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Groupe du contrôle des avoirs

Traduction de «groupe devront avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Groupe du COSPAR sur les activités spatiales risquant d'avoir des effets nocifs sur l'environnement

COSPAR Panel on Potentially Environmentally Detrimental Activities in Space
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, le comité des sanctions a décidé qu'avant de débloquer les avoirs qui avaient été gelés à la suite de l'inscription de cette personne sur la liste, les États membres devront lui soumettre une demande en ce sens et lui fournir des assurances que les fonds ou ressources économiques ne seront pas transférés, directement ou indirectement, à une personne physique ou morale, une entité, un organisme ou un groupe, ni utilisés autrem ...[+++]

However, the Sanctions Committee decided that prior to the unfreezing of assets that have been frozen as a result of the listing of that person, Member States are to submit to the Sanctions Committee a request to unfreeze such funds or economic resources and provide assurances that the funds or economic resources will not be transferred, directly or indirectly, to a listed natural or legal person, entity, body or group or otherwise used for terrorist purposes, in line with UNSCR 1373 (2001).


Exception faite de l'administration de la substance d'essai, les animaux du groupe témoin devront avoir exactement le même traitement que ceux des groupes d'essai.

Except for treatment with the test chemical, animals in the control group should be handled in an identical manner to the test group subjects.


Ces réformes, dont le G20, le groupe de Larosière et la communication de la Commission du 4 mars 2009 au Conseil européen de printemps intitulée "L'Europe, moteur de relance" (COM(2009)0114) ont souligné l'importance, devront avoir été mises en place avant tout établissement d’un programme de cofinancement communautaire.

The importance of those reforms has been stressed by the G20, by the de Larosière Group, and in the Commission Communication for the Spring European Council of 4 March 2009, entitled "Driving European recovery".


Là où elles sont en contact avec le mannequin, les sangles des dispositifs de retenue pour enfants devront avoir une largeur minimale de 25 mm pour les groupes 0, 0 + et I, et de 38 mm pour les groupes II et III. On détermine ces dimensions lors de l’épreuve de charge de rupture prescrite au paragraphe 8.2.5.1 sans arrêter la machine, et sous une charge égale à 75 % de la charge de rupture de la sangle.

The minimum width at the child-restraint straps which contact the dummy shall be 25 mm for groups 0, 0+ and I, and 38 mm for groups II and III. These dimensions shall be measured during the strap strength test prescribed in paragraph 8.2.5.1, without stopping the machine and under a load equal to 75 per cent of the breaking load of the strap.


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Pour garantir l'efficacité des débats, toutes les délégations nationales du groupe devront avoir adopté une position consolidée et coordonnée au niveau national sur toutes les politiques qui ont une incidence sur l'utilisation du spectre dans leur État membre en ce qui concerne non seulement le marché intérieur mais aussi les politiques relatives à l'ordre public, à la sécurité publique, à la protection civile ainsi qu'à la défense, puisque leur utilisation du spectre peut avoir un impact sur l'organisation du spectre radioélectrique dans son ensemble.

In order to guarantee effective discussions, each national delegation attending the Group should have a consolidated and coordinated national view of all policies which affect the use of radio spectrum in that Member State in relation not only to the internal market but also to public order, public security, civil protection and defence policies as the use of radio spectrum for such policies may influence the organisation of radio spectrum as a whole.


(8) Pour garantir l'efficacité des débats, toutes les délégations nationales du groupe devront avoir adopté une position consolidée et coordonnée au niveau national sur toutes les politiques qui ont une incidence sur l'utilisation du spectre dans leur État membre en ce qui concerne non seulement le marché intérieur mais aussi les politiques relatives à l'ordre public, à la sécurité publique, à la protection civile ainsi qu'à la défense, puisque leur utilisation du spectre peut avoir un impact sur l'organisation du spectre radioélectrique dans son ensemble.

(8) In order to guarantee effective discussions, each national delegation attending the Group should have a consolidated and coordinated national view of all policies which affect the use of radio spectrum in that Member State in relation not only to the internal market but also to public order, public security, civil protection and defence policies as the use of radio spectrum for such policies may influence the organisation of radio spectrum as a whole.


(8) Pour garantir l'efficacité des débats, toutes les délégations nationales du groupe devront avoir adopté une position consolidée et coordonnée au niveau national sur toutes les politiques qui ont une incidence sur l'utilisation du spectre dans leur État membre en ce qui concerne non seulement le marché intérieur mais aussi les politiques relatives à l'ordre public, à la sécurité publique, à la protection civile ainsi qu'à la défense, puisque leur utilisation du spectre peut avoir un impact sur l'organisation du spectre radioélectrique dans son ensemble.

(8) In order to guarantee effective discussions, each national delegation attending the Group should have a consolidated and coordinated national view of all policies which affect the use of radio spectrum in that Member State in relation not only to the internal market but also to public order, public security, civil protection and defence policies as the use of radio spectrum for such policies may influence the organisation of radio spectrum as a whole.


Par conséquent, sur la base des travaux de ces quatre groupes de travail, nous avons proposé ce compromis tripode. Le premier élément fait référence aux ressources propres: les ressources propres seront décidées par les gouvernements et soumises à la ratification des parlements nationaux; le deuxième élément porte sur les perspectives financières: l’accord interinstitutionnel est intégré dans la Constitution et les perspectives seront adoptées, à partir de celles de 2006, à la majorité qualifiée du Conseil et devront être approuvées par ...[+++]

Consequently, on the basis of the work of these four working groups, we proposed this compromise with three legs; the first one relates to own resources: own resources will be decided by the governments and subject to ratification by national parliaments; the second is the financial perspectives: the Inter-institutional Agreement is incorporated into the Constitution and they will be approved as from those of 2006 by a qualified majority in the Council and with the approval of the European Parliament; and, thirdly, the budget: Parliament will have the final word with regard to the spending chapter, the distinction, which has always se ...[+++]


La décision de l'Organe d'appel confirme la conclusion essentielle du groupe spécial, à savoir que d'ici au début du prochain exercice budgétaire américain, les États-Unis devront avoir rendu leur régime des FSC conforme aux obligations qu'ils ont souscrites dans le cadre de l'OMC.

The Appellate Body ruling upholds the Panel's essential conclusion: that the US needs to bring FSC into conformity with its WTO obligations by the beginning of the next US fiscal year.


Pour leur part, les États membres seront obligés de développer des ports de refuge et des zones de mouillage sûres pour les navires qui naviguent à risques, ainsi que des centres côtiers de suivi, auxquels les navires devront notifier le rapport à jour sur l'état de sécurité, élaboré par la société de classification responsable de leur inspection, tout cela après avoir accepté l'amendement que j'avais présenté, au nom du groupe Verts / Alliance li ...[+++]

The Member States, for their part, will be obliged to develop ports of refuge and safe anchoring areas, for vessels that are in distress, and also coastal monitoring stations, which the vessels would also be obliged to provide with the updated report on their safety condition, drawn up by the classification society responsible for inspecting it, all of which is following the adoption of the amendment tabled by me, on behalf of the Group of the Greens/European Free Alliance.




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Date index: 2022-06-19
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