Vertaling van "groupe des études de révision des effectifs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe des études de révision des effectifs
Establishment Review and Research Unit

Groupe d'étude de la révision des politiques en matière de sécurité [ Groupe d'étude R.P.M.S. ]
Security Policy Under Review Task Force [ SPUR Task Force ]

Groupe d'étude sur la fonction de l'effectif des cadres au sein du groupe du droit
Task Force on the Use of the Senior Complement in the Law Group

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces mesures reposent toutes sur les résultats d’une révision à grande échelle du système européen de normalisation réalisée entre 2008 et 2010 et qui comprend le rapport du groupe d’experts EXPRESS[13], deux consultations publiques, le livre blanc intitulé «Moderniser la normalisation dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans l’UE»[14] et une série d’études approfondies.
These measures all draw on the results of a wide-ranging review of the European standardisation system, carried out from 2008-2010, including the EXPRESS Report[13], two public consultations, the White Paper on Modernising ICT standardisation in the EU[14] and a range of in-depth studies.

- étude dans le cadre de l'examen des exemptions individuelles des effets exercés sur la concurrence par le partage de code et dans celui de la révision de l'exemption du groupe applicable à l'interligne, des effets de la coordination tarifaire interligne (2001),
- to study the effects on competition of code-sharing, in the context of individual competition proceedings, and of tariff co-ordination in interlining, in its review of the block exemption for interlining (2001),

8. Lorsque l’analyse de l’effectif effectuée conformément à l’article 6 révèle une sous-représentation des membres de groupes désignés dans des catégories professionnelles de son effectif, l’employeur procède à l’étude de ses systèmes, règles et usages d’emploi afin de déterminer si ceux-ci constituent des obstacles à l’emploi des personnes faisant partie des groupes désignés.
8. Where, based on the workforce analysis conducted pursuant to section 6, underrepresentation of persons in designated groups has been identified in any occupational group of the employer’s workforce, the employer shall conduct a review of its employment systems, policies and practices in order to determine whether any of those employment systems, policies and practices is an employment barrier against persons in designated groups.

En même temps qu'elle a présenté les modifications à la loi, ma prédécesseure, l'honorable Anne McLellan, a annoncé que des changements administratifs seraient apportés au Groupe de la révision des demandes de clémence de la Couronne, y compris une augmentation de l'effectif du groupe pour y ajouter des enquêteurs et la nomination d'un conseiller spécial ou d'une conseillère spéciale qui surveillerait l'examen des demandes, qui serait responsable du groupe et qui rendrait compte directement au ministre, ajoutant ainsi un certain degré d'indépendance par rapport au ministre de la Justice Canada.
At the same time as the legislative amendments were introduced, my predecessor, the Honourable Anne McLellan, announced that administrative changes would be made to the review unit, including the expansion of the unit to include investigators and the appointment of a Special Advisor to oversee the review of applications, and to assume responsibility for the review unit, and to report directly to the Minister, thereby adding a degree of independence from the Department of Justice Canada.

– vu les études réalisées par le Conseil de surveillance de la vie privée et des libertés civiles, le Conseil de sécurité nationale des États-Unis et le groupe d'étude du président sur la révision des renseignements et des technologies, en particulier le rapport publié par ce dernier le 12 décembre 2013 et intitulé «Liberty and Security in a Changing World»,
– having regard to the reviews conducted by the Privacy and Civil Liberties Oversight Board, the US National Security Council and the President’s Review Group on Intelligence and Communications Technology, particularly the report by the latter of 12 December 2013 entitled ‘Liberty and Security in a Changing World’,

– vu les études réalisées par le Conseil de surveillance de la vie privée et des libertés civiles, le Conseil de sécurité nationale des États-Unis et le groupe d'étude du président sur la révision des renseignements et des technologies, en particulier le rapport publié par ce dernier le 12 décembre 2013 et intitulé "Liberty and Security in a Changing World",
– having regard to the reviews conducted by the Privacy and Civil Liberties Oversight Board, the US National Security Council and the President’s Review Group on Intelligence and Communications Technology, particularly the report by the latter of 12 December 2013 entitled ‘Liberty and Security in a Changing World’,

Voici les projets entrepris avec RHDCC: survol des pratiques exemplaires, détermination des obstacles auxquels font face les clients et création d'un processus normalisé d'évaluation; révision de tous les documents liés à la certification et à l'évaluation des acquis pour vérifier que les versions anglaises et françaises sont claires et rédigées en langage simple; analyse de rentabilisation concernant la création et le maintien de programmes de transition; établissement de bibliothèques de prêts pour éliminer les problèmes d'accès et les coûts pour les technologistes formés à l'étranger; création d'un guide de ressources à l'intention des technologistes de laboratoire médical formés à l'étranger, pour les aider à acquérir l'expérience et les études dont ils ont besoin pour pratiquer au Canada; création d'un outil d'auto-évaluation en ligne, aussi offert outre-mer; étude de faisabilité sur la création d'un réseau de soutien par les pairs; étude des facteurs facilitant ou freinant l'intégration de cinq groupes de professionnels de la santé formés à l'étranger, de deux à sept ans après l'obtention d'un permis de pratique et d'une certification; et notre dernier projet, le programme de transition autonome de la SCSLM.
Our HRSDC projects include: overview of best practices, identification of barriers for the clients and creation of a standardized assessment process; plain language review of all documents related to certification and prior learning assessment to ensure clarity in English and French; the business case for creating and sustaining bridging programs; loan libraries to remove access issues and costs for internationally educated technologists; the creation of a resource guide for IEMLTs to help address the gaps in experience and education in relation to the Canadian context of practice; the creation of an online self-assessment tool, also available offshore; the feasibility of creating a peer support network; investigation of factors enabling or impeding integration of five groups of internationally educated health professionals, two to seven years post-licensure and certification; and our newest project, the CSMLS self-directed bridging program.

2. demande à la Commission d'exploiter sans attendre les travaux en cours des groupes d'étude portant sur l'élaboration d'un droit européen des contrats et ceux du réseau du cadre commun de référence (réseau CCR) , en vue d'utiliser leurs résultats tout d'abord dans le cadre de la révision de l'acquis dans le domaine du droit civil et ensuite pour élaborer un droit civil communautaire;
2. Calls on the Commission to exploit straightaway the ongoing work by the research groups on the drafting of European contract law, and by the Network for a common frame of reference (CFR-Net ), with a view to using their results firstly towards the revision of the acquis in the field of civil law, and subsequently towards developing a system of Community civil law;

Une grande majorité du Groupe souhaiterait séparer la conférence proprement dite de l'étude de l'impact de l'élargissement sur l'évolution future des politiques communes, et ce pour trois raisons : premièrement, parce que la révision des politiques ne requiert pas une modification des bases juridiques correspondantes ; deuxièmement parce que, d'après le modèle d'élargissement qui, d'une manière générale, semble possible pour cette prochaine fois, les répercussions sur les politiques communes ne seront pas instantanées mais étalées dans le temps et, enfin, parce qu'il convient de ne pas mélanger deux exercices aussi sensibles sur le plan politique.
A broad majority of members of the Group favours the separation of the Conference exercise from the study of the impact of enlargement in relation to future development of common policies, for the following three reasons: firstly, a revision of policies does not require amendment of their respective legal bases; secondly, the effect of enlargement on common policies will not be immediate but will be spread over time in accordance with the model for enlargement which in general seems possible for the next set of applicants; finally, it is not appropriate to combine two such politically sensitive exercises.

Une importante étude comparative sur les systèmes nationaux de sanctions administratives et pénales, confiée par la Commission à un groupe de juristes de haut niveau, est actuellement en cours; - plusieurs règlements communautaires visant à améliorer l'équipement des services nationaux de lutte anti-fraude et d'accroître leurs effectifs.
A team of senior lawyers is now carrying out a major comparative study of national systems of administrative and criminal sanctions at the Commission's request. - A number of Community regulations have been adopted to strengthen the resources of national fraud prevention departments and increase their staff.