Vertaling van "groupe dispose immédiatement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe de tâches à traitement immédiat [ groupe de tâches en ligne ]
online task group

groupes disposant d'un revenu élevé | tranches supérieures de revenu
higher income brackets

approvisionnements en pétrole dont dispose le groupe
oil supplies available to the group

niveaux immédiatement inférieurs au groupe SM
(SM) minus 1 level

groupe qui dispose des services d'un agent de carrières
career managed group

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. demande donc instamment, puisque la Syrie et l'Iraq ne sont pas parties à la CPI, que la situation soit déférée par le Conseil de sécurité des Nations unies en vertu de l'article 13, point b), du Statut de Rome afin que la CPI dispose de la compétence nécessaire pour enquêter sur les crimes susmentionnés et les poursuivre; demande donc au Conseil des Nations unies de renvoyer immédiatement la situation en Syrie à la CPI pour que la population syrienne ait au moins l'espoir que la justice sera rendue; soutient les appels du haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, des organisations de la société civile et d'un groupe de 58 pays à l'initiative de la Suisse pour que la situation soit déférée par le Conseil de sécurité;
9. Urges, as Syria and Iraq are not parties to the ICC, a referral by the UN Security Council on the basis of Article 13(b) of the Rome Statute in order to provide the Court with the necessary jurisdiction to investigate and punish the abovementioned crimes; calls therefore on the UN Security Council to immediately refer the situation of Syria to the ICC in order to bring, at least, the promise of justice for the Syrian population; supports the calls by the UN High Commissioner for Human Rights, civil society organisations, and a group of fifty-eight counties, led by Switzerland, for a referral by the Security Council;

d) dans le cas où il est disposé d’actions du capital-actions d’une société donnée en faveur d’une autre société (appelée « acquéreur » au présent alinéa) pour une contrepartie qui comprend des actions du capital-actions de l’acquéreur et où, immédiatement après le moment de la disposition, l’acquéreur et la société donnée sont contrôlés par une personne ou un groupe de personnes qui contrôlait la société donnée immédiatement avant ce moment sans avoir cessé, dans le cadre de la série d’opérations ou d’événements qui comprend la disposition, de contrôler l’acquéreur, le contrôle de la société donnée et de chaque société qu’elle contrôlait immédiatement avant ce moment est réputé ne pas avoir été acquis par l’acquéreur du seul fait de la disposition;
(d) where at any time shares of the capital stock of a particular corporation are disposed of to another corporation (in this paragraph referred to as the “acquiring corporation”) for consideration that includes shares of the acquiring corporation’s capital stock and, immediately after that time, the acquiring corporation and the particular corporation are controlled by a person or group of persons who

c) sous réserve de l’alinéa a), dans le cas où plusieurs personnes (appelées « cédants » au présent alinéa) disposent d’actions du capital-actions d’une société donnée en échange d’actions du capital-actions d’une autre société (appelée « acquéreur » au présent alinéa), le contrôle de l’acquéreur et de chaque société qu’elle contrôlait immédiatement avant l’échange est réputé avoir été acquis au moment de l’échange par une personne ou un groupe de personnes, sauf si l’un des faits suivants se vérifie :
(c) subject to paragraph 256(7)(a), where 2 or more persons (in this paragraph referred to as the “transferors”) dispose of shares of the capital stock of a particular corporation in exchange for shares of the capital stock of another corporation (in this paragraph referred to as the “acquiring corporation”), control of the acquiring corporation and of each corporation controlled by it immediately before the exchange is deemed to have been acquired at the time of the exchange by a person or group of persons unless

1. Sans préjudice de l'article 26, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2371/2002 et de l'article 21, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2847/93, lorsque, selon un État membre, les possibilités de pêche dont il dispose sont réputées épuisées, il interdit immédiatement toute activité de pêche dans la zone avec l'engin et sur le stock ou groupe de stocks concernés.
1. Without prejudice to Article 26(4) of Regulation (EC) No 2371/2002 and Article 21(3) of Regulation (EEC) No 2847/93, when a Member State considers that its available fishing opportunities are deemed to have been exhausted, it shall immediately prohibit fishing activities for the respective area, gear, stock or group of stocks.

5. Le Conseil engage par ailleurs la Syrie à agir immédiatement pour favoriser la stabilité régionale, notamment en nouant le dialogue avec le gouvernement légitime et souverain du Liban et en travaillant avec celui-ci pour faire avancer la coopération que, dans son rapport, le Secrétaire général considère nécessaire à la pleine mise en œuvre de la résolution 1559; et en arrêtant de soutenir les groupes qui s'opposent au processus de paix au Moyen-Orient et en imposant que les groupes disposant de bureaux ou de représentants en Syrie s'abstiennent de recourir à la violence".
5. The Council further calls on Syria to take immediate action to promote regional stability, including by engaging and working with the legitimate and sovereign Government of Lebanon to take forward the co-operation identified by the Secretary General's report as necessary for the full implementation of 1559; and by ending support for groups that oppose the Middle East Peace Process and taking steps to require such groups with headquarters or representatives in Syria to abstain from the use of violence".

À la suite de cette ordonnance, le groupe technique des députés indépendants (groupe mixte) est considéré comme existant et assimilé aux autres groupes politiques sur tous les plans : sur le plan de l'activité parlementaire, le groupe dispose immédiatement de tous les droits qui sont reconnus par le règlement aux groupes politiques dûment constitués et sur le plan tant administratif que financier ce groupe a droit au personnel nécessaire à son fonctionnement ainsi qu'aux crédits alloués aux groupes politiques selon les clés de répartition existantes.
The effect of this order is that the mixed Technical Group of Independent Members is permitted to exist and is acknowledged as a political group in every respect. With regard to parliamentary activity, the TDI Group shall immediately enjoy all rights accorded by the Rules of Procedure to duly constituted political groups. With regard to finance and administration, this group has the right to sufficient staffing to enable it to function and to the appropriations allocated to political groups according to the current scale.

Désormais, il semble clair que, pour des raisons techniques, certains groupes de produits ne peuvent se conformer, ou ne peuvent se conformer immédiatement, aux exigences de la phase II. Des régimes dérogatoires peuvent donc être définis dès à présent, de manière à disposer d'une base solide pour organiser l'évolution future.
In the meantime, it has become clear that some groups of products cannot comply, or at least not immediately, with the Stage II requirements for technical reasons. The conditions governing derogations may therefore be defined as of now so that a basis is already in place and can be adjusted accordingly to take account of future developments.