Vertaling van "groupe mixte ad hoc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe mixte ad hoc
joint task group

Groupe de travail mixte ad hoc sur l'assurance médicale des retraités
Joint Ad Hoc Working Group on After-Service Medical Insurance

Groupe de travail exploratoire mixte ad hoc
Ad Hoc Mixed Exploratory Working Group

groupe de travail ad hoc
ad hoc working group

groupe ad hoc du CCNA sur la coopération en matière de maintien de la paix
NACC ad hoc group on cooperation in peacekeeping

Groupe ad hoc spécial de la mise en oeuvre de l'Accord | Groupe ad hoc sur la mise en oeuvre du Code antidumping (du GATT) | Groupe de travail spécial sur la mise en oeuvre du Code antidumping
Ad hoc group on Implementation of the Anti-dumping Code

organe de coopération judiciaire et policière (UE) [ groupe ad hoc immigration | groupe de coopération policière et douanière | groupe de Rhodes | groupe directeur II | groupe drogue et criminalité organisée | groupe libre circulation des personnes | groupe TREVI ]
EU body for police and judicial cooperation [ Ad Hoc Group on Immigration | Group on Drugs and Organised Crime | Group on Police and Customs Cooperation | Group on the Free Movement of Persons | Rhodes Group | Steering Group II | Trevi Group ]

Groupe ad hoc Taxe CO2/énergie | Groupe ad hoc Taxe sur les émissions de CO2 et énergie
ad hoc Working Party on CO2/Energy Tax

Groupe ad hoc Processus de paix au Moyen-Orient | Groupe ad hoc COMEPP
Ad hoc COMEPP Working Party | Ad hoc Working Party on the Middle East Peace Process

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(8)Afin d'assurer sa cohérence avec la législation actuelle de l'Union européenne dans le domaine des services financiers et de garantir un maximum de stabilité financière dans tous les types d'établissements, cette procédure de résolution devrait non seulement s'appliquer aux établissements de crédit, mais aussi aux entreprises d'investissement soumises aux exigences prudentielles fixées par la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit. Il devrait aussi s'appliquer aux compagnies financières holdings, aux compagnies financières holding mixtes visées par la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier et modifiant les directives 77/91/CEE et 82/891/CE du Conseil ainsi que les directives 2001/24/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE et 2011/35/CE et le règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil, ainsi qu'aux compagnies holdings mixtes et aux établissements financiers, lorsque ceux-ci sont des filiales d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'investissement. La crise a montré que l'insolvabilité d'une entité affiliée à un groupe pouvait rapidement compromettre la solvabilité de l'ensemble du groupe et ainsi avoir elle-même des implications systémiques.
(8)In order to ensure consistency with existing Union legislation in the area of financial services as well as the greatest possible level of financial stability across the spectrum of institutions, the resolution regime should not only apply to credit institutions but also to investment firms subject to the prudential requirements laid down by Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 on the capital adequacy of investment firms and credit institutions The regime should also apply to financial holding companies, mixed financial holding companies provided for inDirective 2002/87/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on the supplementary supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms in a financial conglomerateand amending Council Directives 73/239/EEC, 79/267/EEC, 92/49/EEC, 92/96/EEC, 93/6/EEC and 93/22/EEC, and Directives 98/78/EC and 2000/12/EC of the European Parliament and of the Councilmixed-activity holding companies and financial institutions, when the latter are subsidiaries of a credit institution or an investment firm.The crisis has demonstrated that the insolvency of an entity affiliated to a group can rapidly impact the solvency of the whole group and, thus, even have its own systemic implications.

3. Dans les cas visés au paragraphe 2, points a) et b), lorsque l’entreprise d’assurance ou de réassurance participante, la société holding d’assurance ou la compagnie financière holding mixte ayant son siège social dans l’Union est soit une entreprise liée d’une entité réglementée ou d’une compagnie financière holding mixte assujettie à une surveillance complémentaire conformément à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 2002/87/CE, soit elle-même une entité réglementée ou une compagnie financière holding mixte assujettie à la même surveillance, le contrôleur du groupe peut, après consultation des autres autorités de contrôle concernées, décider de ne pas effectuer le contrôle de la concentration de risques visé à l’article 244 de la présente directive, le contrôle des transactions intragroupe visé à l’article 245 de la présente directive ou les deux, au niveau de cette entreprise d’assurance ou de réassurance participante, de cette société holding d’assurance ou de cette compagnie financière holding mixte.
3. In the cases referred to in points (a) and (b) of paragraph 2, where the participating insurance or reinsurance undertaking or the insurance holding company or mixed financial holding company which has its head office in the Union is either a related undertaking of, or is itself a regulated entity or a mixed financial holding company which is subject to supplementary supervision in accordance with Article 5(2) of Directive 2002/87/EC, the group supervisor may, after consulting the other supervisory authorities concerned, decide not to carry out the supervision of risk concentration referred to in Article 244 of this Directive, the supervision of intra-group transactions referred to in Article 245 of this Directive, or both, at the level of that participating insurance or reinsurance undertaking or that insurance holding company or mixed financial holding company.

Lorsque l’entreprise d’assurance ou de réassurance participante, la société holding d’assurance ou la compagnie financière holding mixte ayant son siège social dans l’Union, visée à l’article 213, paragraphe 2, points a) et b), n’a pas son siège social dans le même État membre que l’entreprise mère supérieure au niveau de l’Union visée à l’article 215, les États membres peuvent autoriser leurs autorités de contrôle à décider, après consultation du contrôleur du groupe et de cette entreprise mère supérieure au niveau de l’Union, d’assujettir au contrôle du groupe l’entreprise d’assurance ou de réassurance mère supérieure, la société holding d’assurance mère supérieure ou la compagnie financière holding mixte mère supérieure au niveau national».
Where the participating insurance or reinsurance undertaking or the insurance holding company or the mixed financial holding company which has its head office in the Union, as referred to in Article 213(2)(a) and (b), does not have its head office in the same Member State as the ultimate parent undertaking at Union level referred to in Article 215, Member States may allow their supervisory authorities to decide, after consulting the group supervisor and that ultimate parent undertaking at Union level, to subject the ultimate parent insurance or reinsurance undertaking, insurance holding company or mixed financial holding company at national level to group supervision’.

1. Lorsque des entreprises d’assurance et de réassurance sont les filiales d’une société holding d’assurance ou d’une compagnie financière holding mixte, le contrôleur du groupe veille à ce que la solvabilité du groupe soit calculée au niveau de la société holding d’assurance ou de la compagnie financière holding mixte conformément aux dispositions de l’article 220, paragraphe 2, à l’article 233.
1. Where insurance and reinsurance undertakings are subsidiaries of an insurance holding company or mixed financial holding company, the group supervisor shall ensure that the calculation of the solvency of the group is carried out at the level of the insurance holding company or mixed financial holding company applying Article 220(2) to Article 233.

24. souligne que les sécheresses persistantes, en tant que conséquences du changement climatique, ont été à l'origine ces dernières années de la multiplication des incendies de forêt dans certains États membres; réitère ses suggestions relatives aux incendies de forêts qu'il avait déjà émises dans son avis sur la prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine, en particulier en ce qui concerne la nécessité d'une solidarité entre les États membres, les avantages d'un groupe ad hoc européen et d'une base de données européenne recensant les incidences économiques et sociales des catastrophes, y compris l'établissement d'une carte des zones exposées à des risques accrus; rappelle qu'il importe d'accorder la priorité aux espèces autochtones, multiples et aux forêts mixtes dans le cadre des projets de reboisement forestier; rappelle également ses propositions relatives à un fonctionnement plus approprié du Fonds de solidarité européen et à la nécessité de mettre en place une capacité opérationnelle et une coopération accrues entre les divers instruments communautaires dans le domaine des catastrophes naturelles;
24. Points out that persistent droughts, as consequences of climate change, have been responsible in recent years for the proliferation of forest fires in certain Member States; recalls its suggestions related to forest fires already expressed in its opinion on the prevention of natural and man-made disasters, especially with regard to the need for solidarity between Member States, the benefits of a European task force and a European database of economic and social disaster records, including the mapping of areas at increased risk; recalls the importance of giving priority to native-species, multi-species and mixed forests in forestation and reforestation projects; also recalls its suggestions related to a better functioning of the European Solidarity Fund and the need for greater operational capacity and coordination among the various Community instruments in the area of natural disasters;

Le coordinateur en informe également les autorités compétentes qui ont agréé les entités réglementées du groupe et les autorités compétentes de l’État membre dans lequel la compagnie financière holding mixte a son siège social, ainsi que le comité mixte des autorités européennes de surveillance (AES) institué respectivement par l’article 54 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) , du règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (ci-après dénommé “comité mixte”).
The coordinator shall also inform the competent authorities which have authorised regulated entities in the group and the competent authorities of the Member State in which the mixed financial holding company has its head office, and the Joint Committee of the European Supervisory Authorities (ESA) established by Articles 54 of Regulation (EU) No 1093/2010 of the European Parliament and of the Council of 24 November 2010 establishing a European Supervisory Authority (European Banking Authority) , of Regulation (EU) No 1094/2010 of the European Parliament and of the Council of 24 November 2010 establishing a European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and of Regulation (EU) No 1095/2010 of the European Parliament and of the Council of 24 November 2010 establishing a European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) (hereinafter “the Joint Committee”), respectively.

6. fait remarquer que les réunions bilatérales mixtes régulières des commissions spécialisées correspondantes et les rencontres interparlementaires ad hoc au niveau des commissions organisées à l'invitation du Parlement européen, permettent un dialogue à un stade précoce concernant les actes législatifs en cours ou en projet ou les initiatives politiques et qu'elles devraient par conséquent être maintenues et développées systématiquement pour prendre la forme d'un réseau permanent de commissions correspondantes; estime que ces rencontres peuvent être précédées ou suivies de réunions bilatérales ad hoc visant à examiner les questions nationales spécifiques et que la conférence des présidents des commissions pourrait se voir confier la tâche d'élaborer un programme d'activités des commissions spécialisées avec les parlements nationaux et de coordonner leurs travaux;
6. States that regular bilateral Joint Committee Meetings of corresponding specialised committees and ad hoc interparliamentary meetings at committee level, held at the invitation of the European Parliament, allow for dialogue to take place at an early stage on current or envisaged pieces of legislation or political initiatives and should therefore be maintained and developed systematically into a permanent network of corresponding committees; believes that such meetings can be preceded or followed by ad hoc bilateral committee meetings to deal with specific national concerns; believes that the conference of committee chairs could be given the role of establishing and coordinating a programme for the activities of the specialised committees with the national parliaments;

À l’occasion de cette rencontre, il a été décidé de mettre sur pied un «groupe de travail ad hoc conjoint» qui se réunira trois fois cette année et présentera un rapport à la prochaine réunion de la commission mixte UE-Communauté andine qui sera organisée à la fin de cette année.
At that moment, it was decided to set up an ‘Ad Hoc Joint Working Group’ that will meet three times this year and report to the following EU-Andean Community Joint Committee to be organised before the end of this year.

25. charge la Conférence des présidents de prendre en considération les répercussions budgétaires avant d'arrêter le programme annuel des délégations interparlementaires et délégations aux commissions parlementaires mixtes; insiste sur le fait qu'il convient de n'autoriser la mise sur pied de délégations ad hoc qu'en cas de circonstances exceptionnelles qui n'auraient pas été prévues dans le programme annuel et sous réserve que les coûts ne dépassent pas l'enveloppe budgétaire allouée; charge la Conférence des présidents, dans la perspective de la prochaine révision à mi-parcours de la structure du Parlement en matière de commissions, d'examiner dans ce contexte le compte rendu de mission des délégations interparlementaires et des délégations aux commissions parlementaires mixtes;
25. Instructs the Conference of Presidents to take the budgetary consequences into account before deciding on the annual work programme of interparliamentary delegations and delegations to Joint Parliamentary Committees; insists that ad hoc delegations should only be authorised in very exceptional circumstances which could not have been foreseen in the annual work programme and provided that the costs remain within the given budgetary envelope; instructs the Conference of Presidents, in view of the forthcoming mid-term review of Parliament's committee structure, to examine in that context the mission statement of interparliamentary delegations and delegations to Joint Parliamentary Committees;

P. prenant acte des progrès accomplis par le Conseil et la Commission dans le sens de l'intensification de la coopération avant les essais nucléaires de l'Inde, notamment dans les contacts entre la Troïka et l'Inde, au sein de la Commission mixte UE-Inde et au niveau des groupes de travail ad hoc,
P. noting the progress made by the Council and Commission in stepping up cooperation in the past year before India's nuclear tests, particularly in contacts between the Troika and India, within the EU Joint Commission and through ad hoc working parties,