Vertaling van "groupe puisse bénéficier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe des Participants | Participants à l'Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
Participants Group | Participants to the Arrangement on Officially Supported Export Credits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien qu'on puisse le qualifier d'urbain, il n'y a rien dans les recommandations du groupe de travail portant sur Toronto qui ne puisse bénéficier aux Canadiens des régions rurales.
' Although it may be viewed as urban, there is nothing in the Toronto-centred task force recommendations that would not benefit rural Canadians.

(Le document est déposé) Question n 213 M. Raymond Côté: En ce qui concerne le Programme de crédit aux entreprises (PCE): a) combien totalisent par exercice les prêts consentis dans le cadre du PCE depuis sa création; b) combien de prêts de plus de 250 millions de dollars a-t-on consentis; c) quels entreprises ou particuliers ont reçu un prêt de plus de 250 millions de dollars; d) combien de prêts de 25 à 250 millions de dollars a-t-on consentis; e) quels entreprises ou particuliers ont reçu un prêt de 25 à 250 millions de dollars; f) quels entreprises ou particuliers ont reçu un prêt de moins de 25 millions de dollars; g) quelle part des fonds du PCE a-t-on distribués sous forme de (i) prêts, (ii) contributions, (iii) subventions; h) sous quelle forme (chèque, prêt bancaire, prêt à l’entreprise, carte de crédit, comptant) a-t-on versé les prêts, contributions et subventions du PCE; i) quelles conditions fallait-il réunir pour bénéficier du PCE; j) qui était chargé de rejeter ou d’accepter les demandes de prêt; k) quels étaient les critères d’admissibilité des entreprises; l) y avait-il une grille d’évaluation à remplir avant qu’une entreprise ou un particulier puisse bénéficier du PCE et, si oui, qui était la ou les personnes chargées de décider d’accorder ou non l’aide du PCE; m) combien d’entreprises ont bénéficié du PCE; n) quelle était la composition du groupe de surveillance; o) des entreprises privées étaient-elles associées au processus d’approbation ou de rejet des demandes d’aide du PCE et, si oui, qui sont les personnes en cause et quel était leur rôle dans la gestion du PCE; p) y avait-il des conditions à remplir pour bénéficier du PCE; q) quel pourcentage et combien des fonds du PCE sont allés aux petites entreprises (moins de 100 employés); r) quel pourcentage et combien des fonds du PCE sont allés aux petites entreprises (chiffre d’affaires de moins de 500 000 $); s) quel pourcentage et combien des fonds du PCE sont allés aux petites ...
(Return tabled) Question No. 213 Mr. Raymond Côté: With regard to the Business Credit Availability Program (BCAP): (a) what is the total amount borrowed from the program for each fiscal year since it was created; (b) how many loans over $250 million dollars were issued; (c) which enterprises or individuals received loans over $250 million dollars; (d) how many loans between $25 million to $250 million dollars were issued; (e) which enterprises or individuals received loans between $25 million to $250 million dollars; (f) which enterprises or individuals received loans less than $25 million dollars; (g) what sum from the whole of BCAP's assets was given out as (i) loans, (ii) grants, (iii) subsidies; (h) what was the form (checks, bank loans, business loans, credit cards, cash) of the BCAP's loans, grants, and subsidies; (i) what were the conditions of acceptance to receive the BCAP program's support; (j) who was deciding on rejecting or accepting businesses into BCAP's loan program; (k) what were the eligibility criteria of BCAP's measures for businesses; (l) was there an evaluation grid of criteria needed for a business or individual to have access to BCAP's helping measures, and, if yes, who was the person or group of persons responsible for taking decisions concerning helping or not helping a business; (m) what is the total number of businesses that were directly helped by the BCAP program; (n) what was the composition of the oversight group managing the BCAP program; (o) were there any private companies involved in the acceptance or rejection process of the BCAP program, and, if yes, what were the names of the individuals that were involved and what were their roles within the BCAP program administration; (p) were there any conditions to receive financing from BCAP program; (q) what was the percentage and sum within the amount of BCAP resources allocated to small businesses (under 100 employees); (r) what was the percentage and sum within the am ...

21. attire l'attention sur le fait que pour qu'une personne puisse bénéficier d'un traitement préférentiel en raison de son appartenance à un groupe protégé, il faut qu'elle puisse être identifiée comme telle, ce qui implique que l'on puisse disposer de données sensibles la concernant; rappelle que ces données doivent être traitées conformément notamment à la législation relative à la protection des données à caractère personnel et à l'article 3, paragraphe 1, de la convention-cadre sur la protection des minorités nationales;
21. Draws attention to the fact that if an individual is to benefit from preferential treatment by virtue of his membership of a protected group, it must be possible for him to be identified as such, which means that sensitive data relating to him must be available; points out that such data must be processed in accordance with – in particular – the legislation relating to the protection of personal data and with Article 3(1) of the Framework Convention for the protection of national minorities;

21. attire l'attention sur le fait que pour qu’une personne puisse bénéficier d’un traitement préférentiel en raison de son appartenance à un groupe protégé, il faut qu’elle puisse être identifiée comme telle, ce qui implique que l’on puisse disposer de données sensibles la concernant; rappelle que ces données doivent être traitées conformément notamment à la législation relative à la protection des données à caractère personnel et à l’article 3, paragraphe 1, de la convention-cadre sur la protection des minorités nationales;
21. Draws attention to the fact that if an individual is to benefit from preferential treatment by virtue of his membership of a protected group, it must be possible for him to be identified as such, which means that sensitive data relating to him must be available; points out that such data must be processed in accordance with – in particular – the legislation relating to the protection of personal data and with Article 3(1) of the Framework Convention on the protection of national minorities;

24. constate avec satisfaction la rapidité des mesures prises pour créer l'Agence européenne de défense avant l'adoption officielle du traité établissant une Constitution pour l'Europe; note que les activités de l'Agence européenne de défense doivent bénéficier à l'Union, non seulement en poursuivant le développement des capacités de défense dans la gestion des crises, mais aussi en rationalisant les coûts liés à la recherche et au développement dans les États membres et, à long terme, en contribuant à la création d'un marché européen de l'armement; estime que l'agence pour l'armement devrait consacrer une certaine attention à l'équipement et à l'armement des groupes de combat, ainsi qu'à leur compatibilité; demande que les groupes de combat bénéficient en priorité de nouveaux équipements communs; fait toutefois observer que toute future réalisation de l'Agence européenne de défense dépendra, dans une large mesure, de la bonne volonté (politique) des États membres; demande la mise à disposition de ressources budgétaires suffisantes pour la réalisation d'initiatives en matière d'armement qui seront été engagées par l'Agence européenne de défense; note également, à cet égard, que l'Agence européenne de défense ne doit pas être empêchée de poursuivre les objectifs à long terme en matière de capacité - objectifs allant au-delà de l'objectif global pour 2010 - afin que l'Union puisse bénéficier de la poursuite des objectifs de la stratégie européenne de sécurité;
24. Notes with satisfaction the rapid action taken in creating the European Defence Agency (EDA) in advance of the formal adoption of the Treaty establishing a Constitution for Europe; notes that the activities of the EDA should benefit the Union, not only in further developing defence capabilities in crisis management, but also in bringing about a rationalisation of research and development costs within the Member States and, in the long run, helping to contribute to the creation of a European armaments market; considers that the Armaments Agency should pay particular attention to the arming and equipping of Battle Groups and should ensure their compatibility; calls for the Battle Groups to be supplied as a first priority with new, common equipment; cautions, however, that any future achievements of the EDA will, in large measure, be dependent on the (political) goodwill of the Member States; calls for the availability of sufficient budgetary means to permit the realisation of EDA-led armaments initiatives; notes further in this connection that the EDA must not be hindered from pursuing longer term capability goals - goals beyond the Headline Goal 2010 - in order that the Union may benefit from pursuing the ESS objectives;

24. constate avec satisfaction la rapidité des mesures prises pour créer l'Agence de défense européenne avant l'adoption officielle du traité établissant une Constitution pour l'Europe; note que les activités de l'Agence européenne de défense doivent bénéficier à l'Union, non seulement en poursuivant le développement des capacités de défense dans la gestion des crises, mais aussi en rationalisant les coûts liés à la recherche et au développement dans les États membres et, à long terme, en contribuant à la création d'un marché européen de l'armement; estime que l'agence pour l'armement devrait consacrer une certaine attention à l'équipement et à l'armement des groupes de combat, ainsi qu'à leur compatibilité; demande instamment que les groupes de combat bénéficient en priorité de nouveaux équipements communs; fait toutefois observer que toute future réalisation de l'Agence de défense européenne dépendra, dans une large mesure, de la bonne volonté (politique) des États membres; demande instamment la mise à disposition de ressources budgétaires suffisantes pour la réalisation d'initiatives en matière d'armement qui seront été engagées par l'Agence de défense européenne; note également à cet égard que l'Agence de défense européenne ne doit pas être empêchée de poursuivre les objectifs à long terme en matière de capacité - objectifs allant au-delà de l'objectif global 2010 - afin que l'Union puisse bénéficier de la poursuite des objectifs de la stratégie européenne de sécurité;
24. Notes with satisfaction the rapid action taken in creating the European Defence Agency (EDA) in advance of the formal adoption of the Treaty establishing a Constitution for Europe; notes that the activities of the EDA should benefit the Union, not only in further developing defence capabilities in crisis management, but also in bringing about a rationalisation of research and development costs within the Member States and, in the long run, helping to contribute to the creation of a European armaments market; considers that the Armaments Agency should pay particular attention to the arming and equipping of combat groups and should ensure their compatibility; calls for the combat groups to be supplied as a first priority with new, common equipment; cautions, however, that any future achievements of the EDA will, in large measure, be dependent on the (political) goodwill of the Member States, calls for the availability of sufficient budgetary means to permit the realisation of EDA-led armaments initiatives; notes further in this connection that the EDA must not be hindered from pursuing longer term capability goals - goals beyond the Headline Goal 2010 - in order that the Union may benefit from pursuing the ESS objectives;

Le groupe spécial entérine un élément important du système communautaire, en vertu duquel des structures de contrôle doivent vérifier que pour chaque IG les conditions sont remplies pour qu’elle puisse bénéficier d’un haut niveau de protection contre une utilisation illicite.
The Panel upholds an important element of the EU system, which is the requirement for inspection structures to verify that the conditions for each GI are fulfilled in order to benefit from the high level of protection against unlawful use.

Lorsque l'on donne de tels droits à un groupe en particulier, on n'a pas à donner à ce groupe un autre nom pour qu'il puisse bénéficier des avantages et des droits envisagés, et c'est exactement ce que propose notre parti, à savoir donner les mêmes avantages et les mêmes droits à tous, mais sans utiliser la même terminologie.
When bringing a new group in to have those particular rights, one does not need to call them the same thing in order to give them the equal benefits and rights, which is what our party is proposing to do by giving equal benefits and rights without terming it the same.

M. Benatoff, saluant en son nom propre et au nom du CJE cette initiative de M. Prodi, a souhaité qu’elle puisse bénéficier d’une attention et d’une sensibilité comparables de la part du prochain président de la Commission européenne, dans l’espoir que soit garantie la continuité des activités du groupe de travail mixte.
President Benatoff expressed his and the EJC’s appreciation of President Prodi’s efforts and hoped that the next President of the European Commission would treat the question with the same care and sensitivity by to ensure the continuity of the joint working party’s activities.