Vertaling van "groupe juge absolument " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail interpartis pour la Préparation de l'élection des juges
Party Working Group for the Preparation of the Election of Judges

Groupe de travail interpartis pour la préparation de l'élection des juges [ GTEJ ]
Party Working Group for the Preparation of the Election of Judges

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Un règlement pris en vertu du paragraphe (1) ou (2) peut être conditionnel ou inconditionnel, restreint ou absolu, général ou limité à une région spécifiée, une personne ou un groupe ou une catégorie de personnes, et le pouvoir, que confère le paragraphe (1), de prendre des règlements en vue d’assimiler à un emploi ouvrant droit à pension tout emploi décrit dans ce paragraphe comprend la faculté de prendre, dans la mesure où le gouverneur en conseil le juge nécessaire pour donner effet à ces règlements, des règlements supplémentaires précisant la manière selon laquelle les dispositions de la présente loi doivent s’appliquer à ces règlements et adaptant ces dispositions aux règlements en question.
(3) A regulation made under subsection (1) or (2) may be conditional or unconditional, qualified or unqualified, and may be general or restricted to a specific area, a person or a group or class of persons, and the authority conferred by subsection (1) to make regulations to include in pensionable employment any employment described in that subsection includes authority to make such other regulations to provide for the manner in which the provisions of this Act shall apply with respect thereto, and to adapt the provisions of this Act with respect thereto, as appear to the Governor in Council to be necessary to give effect to the regulations made under that subsection.

Ainsi, mon groupe juge absolument inacceptable l’attitude de Moscou après le déplacement, par les autorités estoniennes, d’un monument soviétique.
Thus, my group feels that Moscow’s attitude after the movement, by the Estonian authorities, of a Soviet monument, is totally unacceptable.

En tant que groupe de défense des intérêts, l'Association du Barreau canadien est tout à fait libre d'inclure des juges. Cependant, j'estime qu'il est absolument inapproprié qu'une association représentant des juges vienne ici, au Parlement, pour nous dire comment modifier la loi.
The Canadian Bar Association, as an advocacy group, may include judges; however, I think it's totally inappropriate for an association representing judges to come here to Parliament to tell us how to change the law.

Toujours est-il que l'inversion de la charge de la preuve viole absolument la Charte et que tout le gouvernement pourra vous dire que dans l'affaire Wholesale Travel, une majorité de cinq juges, composée des deux groupes que je vous ai cités, a dit que c'était justifié en vertu de la Charte.
The simple fact is that the reverse onus absolutely violates the Charter and all the government can tell you is that in Wholesale Travel a majority of five, comprised of the two groups I have identified, said it was justified under the Charter.

Quand j'ai vu que le juge avait refusé, dans l'arrêt R. c. Guitard, de considérer que les voies de fait étaient aggravées du fait que la victime était un chauffeur d'autobus et qu'il avait ajouté que le Code criminel identifiait certains groupes pour lesquels la gravité d'une infraction commise est plus élevée, mais que les chauffeurs d'autobus n'en faisaient pas partie, je me suis dit qu'il fallait absolument modifier le Code criminel.
When I saw the fact that the judge in R. v. Guitard case noted that the Criminal Code does list certain groups for which the seriousness of an offence is aggravated and that bus drivers are not one of those groups and that he used that as a reason to decline to consider it being an aggravating factor in sentencing, I thought that clearly this is something that we need to make a change to.