Traduction de «groupe ne partage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de contact à haut niveau UE-US sur la protection et le partage des données | Groupe de contact sur la protection et le partage des données
Contact group on data protection and data sharing | EU-US High Level Contact Group on Data Protection and Data Sharing

Groupe d'étude du Secrétariat sur la détermination du partage des coûts du SADIS [ SCOSD/SG | Groupe d'étude sur la détermination du partage des coûts du SADIS ]
Secretariat Study Group on SADIS Cost Share Determination [ SCOSD/SG | Study Group on SADIS Cost Share Determination ]

agenda électronique de groupe | organiseur de groupe | agenda de groupe | agenda partagé
multiuser calendar program | multi-user calendar program | network calendar program | multiple-user calendar program | group calendar

vol affrété pour groupe à intérêt commun [ affrètement pour un groupe à but commun | affrètement par communauté d'intérêt | affrètement pour groupe de passagers partageant le coût de l'affrètement ]
common purpose charter [ Common Purpose Charter ]

Définition: Trouble délirant partagé par au moins deux personnes liées très étroitement entre elles sur le plan émotionnel. Un seul des partenaires présente un trouble psychotique authentique; les idées délirantes sont induites chez l'autre (les autres) et disparaissent habituellement en cas de séparation des partenaires. | Folie à deux Trouble:paranoïaque induit | psychotique induit
Definition: A delusional disorder shared by two or more people with close emotional links. Only one of the people suffers from a genuine psychotic disorder; the delusions are induced in the other(s) and usually disappear when the people are separated. | Folie à deux Induced:paranoid disorder | psychotic disorder

Groupe de contact à haut niveau UE/États-Unis sur le partage d'informations et la protection de la vie privée et des données à caractère personnel
EU-US High Level Contact Group on information sharing and privacy and personal data protection

Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'accès et le partage des avantages
Ad Hoc Open Ended Working Group on ABS | Ad Hoc Open Ended Working Group on Access and Benefit Sharing | ABSWG [Abbr.]

entente de partage des coûts [ accord de partage des coûts | accord à frais partagés | entente à frais partagés | entente de partage des frais ]
cost-sharing arrangement [ cost-sharing agreement | cost-shared agreement ]

fonds de partage | SICAV de partage | OPCVM de partage | OPC de partage | fonds solidaire | FCP solidaire | FCP de partage
shared return fund

signet partagé | favori partagé | marque-page partagé | signet social | bookmark partagé | bookmark social
social bookmark | social favorite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission partage l'analyse du groupe de la Banque européenne d’investissement (la BEI et le FEI), à savoir qu’il est nécessaire d’améliorer encore l’accès des PME au financement, et salue dès lors les efforts entrepris par le groupe pour moderniser ses produits existants, simplifier l’utilisation de ceux-ci et élargir leur champ d’application à partir de 2008.
The Commission shares the assessment of the European Investment Bank Group (the EIB and the EIF) that there is a need to further improve SMEs’ access to finance and therefore welcomes the efforts of the Group to modernise its existing products, simplify their use and broaden their scope of application starting in 2008.

Les autorités de résolution au niveau du groupe devraient aussi pouvoir recourir à un établissement bancaire-relais au niveau du groupe (ce qui peut impliquer, le cas échéant, des dispositions concernant le partage des charges) en vue de stabiliser l'ensemble du groupe.
The group level resolution authorities should also have the power to apply the bridge bank institution at group level (which may involve, where appropriate, burden sharing arrangements) to stabilise a group as a whole.

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

poursuivre les travaux entrepris dans le cadre du groupe d’experts sur la visioconférence transfrontière en mettant en place un réseau de coopération entre les États membres au sein du groupe «Législation en ligne» (Justice en ligne), avec pour objectif l’échange d’expériences et le partage de bonnes pratiques sur la visioconférence, y compris en ce qui concerne la formation, sur la base d’une proposition soumise par le groupe d’experts.
Continue the work undertaken in the framework of the expert working group on cross-border videoconferencing by setting up a network of cooperation between the Member States under the aegis within the Working Party on e-Law (e-Justice), with the aim of exchanging experiences and sharing best practices on videoconferencing, including training, on the basis of a proposal to be submitted by the expert working group.

Action : au moyen d'un formulaire type élaboré par le groupe consultatif technique, les communautés d'utilisateurs déclarent leur intention de partager avec d'autres communautés d'utilisateurs des jeux de données particuliers leur appartenant, sur la base des besoins de données identifiés dans le cadre de l'analyse des carences susmentionnée.
Action : On the basis of a template developed by the TAG, User Communities declare their intention to share particular sets of their data with other User Communities on the basis of the data needs identified in the above gap analysis.

à proposer une recommandation pour la négociation, avec les États-Unis d'Amérique, d'accords sur la protection et, s'il y a lieu, le partage des données à des fins répressives, en se fondant sur les travaux du groupe de contact à haut niveau UE – États-Unis sur le partage et la confidentialité des informations et la protection des données à caractère personnel,
propose a Recommendation for the negotiation of a data protection and, where necessary, data sharing agreements for law enforcement purposes with the United States of America, building on the work carried out by the EU-US High Level Contact Group on Information Sharing and Privacy and Personal Data Protection,

12. SE FÉLICITE des résultats atteints lors de la quatrième réunion du groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'accès et le partage des avantages et, tout en soulignant la nécessité d'examiner les progrès réalisés au sein de ce groupe de travail en vue de poursuivre ses travaux en profondeur et d'établir un programme de travail dans le but d'élaborer, de négocier et de conclure rapidement le régime proposé, EST FAVORABLE à l'approbation de ses recommandations par la CdP 8; RAPPELLE qu'il a à cœur de négocier un régime international sur l'accès et le partage des avantages tel que le prévoient le Plan de mise en œuvre de Johannesburg et la décision VII/19 de la Conférence des Parties; SOULIGNE que ce régime pourrait être composé d'un ou plusieurs instruments contraignants ou non juridiquement contraignants, dont certains éléments feraient partie intégrante des instruments, institutions ou enceintes internationaux existants, tandis que d'autres seraient élaborés sous la forme d'éléments indépendants dans le cadre de la CDB, en synergie avec d'autres institutions et enceintes internationales et dans le cadre d'un soutien mutuel; SOULIGNE la nécessité d'accorder la même attention aux aspects relatifs à l'accès et à ceux relatifs au partage des avantages;
12. WELCOMES the outcome of the fourth meeting of the Ad hoc Open-ended Working Group on Access and Benefit-sharing and, signalling the need for a review of the progress made in this Working Group, for in-depth continuation of its work and for the determination of a work schedule with the aim of an early elaboration, negotiation and conclusion of the proposed regime, SUPPORTS the endorsement of its recommendations by COP 8; RECALLS its commitment to negotiate an international regime on access and benefit-sharing as contained in the Johannesburg Plan of Implementation and in COP Decision VII/19; EMPHASISES that such a regime could be composed of one or more binding or non legally binding instruments where some elements form an integral part of existing international instruments, institutions and other fora while others are developed as self-standing elements within the framework of the CBD, in synergy with and mutual supportiveness of other relevant international institutions and fora; STRESSES the need to ensure equal attention to access and benefit-sharing aspects;

Les cinq gouverneurs appartenant au premier groupe partagent quatre droits de vote et les autres gouverneurs appartenant au deuxième groupe en partagent onze.
The five governors of the first group share four voting rights and the remaining governors of the second group share 11.

13. SE FÉLICITE du rapport du groupe de travail ad hoc à composition non limitée sur l'accès et le partage des avantages, et APPROUVE le travail accompli pour établir des lignes directrices en ce qui concerne l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages tirés de leur utilisation, un plan d'action relatif à la mise en place de structures pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages, et le rôle des droits de propriété intellectuelle dans l'application des accords sur l'accès et le partage des avantages;
13. WELCOMES the Report of the Ad Hoc Open-Ended Working Group on Access and Benefit-Sharing, and SUPPORTS the work done on Guidelines on access to genetic resources and fair and equitable sharing of the benefits arising out of their utilisation, on an action plan for capacity-building for access to genetic resources and benefit-sharing and on the role of intellectual property rights in the implementation of access and benefit-sharing arrangements;

2. L'Union européenne se félicite de la décision n° V/26 prise par la Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique de créer un groupe de travail ad hoc à composition non limitée sur l'accès et le partage des avantages ayant pour mandat d'élaborer des lignes directrices et d'autres approches pour présentation à la 6 Conférence des parties et se félicite du travail du Groupe d'experts sur l'accès et le partage des avantages.
2. The European Union welcomes Decision V/26 of the Conference of the Parties to the Convention on Biological Diversity convening an Ad hoc Open-ended Working Group on Access and Benefit-sharing with a mandate to develop guidelines and other approaches for submission to the VI Conference of the Parties and welcomes the work of the Panel of Experts on Access and Benefit-sharing.