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Entités d’un même groupe ou sans parenté entre elles

Traduction de «groupe prend elle-même » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entités d’un même groupe ou sans parenté entre elles

affiliated or unconnected entities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’UE souligne qu’elle soutient pleinement les efforts internationaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur des transports maritimes et qu’elle prend elle-même des initiatives en la matière en parallèle.

The EU makes it clear that it fully supports international efforts to reduce maritime greenhouse gas (GHG) emissions. In parallel, the EU is taking its own initiatives.


L’UE souligne qu’elle soutient pleinement les efforts internationaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur des transports maritimes et qu’elle prend elle-même des initiatives en la matière en parallèle.

The EU makes it clear that it fully supports international efforts to reduce maritime greenhouse gas (GHG) emissions. In parallel, the EU is taking its own initiatives.


L’UE souligne qu’elle soutient pleinement les efforts internationaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur des transports maritimes et qu’elle prend elle-même des initiatives en la matière en parallèle.

The EU makes it clear that it fully supports international efforts to reduce maritime greenhouse gas (GHG) emissions. In parallel, the EU is taking its own initiatives.


6. En l’absence de décision commune dans le délai visé au paragraphe 5, l’autorité de résolution au niveau du groupe prend elle-même une décision sur les mesures à prendre, conformément à l’article 17, paragraphe 4, au niveau du groupe.

6. In the absence of a joint decision within the period referred to in paragraph 5, the group-level resolution authority shall make its own decision on the appropriate measures to be taken in accordance with Article 17(4) at the group level.


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6. En l’absence de décision commune dans le délai visé au paragraphe 5, l’autorité de résolution au niveau du groupe prend elle-même une décision sur les mesures à prendre, conformément à l’article 17, paragraphe 4, au niveau du groupe.

6. In the absence of a joint decision within the period referred to in paragraph 5, the group-level resolution authority shall make its own decision on the appropriate measures to be taken in accordance with Article 17(4) at the group level.


3. En l’absence de décision commune des autorités compétentes, dans les quatre mois à compter de la date de communication, concernant l’examen et l’évaluation du plan de redressement de groupe ou toute mesure que l’entreprise mère dans l’Union est tenue de prendre conformément à l’article 6, paragraphes 5 et 6, l’autorité de surveillance sur base consolidée prend elle-même une décision en ce qui concerne ces questions.

3. In the absence of a joint decision between the competent authorities, within four months of the date of transmission, on the review and assessment of the group recovery plan or on any measures the Union parent undertaking is required to take in accordance with Article 6(5) and (6), the consolidating supervisor shall make its own decision with regard to those matters.


3. En l’absence de décision commune des autorités compétentes, dans les quatre mois à compter de la date de communication, concernant l’examen et l’évaluation du plan de redressement de groupe ou toute mesure que l’entreprise mère dans l’Union est tenue de prendre conformément à l’article 6, paragraphes 5 et 6, l’autorité de surveillance sur base consolidée prend elle-même une décision en ce qui concerne ces questions.

3. In the absence of a joint decision between the competent authorities, within four months of the date of transmission, on the review and assessment of the group recovery plan or on any measures the Union parent undertaking is required to take in accordance with Article 6(5) and (6), the consolidating supervisor shall make its own decision with regard to those matters.


6. En l’absence de décision commune des autorités de résolution dans un délai de quatre mois, chaque autorité de résolution responsable d’une filiale prend elle-même une décision et élabore et tient à jour un plan de résolution pour les entités qui relèvent de sa juridiction.

6. In the absence of a joint decision between the resolution authorities within four months, each resolution authority responsible for a subsidiary shall make its own decision and shall draw up and maintain a resolution plan for the entities under its jurisdiction.


4. Si l’exploitant ne prend pas les mesures correctives nécessaires, l’autorité compétente prend elle-même ces mesures.

4. If the operator fails to take the necessary corrective measures, the competent authority shall take the necessary corrective measures itself.


L’UE souligne qu’elle soutient pleinement les efforts internationaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur des transports maritimes et qu’elle prend elle-même des initiatives en la matière en parallèle.

The EU makes it clear that it fully supports international efforts to reduce maritime greenhouse gas (GHG) emissions. In parallel, the EU is taking its own initiatives.




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Date index: 2021-09-13
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