Vertaling van "groupe pour la taxe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe ad hoc Taxe CO2/énergie | Groupe ad hoc Taxe sur les émissions de CO2 et énergie
ad hoc Working Party on CO2/Energy Tax

Groupe de travail V Finances / Sous-groupe Taxes
Working Party V Finance / Sub-Committee on Fees

Groupe de travail Eco-Taxe
Eco-Tax Working Party

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]
charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]

impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]
tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]

taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone
carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax

droits de mutation immobilière | droit de mutation immobilière | taxe de bienvenue | taxe de Bienvenue | taxe de mutation | taxe de transfert | taxe de transfert de propriété
real property transfer tax | RPTT | real estate transfer tax | property transfer tax | welcome tax

taxe sur les émissions carboniques [ taxe sur la teneur en carbone du pétrole, du charbon et du gaz | impôt sur les émissions carboniques | taxe sur les combustibles fossiles | taxe sur les hydrocarbures | taxe sur le carbone ]
carbon tax [ fossil fuel tax | tax on the carbon content of oil, coal, and gas. ]

vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
tax sale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Renforcer la participation civique, culturelle et politique des ressortissants de pays tiers dans la société d'accueil et améliorer le dialogue entre les différents groupes de ressortissants de pays tiers, le gouvernement et la société civile pour promouvoir la citoyenneté active Soutenir des plates-formes de conseil à différents niveaux pour la consultation des ressortissants de pays tiers Encourager le dialogue et le partage d'expériences et de bonnes pratiques entre groupes et générations d'immigrants Renforcer la participation des ressortissants de pays tiers au processus démocratique, promouvoir une représentation équilibrée des sexes par des actions de sensibilisation, des campagnes d'information et le renforcement des capacités Réduire les obstacles à l'exercice des droits de vote, tels que les taxes administratives ou les formalités bureaucratiques Faciliter la participation des immigrants dans les organisations à caractère général, notamment en soutenant les programmes de bénévolat et les stages Renforcer la participation des ressortissants de pays tiers à l'apport de réponses sociales aux migrations Créer des associations de migrants capables de donner des conseils aux nouveaux arrivants et impliquer leurs représentants dans les programmes d'accueil en tant que formateurs et «modèles» Élaborer des programmes nationaux de préparation à la citoyenneté et de naturalisation | Lancer une étude/esquisse des droits et obligations des ressortissants de pays tiers dans les États membres Encourager l'accès des organisations à caractère général aux immigrants et la création d'organisations représentant leurs intérêts à l'échelle de l'UE Favoriser la création d'une plate-forme d'organisations de migrants et d'organisations représentant leurs intérêts au niveau de l'UE Étudier l'intérêt de définir une notion de citoyenneté civique en tant que moyen de promouvoir l'intégration des ressortissants de pays tiers, y compris les droits et obligations nécessaires pour faire c ...
Increasing civic, cultural and political participation of third-country nationals in the host society and improving dialogue between different groups of third-country nationals, the government and civil society to promote their active citizenship Supporting advisory platforms at various levels for consultation of third-country nationals Encouraging dialogue and sharing experience and good practice between immigrant groups and generations Increasing third-country nationals’ participation in the democratic process, promoting a balanced gender representation, through awareness raising, information campaigns and capacity-building Minimising obstacles to the use of voting rights, e.g. fees or bureaucratic requirements Facilitating immigrants’ participation in mainstream organisations, i.a. by supporting volunteer and internship schemes Increasing involvement of third-country nationals in society’s responses to migration Building migrants’ associations as sources of advice to newcomers, and including their representatives in introduction programmes as trainers and role models Elaborating national preparatory citizenship and naturalisation programmes | Initiating a study/mapping exercise of the level of rights and obligations of third-country nationals in the Member States Encouraging the opening-up of mainstream organisations to immigrants and the building of organisations representing their interests EU-wide Fostering the creation of a platform of migrants’ organisations and organisations representing migrants’ interests at EU level Exploring the value of developing a concept of civic citizenship as a means of promoting the integration of third-country nationals, including the rights and duties needed to give immigrants a sense of participation in society Promoting research and dialogue on identity and citizenship questions |

I. considérant que, dans sa position du 23 mai 2012, le Parlement a estimé que le modèle de taxe sur les transactions financières proposé par la Commission permettrait de jeter les bases d'une mise en œuvre accélérée de la taxe par un groupe d'États membres qui le souhaiterait, et ce au moyen de la coopération renforcée;
I. whereas Parliament, in its position of 23 May 2012, stated that the model for FTT proposed by the Commission would be a suitable basis for implementation within a group of Member States should they choose to move faster by means of enhanced cooperation,

I. considérant que, dans sa résolution du 23 mai 2012, le Parlement a estimé que le modèle de taxe sur les transactions financières proposé par la Commission permettrait de jeter les bases d'une mise en œuvre accélérée de la taxe par un groupe d'États membres qui le souhaiterait, et ce au moyen de la coopération renforcée;
I. whereas Parliament, in its position of 23 May 2012, stated that the model for FTT proposed by the Commission would be a suitable basis for implementation within a group of Member States should they choose to move faster by means of enhanced cooperation,

Lors de la détermination du coût global d’une mesure/groupe/variante pour le calcul macroéconomique, les prix à prendre en compte sont les prix hors taxes, TVA, redevances et subventions.
When determining the global cost for the macroeconomic calculation of a measure/package/variant, the relevant prices to be taken into account are the prices excluding all applicable taxes, VAT, charges and subsidies.

Lors de la détermination du coût global d’une mesure/groupe/variante pour le calcul financier, les prix à prendre en compte sont les prix payés par le client y compris les taxes, la TVA et les redevances.
When determining the global cost of a measure/package/variant for the financial calculation, the relevant prices to be taken into account are the prices paid by the customer including all applicable taxes including VAT and charges.

Lors de l'examen de la proposition de directive du Conseil visant à codifier la directive 92/79/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant le rapprochement des taxes frappant les cigarettes, la directive 92/80/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant le rapprochement des taxes frappant les tabacs manufacturés autres que les cigarettes et la directive 95/59/CE du Conseil du 27 novembre 1995 concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés, le groupe a constaté, d'un commun accord, que cette proposition constituait bien une codification pure et simple de textes existants, sans aucune modification de fond.
At that meeting, an examination of the proposal for a Council directive codifying Council Directive 92/79/EEC of 19 October 1992 on the approximation of taxes on cigarettes, Council Directive 92/80/EEC of 19 October 1992 on the approximation of taxes on manufactured tobacco other than cigarettes and Council Directive 95/59/EC of 27 November 1995 on taxes other than turnover taxes which affect the consumption of manufactured tobacco resulted in the Consultative Working Party’s concluding, without dissent, that the proposal is a straightforward codification of existing texts, without any change in their substance.

Je l’ai conseillé à mon groupe, pour une raison toute simple: l’amendement a été signé par cent vingt députés de tous les groupes politiques, preuve que les propositions de taxe sur les transactions financières ne sont pas l’apanage d’un groupe, que ce soit le groupe des socialistes, les conservateurs, le Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) ou le groupe Verts/Alliance libre européenne.
I recommended this to my group for a very simple reason: The following amendment, which has been signed by 120 Members from all groups, shows that proposals regarding a financial transaction tax are not the preserve of any one group, whether the socialists, conservatives, the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) or the Group of the Greens/European Free Alliance.

Lors de l’examen de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à codifier la directive 92/79/CEE du 19 octobre 1992 concernant le rapprochement des taxes frappant les cigarettes, la directive du Conseil 92/80/CEE du 19 octobre 1992 concernant le rapprochement des taxes frappant les tabacs manufacturés autres que les cigarettes et la directive du Conseil 95/59/CE du 27 novembre 1995 concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d’affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés, le groupe a constaté d’un commun accord ce qui suit.
At that meeting, an examination of the proposal for a Council directive codifying Council Directive 92/79/EEC of 19 October 1992 on the approximation of taxes on cigarettes, Council Directive 92/80/EEC of 19 October 1992 on the approximation of taxes on manufactured tobacco other than cigarettes and Council Directive 95/59/EC of 27 November 1995 on taxes other than turnover taxes which affect the consumption of manufactured tobacco resulted in the Consultative Working Party’s establishing, by common accord, as follows.

Par ailleurs, le groupe Giovannini a laissé entendre que l'intégration du système de recouvrement des taxes sur les transactions dans les systèmes actuels de règlement-livraison de titres dans l'Union européenne constituait un obstacle fiscal supplémentaire.
The Giovannini group also suggested that the integration of the system for collection of transaction taxes, within the functionality of existing Securities Settlement Systems in the EU, constituted a further tax barrier.

Plusieurs États membres qui appliquent des taux d'imposition relativement élevés ont introduit des régimes à fiscalité plus faible pour ce groupe de salariés, généralement sous forme d'une taxe forfaitaire, afin d'attirer des catégories spécifiques de travailleurs qualifiés et d'experts.
Several Member States with relatively high personal tax rates have introduced low-tax regimes for this group of employees, usually in the form of a flat-rate tax, as a means to attract specific categories of skilled workers and experts.