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Fraction
Fraction parlementaire
G
Groupe
Groupe canadien d'étude des questions parlementaires
Groupe de travail sur la réforme du Parlement européen
Groupe de travail sur la réforme parlementaire
Groupe des Verts
Groupe parlementaire
Groupe parlementaire
Groupe parlementaire sur les études supérieures
Groupe parlementaire vert
Groupe politique
Groupe politique
Groupe politique du Parlement européen
Groupe écologiste
LMAP
Loi sur les moyens alloués aux parlementaires

Vertaling van "groupe parlementaire présentera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
fraction | fraction parlementaire | groupe | groupe parlementaire

parliamentary party


groupe politique (PE) [ groupe parlementaire (PE) | groupe politique du Parlement européen ]

political group (EP) [ group (EP) | political group within the European Parliament ]


groupe politique [ groupe parlementaire ]

political group [ parliamentary group ]


groupe de travail sur la réforme du Parlement européen | groupe de travail sur la réforme parlementaire

Working Party on Parliamentary Reform




Groupe des Verts | Groupe écologiste | Groupe parlementaire vert [ G ]

Green Group [ G ]


Groupe canadien d'étude des questions parlementaires

Canadian Study of Parliament Group


Groupe parlementaire sur les études supérieures

Caucus Committee on Higher Education [ Higher Education Caucus ]


groupe parlementaire | groupe

parliamentary group | group | faction


Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]

Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changem ...[+++]

(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impac ...[+++]


La proposition de la Commission en vue d’un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exportations et aux importations de produits chimiques dangereux, enrichie par les amendements conjoints de compromis de presque tous les groupes parlementaires, présentera une série de règles appropriées et très nécessaires qui permettront très probablement de protéger la santé publique et l’environnement à un niveau élevé.

The Commission proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council concerning the export and import of dangerous chemicals, enriched with the compromise joint amendments by almost all the parliamentary groups, will present a set of adequate and much-needed rules which will most likely provide protection of public health and of the environment at a high level.


À la suggestion du groupe de travail sur la réforme parlementaire, la commission des budgets a décidé de ne plus soumettre nos orientations habituelles eu égard à la stratégie politique annuelle de la Commission sous la forme d’une proposition initiale de résolution en plénière, mais présentera à la place notre proposition sur le cadre budgétaire et les priorités pour la procédure budgétaire 2009.

At the suggestion of the Working Party on Parliamentary Reform, the Committee on Budgets has decided it will no longer submit our usual guidelines in response to the Commission’s Annual Policy Strategy in the form of an initial motion for a resolution in plenary, but will instead present our proposal on the budgetary framework and priorities for 2009.


Notre groupe parlementaire présentera un amendement à ce sujet et je voudrais que vous nous envoyiez un message positif.

Our parliamentary Group will table an amendment in this respect and we expect a positive message from you.


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M. Joe Fontana (secrétaire parlementaire du ministre des Transports): Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais féliciter le député de Thunder Bay-Nipigon de sa nomination au poste de président du sous-comité qui examine la question de la voie maritime et qui présentera des recommandations à ce sujet (1450) Je voudrais remercier les habitants du centre du Canada et les membres du groupe de travail sur la survie des ports que ...[+++]

Mr. Joe Fontana (Parliamentary Secretary to Minister of Transport): Mr. Speaker, first let me congratulate the member for Thunder Bay-Nipigon on becoming chairman of the subcommittee that is reviewing and will bring forward recommendations on the seaway (1450 ) I want to thank the people from the mid-Canada port survival task force that I met with yesterday.


C'est pourquoi nous avons clairement demandé que le rapport que le groupe nous présentera en septembre soit soumis à un comité parlementaire, afin qu'il y ait un débat exhaustif au Parlement.

It is why we made it very clear that when it reports in September it will be submitted to a parliamentary committee for full parliamentary debate.




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groupe parlementaire présentera ->

Date index: 2022-06-28
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