conjoint à qui la pension est cédée
Conjointe qui reçoit la cession de pension
Conjointe qui reçoit la prestation de cession
Conjointe à qui la pension est cédée
Flux que reçoit le satellite
Groupe ethnique
Objet qui reçoit l'éclairement maximal
Paire qui reçoit
Personne qui reçoit les intérêts
Reçoit les soins d'une équipe
Shigella boydii
Un bonheur ne vient jamais seul
Un malheur ne vient jamais seul
Une radiobalise de détresse reçoit un prix

Traduction de «groupe qui reçoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]

assigned spouse [ assignment spouse ]


quand on reçoit une visite (ou une lettre), on en reçoit dix [ un malheur ne vient jamais seul | un bonheur ne vient jamais seul ]

it never rains but it pours




objet qui reçoit l'éclairement maximal

fully lit object




flux que reçoit le satellite

flux illuminating the satellite


Une radiobalise de détresse reçoit un prix

Marine Rescue Beacon Wins Award






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Les statuts ou documents constitutifs d'un ELTIF commercialisé auprès d'investisseurs de détail stipulent que tous les investisseurs bénéficient du même traitement et qu'aucun investisseur ou groupe d'investisseurs ne reçoit de traitement préférentiel ou d'avantage économique particulier.

4. The rules or instruments of incorporation of an ELTIF marketed to retail investors shall provide that all investors benefit from equal treatment and no preferential treatment or specific economic benefits are granted to individual investors or groups of investors.


3. Lorsqu'il reçoit une proposition d'appliquer des obligations simplifiées en vertu du paragraphe 2 du présent article, ou lorsqu'il agit de sa propre initiative, le CRU évalue l'établissement ou le groupe concerné et applique des obligations simplifiées si la défaillance de cet établissement ou de ce groupe n'est pas susceptible de produire des conséquences négatives importantes pour le système financier ou de constituer une menace pour la stabilité financière au sens de l'article 10, paragraphe 5.

3. On receiving a proposal to apply simplified obligations pursuant to paragraph 2 of this Article, or when acting on its own initiative, the Board shall conduct an assessment of the institution or group concerned and shall apply simplified obligations, if the failure of the institution or group is not likely to have significant adverse consequences for the financial system or be a threat to financial stability within the meaning of Article 10(5).


3. Lorsqu'il reçoit une proposition d'appliquer des obligations simplifiées en vertu du paragraphe 2 du présent article, ou lorsqu'il agit de sa propre initiative, le CRU évalue l'établissement ou le groupe concerné et applique des obligations simplifiées si la défaillance de cet établissement ou de ce groupe n'est pas susceptible de produire des conséquences négatives importantes pour le système financier ou de constituer une menace pour la stabilité financière au sens de l'article 10, paragraphe 5.

3. On receiving a proposal to apply simplified obligations pursuant to paragraph 2 of this Article, or when acting on its own initiative, the Board shall conduct an assessment of the institution or group concerned and shall apply simplified obligations, if the failure of the institution or group is not likely to have significant adverse consequences for the financial system or be a threat to financial stability within the meaning of Article 10(5).


2. Un accord de soutien financier du groupe n’est valable pour une entité du groupe que si les actionnaires de celle-ci ont autorisé l’organe de direction de cette entité du groupe à prendre une décision selon laquelle l’entité du groupe fournit ou reçoit un soutien financier conformément aux termes de l’accord et aux conditions définies au présent chapitre et si l’autorisation des actionnaires n’a pas été révoquée.

2. A group financial support agreement shall be valid in respect of a group entity only if its shareholders have authorised the management body of that group entity to make a decision that the group entity shall provide or receive financial support in accordance with the terms of the agreement and in accordance with the conditions laid down in this Chapter and that shareholder authorisation has not been revoked.


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2. Un accord de soutien financier du groupe n’est valable pour une entité du groupe que si les actionnaires de celle-ci ont autorisé l’organe de direction de cette entité du groupe à prendre une décision selon laquelle l’entité du groupe fournit ou reçoit un soutien financier conformément aux termes de l’accord et aux conditions définies au présent chapitre et si l’autorisation des actionnaires n’a pas été révoquée.

2. A group financial support agreement shall be valid in respect of a group entity only if its shareholders have authorised the management body of that group entity to make a decision that the group entity shall provide or receive financial support in accordance with the terms of the agreement and in accordance with the conditions laid down in this Chapter and that shareholder authorisation has not been revoked.


reçoit des biens ou des services lorsqu’une autre entité du même groupe (ou un actionnaire de n’importe quelle entité du groupe) a l’obligation de régler la transaction dont le paiement est fondé sur des actions, ou

receives goods or services when another entity in the same group (or a shareholder of any group entity) has the obligation to settle the share-based payment transaction, or


La stratégie du groupe de travail concernant le financement des BPM reçoit un soutien mitigé: la majorité des États membres est favorable à certaines propositions, qui sont simples et qui déjà approuvées au niveau international.

The Task Force's strategy for financing GPG receives mixed support: a majority of Member States is in favour of some proposals, which are plain and already agreed internationally.


Le groupe ACP reçoit en outre, si possible à l'avance, des informations adéquates sur l'entrée en vigueur de ces décisions".

The ACP Group shall also be provided with adequate information on the entry into force of such decisions, in advance whenever possible".


Le groupe ACP reçoit en outre, si possible à l'avance, des informations adéquates sur l'entrée en vigueur de ces décisions.

The ACP Group shall also be provided with adequate information on the entry into force of such decisions, in advance whenever possible.


5.8. En dehors des vaccinations, des traitements antiparasitaires et des plans d'éradication obligatoire mis en place par les États membres, si un animal ou un groupe d'animaux reçoit en un an plus de deux ou un maximum de trois traitements à base de médicaments vétérinaires allopathiques chimiques de synthèse ou d'antibiotiques (ou plus d'un traitement si leur cycle de vie productive est inférieur à un an), les animaux concernés ou les produits obtenus à partir de ces animaux ne peuvent être vendus en tant que produits obtenus conformément au présent règlement et les animaux doivent être soumis aux périodes de conve ...[+++]

5.8. With the exception of vaccinations, treatments for parasites and any compulsory eradication schemes established by Member States, where an animal or group of animals receive more than two or a maximum of three courses of treatments with chemically-synthesised allopathic veterinary medicinal products or antibiotics within one year (or more than one course of treatment if their productive lifecycle is less than one year) the lifestock concerned, or produce derived from them, may not be sold as being products produced in accordance with this Regulation, and the livestock must undergo the conversion periods laid down in Section 2 of thi ...[+++]




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groupe qui reçoit ->

Date index: 2024-03-25
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