Traduction de «groupe interinstitutionnel de surveillance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe interinstitutionnel de surveillance
Interinstitutional Monitoring Group

Groupe interinstitutionnel de surveillance des services financiers | GIS [Abbr.]
Inter-Institutional Monitoring Group for financial services | IIMG [Abbr.]

Groupe interinstitutionnel du secteur industriel
Interinstitutional Group for the Industrial Sector

Groupe de travail interinstitutionnel de l'échange des informations et du transfert des techniques
Inter-Agency Task Force on Information Exchange and the Transfer of Technology

groupe ADCO | groupe de coopération administrative | groupe de coopération administrative pour la surveillance des marchés
Administrative Cooperation Group | Administrative Cooperation Group for Market Surveillance | AdCo [Abbr.]

Groupe mobile de surveillance [ Groupe de surveillance mobile ]
Mobile Surveillance Group

groupe de suivi pour la surveillance des disséminations expérimentales (1) | groupe de suivi (2)
support group

système de surveillance du groupe propulseur
engine health monitor

système de surveillance du groupe moteur
engine monitoring system

surveillance permanente des groupes turbines-alternateurs | SUPER
permanent monitoring of generating units | SUPER

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, le Groupe interinstitutionnel de surveillance[41] s'est révélé jusqu'à présent constituer un mécanisme indépendant utile pour évaluer les progrès réalisés dans la voie de la réalisation des objectifs du rapport Lamfalussy. Un nouveau groupe a récemment été chargé de produire des rapports annuels jusqu'à la fin de 2007.
Moreover, the Inter-institutional Monitoring Group[41] has so far proved a useful, independent mechanism for evaluating progress on achieving the objectives of the Lamfalussy report.A new Group has recently been furnished with a mandate to provide annual reports until the end of 2007.

demande à la Commission de soumettre sans plus tarder sa proposition d'accord interinstitutionnel en vue d'instaurer un registre obligatoire interinstitutionnel des groupes d'intérêts, des autorités locales et des organisations régionales qui travaillent auprès des institutions, et demande que ce projet soit poursuivi avec la plus grande priorité; demande que ce registre indique dans le détail quel représentant travaille pour quel groupe d'intérêts, quels sont leurs objectifs et quels sont les moyens et budgets dont ils disposent.
Calls on the Commission to submit, without any further delay, its proposal for an interinstitutional agreement establishing a mandatory interinstitutional register of interest groups, and of local authorities and regional organisations, operating within the institutions, and calls for that matter to be given highest priority; calls for the register to contain detailed information showing who is representing what interest group, for what purpose and with what resources and funding.

Les trois institutions assureront conjointement le suivi régulier de la mise en œuvre du présent accord, au niveau politique lors de discussions annuelles et au niveau technique dans le cadre du groupe de coordination interinstitutionnelle.
The three Institutions will monitor the implementation of this Agreement jointly and regularly, at both the political level through annual discussions and the technical level in the Interinstitutional Coordination Group.

À cet égard, la Commission européenne devrait être habilitée à demander à l’Autorité de contribuer à l’évaluation visée à l’article 242 de la directive 2009/138/CE, en particulier pour ce qui concerne la coopération des autorités de surveillance au sein des collèges d’autorités de surveillance, et le bon fonctionnement de ces collèges, les pratiques de surveillance pour le recours aux exigences de capital supplémentaire, l’évaluation des avantages d’un renforcement de la surveillance de groupe et de la gestion du capital au sein d’un groupe d’entreprises d’assurance ou de réassurance, y compris d’éventuelles mesures en vue de renforcer une bonne gestion transfrontalière des groupes d’assurance, notamment leur gestion des risques et des actifs, et également à faire rapport sur les évolutions et les avancées en ce qui concerne un ensemble coordonné de dispositifs nationaux de gestion des crises, et notamment sur la nécessité de mettre en place un système de mécanismes de financement cohérents et fiables, assortis d’instruments de financement appropriés.
In this regard, the Commission should be able to request the Authority to contribute to the assessment referred to in Article 242 of Directive 2009/138/EC, in particular as regards the cooperation of supervisory authorities within, and functionality of, the colleges of supervisors; the supervisory practices concerning setting the capital add-ons; the assessment of the benefit of enhancing group supervision and capital management within a group of insurance or reinsurance undertakings, including possible measures to enhance the sound cross-border management of insurance groups, notably in respect of risks and assets; and reporting on any new developments and progress concerning a set of coordinated national crisis management arrangements, including the necessity or otherwise of a system of coherent and credible funding mechanisms, with appropriate financing instruments.

44. rappelle que le choix de l'instrument adéquat, à savoir une directive ou un règlement, n'est pas neutre; demande qu'une réflexion s'engage à partir des travaux du groupe interinstitutionnel de surveillance, sur des critères destinés à régir l'octroi de conseils et assurer la cohérence;
44. Points out that the choice of appropriate instrument, i.e. a directive or regulation, is not neutral; calls for a debate to be launched on the basis of the work of the IIMG on criteria to provide guidance and consistency;

— vu le second rapport intermédiaire du groupe interinstitutionnel de surveillance sur le suivi du processus Lamfalussy, publié le 26 janvier 2007,
– having regard to the Second Interim Report of the Inter-Institutional Monitoring Group monitoring the Lamfalussy Process (IIMG), issued on 26 January 2007,

43. rappelle que le choix de l'instrument adéquat, à savoir une directive ou un règlement, n'est pas neutre; demande qu'une réflexion s'engage à partir des travaux du groupe interinstitutionnel de surveillance;
43. Points out that the choice of appropriate instrument, i.e. a directive or regulation, is not neutral; calls for a debate to be launched on the basis of the work of the IIMG;

41. considère que les consultations des parties prenantes - notamment, en ce qui concerne les services financiers, du groupe interinstitutionnel de surveillance - doivent continuer à jouer un rôle central et souligne qu'elles doivent être organisées suffisamment en amont du processus décisionnel de façon à ce que les avis puissent être effectivement pris en compte; demande à la Commission de continuer à publier les réponses à ses consultations de façon à assurer la transparence du processus;
41. Takes the view that consultations with stakeholders – in particular, as far as financial services are concerned, the IIMG – should continue to play a key role and stresses that such consultations should be held sufficiently upstream of the decision-making process so that opinions can genuinely be taken into account; calls on the Commission to continue to publish the replies to its consultations in order to ensure that the process is transparent;

– vu le second rapport intermédiaire du groupe interinstitutionnel de surveillance sur le suivi du processus Lamfalussy, publié le 26 janvier 2007,
– having regard to the Second Interim Report of the Inter-Institutional Monitoring Group monitoring the Lamfalussy Process (IIMG), issued on 26 January 2007,

En outre, dans le cadre des travaux du groupe de travail interinstitutionnel sur les agences institué en mars 2009, la Commission et le Parlement s'efforceront d'adopter une démarche commune sur le rôle et la position des agences décentralisées dans le paysage institutionnel de l'Union, accompagnée d'orientations communes pour la création, la définition des structures et le fonctionnement de ces agences, ainsi qu'en matière de financement, de budget, de surveillance et de gestion.
In addition, in the context of the discussions of the interinstitutional Working Group on Agencies set up in March 2009, the Commission and Parliament will aim at a common approach on the role and position of decentralised agencies in the Union’s institutional landscape, accompanied by common guidelines for the creation, structure and operation of those agencies, together with funding, budgetary, supervision and management issues.