Traduction de «groupe livre enquête » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

groupe d'étude permanent «Mise en œuvre du livre blanc sur les transports» | groupe d'étude permanent sur la mise en œuvre du livre blanc sur les transports
Permanent Study Group on the Implementation of the White Paper on Transport

équipe commune d'enquête en matière de drogue | groupe commun d'enquête en matière de drogue
Joint Drugs Investigation Team | GER [Abbr.]

sous-groupe sur les pouvoirs d'enquête des AG [ sous-groupe sur les pouvoirs d'enquête des administrateurs généraux ]
DH investigations sub-working group [ deputy head investigations sub-working group ]

enquête par panel | enquête de groupe | enquête de panel
panel survey

Groupe de travail sur les enquêtes sur l'état de santé [ Groupe de travail sur les indicateurs clés de la santé | Groupe de travail sur l'information sur l'état de santé ]
Working Group on Health Status Surveys [ Working Group on Key Health Indicators | Working Group on Health Status Information ]

Groupe de travail chargé d'enquêter sur les systèmes automatisés
Working Group on Automated Systems Survey

groupes opérationnels d'enquête et de renseignement
investigation and intelligence task forces

enquête de groupe
group work

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Brian Fitzpatrick: Question complémentaire: si ce groupe livre enquête sur une affaire et estime fortement qu'il y a eu injustice grave, que l'affaire devrait être révisée, le ministre aura-t-il encore un grand pouvoir discrétionnaire qui lui permet de fermer la porte sur cette recommandation?
Mr. Brian Fitzpatrick: I have a follow-up question on that. If this group did investigate a case and felt strongly that there was a serious injustice, and this matter should be reviewed, would the minister still have a lot of discretion as to whether she locks up that recommendation or not?

D’ailleurs, dans l’affaire Chine – poulets de chair (10), le Groupe spécial est d’avis que, bien que l’article 2.2.1.1 établisse la présomption que les livres et registres de la société interrogée seront normalement utilisés pour le calcul du coût de production aux fins de la construction de la valeur normale, l’autorité chargée de l’enquête conserve le droit de refuser d’utiliser ces livres si elle détermine soit i) qu’ils ne sont pas conformes aux principes comptables généralement acceptés, soit ii) qu’ils ne tiennent pas compte raisonnablement des frais associés à la production et à la vente du produit considéré.
In fact, in China — Broilers (10), the panel found that although Article 2.2.1.1 of the ADA sets up a presumption that the books and records of the respondent shall normally be used to calculate the cost of production, the investigating authority retains the right to decline to use such books if it determines that they are either (i) inconsistent with GAAP or, (ii) do not reasonably reflect the costs associated with the production and sale of the product under consideration.

Selon l'Enquête sur la santé et les limitations d'activités effectuée en 1991 par Statistique Canada — ce sont les données les plus récentes disponibles à ce sujet — trois millions de Canadiens sont incapables de lire les imprimés, et ce groupe a accès à moins de 5 p. 100 des documents de bibliothèque en média substitut, comme les livres en braille et les livres audio.
According to Statistics Canada's 1991 Health and Activity Limitation Survey—this is the most recent data available on this topic—three million Canadians are unable to read print, and this group has access to less than 5% of all public library material in alternate formats, such as Braille or audio books.

Les enquêtes conduites par la Commission, au travers du groupe d'experts sur la gestion d'actifs constitué en 2004, puis du Livre vert publié en juillet 2005 et du Livre blanc qui en a marqué l'aboutissement en 2006, chaque étape étant suivie de consultations publiques des professionnels et des autres parties prenantes, ont mis au jour des carences et révélé à quel point il importait de réviser certains aspects du régime OPCVM III et d'introduire dans la directive cadre un certain nombre de nouveaux mécanismes.
The Commission's investigations starting with the Asset Management Expert Group in 2004, followed by the Green Paper in July 2005 and subsequently the White Paper in November 2006, each followed by public consultations of the industry and other stakeholders, revealed shortcomings and showed that there is a substantial need to revise certain parts of the UCITS III regime and to include some new mechanisms in the framework directive.

Il y a tout d'abord la volte-face relativement à la TPS; l'enquête dans l'affaire Airbus; le vote contre la promesse faite dans le livre rouge de nommer un commissaire à l'éthique indépendant; le registre des armes à feu, qui a coûté des milliards de dollars alors qu'il était censé coûter 2 millions de dollars; le Fonds du Canada pour la création d'emplois; l'affaire Radwanski, et je m'étais, soit dit en passant, opposé à la nomination de l'intéressé; le fiasco de l'aéroport Pearson; les séjours au camp de pêche de la famille Irving et les voyages à bord des avions du groupe Irving par des ministres et des députés; les voyages effectués par M. Martin à bord de jets de compagnies privées lorsqu'il était ministre des Finances; le scandale des commandites, dont le pays et tous les citoyens sont saisis à l'heure actuelle, y compris les enquêtes de la GRC sur les entreprises Communications Coffin et Groupaction, et les enquêtes possibles sur l'aile québécoise du Parti libéral du Canada; le Shawinigate; le collecteur de fonds du Parti libéral, Pierre Corbeil, qui a été accusé de fraude par la GRC parce qu'il s'était mis en rapport avec plusieurs entreprises québécoises cherchant à obtenir des subventions fédérales pour la formation professionnelle et leur avait demandé de verser de l'argent au Parti libéral; le fils de l'ancien ministre Gagliano qui a profité de contrats octroyés par le ministère de son père; l'ancienne rédactrice de discours de M. Gagliano, Michèle Tremblay, qui a reçu des avances honoraires de 5 000 $ par mois de la Société immobilière du Canada afin d'écrire des discours pour le ministre.
We have the GST flip-flop to start off with; the Airbus investigation; voting against the Red Book promises of an independent ethics commissioner; the gun registry, which has cost billions of dollars and was supposed to cost $2 million; problems with the Transition Job Funds program; the Radwanski affair, whose appointment I voted against, by the way; the Pearson airport fiasco; Irving fishing lodge stays and travel on Irving jets by ministers and MPs; Mr. Martin travelling on private corporate jets as Finance Minister; the sponsorship scandal, which is right before the country and before every citizen, including the RCMP investigations of Communications Coffin and Groupaction, and the possible investigations of the Quebec wing of the federal Liberal Party; the Shawinigate affair; the Liberal fundraiser, Pierre Corbeil, charged with fraud by the RCMP after he approached several Quebec companies seeking federal job training grants and asking for payments to the Liberal Party; former minister Gagliano's son benefiting from contracts from his father's department; and Gagliano's former speechwriter, Michèle Tremblay, on a $5,000-a-month retainer with the Canada Lands Company to provide speeches for the minister.

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie sur le projet d'acquisition de Vivendi Universal Publishing (VUP) par le groupe français Lagardère, les deux premiers pôles de l'édition de livres de langue française.
The Commission has initiated a detailed inquiry into the planned acquisition of Vivendi Universal Publishing (VUP) by the French group Lagardère; the two groups are the two largest publishers of French-language books.

Ainsi, selon le rapport "Lessons to be learned" du groupe d'enquête du D Anderson, le coût pour le seul secteur du tourisme était compris entre 2,7 et 3,2 milliards de livres, les dépenses consenties par le gouvernement pour lutter contre la FA s'élevant pour leur part à 2,8 milliards de livres (dont 1,3 milliard au titre des indemnités payées aux exploitants dont les animaux avaient été abattus). Les recettes annuelles totales produites par les exportations britanniques d'animaux vivants et de produits d'origine animale se montent quant à elles à 1,3 milliard de livres.
The 'Lessons to be Learned' report by the inquiry chaired by Dr Anderson puts the loss to the tourist industry alone at between 2.7 and 3.2 billion pounds, with government spending on FMD control amounting to 2.8 billion pounds (of which 1.3 billion pounds was compensation for farmers following the culling of their livestock). By comparison, annual total revenue from exports of live animals and animal products from the United Kingdom stands at 1.3 billion pounds.

J'ai soutenu, en premier lieu, que les données d'un certain nombre d'enquêtes réalisées aux États-Unis et au Canada—notamment l'enquête de Statistique Canada, qui cite des taux d'incidence quelque peu supérieurs à ceux de toutes les autres études qui ont recueilli des données sur la violence familiale et qui porte en outre uniquement sur la violence à l'égard des femmes—indiquent toutes que la majorité des hommes, environ 75 p. 100 des hommes, de fait, ne sont jamais violents pendant toute la durée du mariage, d'après leurs conjointes, interrogées par des intervieweurs féminins dans le cadre de ces travaux, qu'un sous-groupe se livre une fois à la violence et qu'un sous-groupe plus petit s'y livre de façon répétée.
I argued first of all that survey data from a number of surveys in both the United States and Canada—and this includes the StatsCan survey, which comes up with incidence rates that are somewhat higher than any of the other surveys that have obtained data on family violence, and also only focused on violence towards women—all indicate that the majority of men, approximately 75% of men, in fact, remain non-violent throughout marriages, according to their wives, who were interviewed by female interviewers in this research, and that a sub-group of men are violent once, and a smaller sub-group are violent repeatedly.