Traduction de «groupe parlementaire celui » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fraction | fraction parlementaire | groupe | groupe parlementaire
parliamentary party

groupe politique [ groupe parlementaire ]
political group [ parliamentary group ]

groupe politique (PE) [ groupe parlementaire (PE) | groupe politique du Parlement européen ]
political group (EP) [ group (EP) | political group within the European Parliament ]

groupe de travail sur la réforme du Parlement européen | groupe de travail sur la réforme parlementaire
Working Party on Parliamentary Reform

groupe | groupe parlementaire
faction | group

Groupe des Verts | Groupe écologiste | Groupe parlementaire vert [ G ]
Green Group [ G ]

Groupe canadien d'étude des questions parlementaires
Canadian Study of Parliament Group

Groupe parlementaire sur les études supérieures
Caucus Committee on Higher Education [ Higher Education Caucus ]

groupe parlementaire | groupe
parliamentary group | group | faction

Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]
Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

Il peut, selon les besoins, être formel ou informel, se dérouler dans le cadre institutionnel et en dehors de celui-ci, y inclus le groupe ACP et l'Assemblée parlementaire paritaire, sous la forme et au niveau les plus appropriés, y compris au niveau national, régional, continental ou tous-ACP.
The dialogue shall be formal or informal according to the need, and conducted within and outside the institutional framework, including the ACP Group, the Joint Parliamentary Assembly, in the appropriate format and at the appropriate level, including national, regional, continental or all-ACP level.

J'anticipe ici une conclusion de mon groupe parlementaire : celui qui veut vraiment la démocratie, les droits de l'homme et la sécurité, ne peut pas appeler à la guerre pour les imposer et ne peut absolument pas pratiquer un double langage de la force, qui rend absurde la crédibilité des buts avoués.
I anticipate that my group will conclude that anyone who really wants to guarantee democracy, human rights and security cannot call for a war to secure them, and can certainly not indulge in hypocritical power politics that demonstrate the absurdity of our stated objectives.

Dès lors, il ne revient pas au Conseil de prévoir des contrôles ou des sanctions à l’encontre de Groupes industriels tels que celui mentionné par l’honorable parlementaire.
It is therefore not for the Council to make checks or impose penalties on industrial groups such as the one mentioned by the Honourable Member.

Cela a également à voir avec le fait qu'il existe naturellement des traditions juridiques très différentes en matière de droit de la concurrence dans les États membres. C'est pour cette raison que nous avons consacré énormément d'énergie pour parvenir à un compromis, également avec le rapporteur en commission, et je peux aujourd'hui déclarer à l'Assemblée que le groupe parlementaire PPE forme un bloc uni derrière ce compromis - et il est identique à celui présenté dans le rapport du rapporteur de la commission juridique et du marché intérieur -, et je crois que c'est un point qui vaut la peine d'être souligné pour un si grand groupe au sein de cette plénière.
We took great pains to broker a compromise, including with the rapporteur in committee, and I should like to report to plenary today that the PPE group firmly backs this compromise, which is identical to the report by the rapporteur for the Committee on Legal Affairs and the Internal Market. I think this is a remarkable announcement to plenary by so big a group.

Il serait donc de bon ton que M. Poettering invite les collègues de son groupe parlementaire, membres de Forza Italia , à rejoindre l’opinion du groupe, car ce qu’a dit M. Fiori par la suite, montre que ce qu’exprime M. Poettering n’est pas l’opinion du groupe démocrate-chrétien, mais seulement d’une partie de celui-ci.
It would, then, be consistent of Mr Poettering to call upon the Forza Italia members of his group to fall in with the group's position, for what Mr Fiori proceeded to say shows that what Mr Poettering expresses here is not the view of the Christian Democrat members, but only the opinion of some of them.

Il serait donc de bon ton que M. Poettering invite les collègues de son groupe parlementaire, membres de Forza Italia, à rejoindre l’opinion du groupe, car ce qu’a dit M. Fiori par la suite, montre que ce qu’exprime M. Poettering n’est pas l’opinion du groupe démocrate-chrétien, mais seulement d’une partie de celui-ci.
It would, then, be consistent of Mr Poettering to call upon the Forza Italia members of his group to fall in with the group's position, for what Mr Fiori proceeded to say shows that what Mr Poettering expresses here is not the view of the Christian Democrat members, but only the opinion of some of them.

Il peut, selon les besoins, être formel ou informel, se dérouler dans le cadre institutionnel et en dehors de celui-ci, y inclus le groupe ACP et l'Assemblée parlementaire paritaire, sous la forme et au niveau les plus appropriés, y compris au niveau régional, sous-régional ou national".
The dialogue shall be formal or informal according to the need, and conducted within and outside the institutional framework, including the ACP Group, the Joint Parliamentary Assembly, in the appropriate format and at the appropriate level, including regional, sub-regional or national level".

Groupe no 4 M. Harper (Calgary-Ouest), appuyé par M. Silye (Calgary- Centre), propose la motion no 39, Qu'on modifie le projet de loi C-85, à l'article 20, par adjonction, après la ligne 31, page 19, de ce qui suit: ««bénéficiaire» Le conjoint ou un enfant d'un ancien parlementaire décédé. «réduction d'un revenu extérieur» Le même montant ou pourcentage dont seraient réduites, en vertu de Loi de l'impôt sur le revenu, pour une année, les prestations versées en vertu de la Loi sur la sécurité de vieillesse à l'ancien parlementaire ou au bénéficiaire, en raison de tout autre revenu personnel ou du ménage reçu, si l'ancien parlementaire ou le bénéficiaire avait droit à un tel versement pendant l'année en cause (2) L'allocation payable à un ancien parlementaire ou à un bénéficiaire en vertu de la présente loi est réduite par la réduction du revenu extérieur calculée conformément au présent article (3) Le gouverneur en conseil peut, par règlement: a) préciser en quoi consiste un autre revenu personnel ou du ménage à prendre en compte comme équivalent de celui qui est pris en compte pour calculer la réduction des prestations payables en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse; b) exiger d'un ancien parlementaire qu'il déclare, à la fin de chaque année, le montant estimatif de ses autres revenus pour l'année suivante et le montant réel de ses autres revenus pour l'année en cours; c) pourvoir à la déduction de la somme à déduire par prélèvement sur les versements périodiques payables à un ancien parlementaire ou à un bénéficiaire en vertu de la présente loi.
Group No. 4 Mr. Harper (Calgary West), seconded by Mr. Silye (Calgary-Centre), moved Motion No. 39, That Bill C-85, in Clause 20, be amended by adding after line 38, on page 19, the following: `` ``beneficiary" means the spouse or child of a deceased former member; ``outside income deduction" means the same amount or percentage that, pursuant to the Income Tax Act would be deducted in a year from a payment to the former member or beneficiary under the Old Age Security Act, in respect of other personal or household income received, if the former member or beneficiary was entitled to receive such a payment during the year in question (2) From the amount payable to a former member or beneficiary in each year under this Act shall be deducted an outside income deduction calculated in accordance with this section (3) The Governor in Council may make regulations (a) defining the other personal and household income to be taken into account for the purposes of this section, which is to be equivalent to that taken into account in calculating a deduction under the Old Age Security Act; (b) requiring a former member to report an estimate of other income for every year before the commencement of the year and to report the actual amount of other income after the end of the year; (c) providing for the amount to be deducted under this section to be deducted in instalments from periodic payments to a former member or a beneficiary under this Act. 59. 2 (1) In this section," .