Vertaling van "groupe envisagera-t-il aussi " (Frans → Engels) :

Si l'expérience relative à ces réunions continue à être satisfaisante à l'avenir comme elle l'a été dans le passé, la Commission envisagera de mettre en place un « groupe des régulateurs européens pour les services audiovisuels » au cours du deuxième semestre de 2004, lequel groupe aurait un caractère permanent.
If experience with these meetings continues to be as satisfying in the future as it has been in the past, the Commission will consider establishing a permanent "European regulators group for audiovisual services" in the second half of 2004.

· La Commission envisagera aussi l’élaboration d’un document d’orientation sur la mise en œuvre de la directive 2012/27/UE dans le secteur de la défense.
· The Commission will also consider developing a guidance document on implementation of Directive 2012/27/EU in the defence sector.

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

La Commission envisagera aussi l’instauration d’un label UE de confiance en ligne pour garantir la sécurité du consommateur.
The Commission will also envisage introducing an EU online trustmark to guarantee consumer protection.

Dans ce contexte, elle envisagera aussi l'offre d'une assistance consulaire aux membres de la famille d'un citoyen de l'Union qui sont ressortissants de pays tiers.
In this context the Commission will also consider the provision of consular assistance to third country family members of EU citizens.

Mme Diane Gorman: Nous avons un groupe de scientifiques qui va se réunir en juin et qui examinera les critères qu'on appliquerait pour une inscription à l'annexe A. Mme Jean Crowder: Ce groupe envisagera-t-il aussi de faire des recommandations relativement aux paragraphes 3(1) et 3(2)?
It will be looking at the criteria that one would use to list on schedule A. Ms. Jean Crowder: Would it also look at making recommendations around subsections 3(1) and 3(2) as well?

Par la suite, la Commission envisagera de créer un groupe d'experts ( groupe d'experts sur la sécurité des explosifs ) qui sera chargé d'élaborer un plan de l'UE pour l'amélioration de la sécurité des explosifs et des armes à feu et de le présenter à la Commission.
Subsequently, the Commission will consider setting up an expert group ( an Explosives-Security Expert Group ) and task it with elaborating and submitting to the Commission an EU Plan for the enhancement of the security of explosives and firearms.

L'UE envisagera aussi des mesures visant à un déliement plus important de l'aide communautaire tout en maintenant le système existant des prix préférentiels du cadre UE-ACP;
The EU will also consider steps towards further untying of Community aid while maintaining the existing system of price preferences of the EU-ACP framework.

L'exercice "solvabilité II" envisagera un éventail bien plus large d'éléments, mais aussi, le cas échéant, des approches plus complexes en matière de solvabilité.
The Solvency II exercise is a more-wide ranging review which in addition may consider more sophisticated approaches to solvency.

Elle a aussi, dans sa communication du 3 avril 2001 sur les préparatifs pour l'introduction des billets et pièces en euro, fait part de son inquiétude face à l'absence de réels progrès dans la mise en place par les banques d'un système de paiement de détail dans la zone euro et déclare qu'elle envisagera d'utiliser tous les moyens à sa disposition et prendra toutes les actions nécessaires pour faire en sorte que les coûts des opérations transfrontières se rapprochent de ceux des opérations nationales au 1er janvier 2002.
In addition, in its Communication of 3 April 2001 on preparations for introducing euro coins and bank notes, the Commission said it was concerned at how little real progress had been made by banks in setting up a retail payment system in the euro zone and that it "will consider using all the instruments at its disposal and will take all the steps necessary to ensure that the costs of cross-border transactions are brought more closely into line with the costs of domestic transactions on 1 January 2002".