Traduction de «groupe des services aux investisseurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe des services aux investisseurs
Investor Services Group

Groupe Services financiers (Systèmes d'indemnisation des investisseurs)
Working Party on Financial Services (Investor compensation schemes)

groupe d'étude permanent «Services d'intérêt général» | groupe d'étude permanent sur les services d'intérêt général
Permanent Study Group on Services of General Interest

groupe de négociation sur les services | Groupe des négociations sur les services | GNS [Abbr.]
Group for Negotiation on Services | Group of Negotiations on Services | GNS [Abbr.]

Groupe d'étude mixte sur les subventions et les services aux entreprises [ Groupe d'étude sur les subventions et les services aux entreprises ]
Mixed Study Team on Services and Subsidies to Business [ Study Team on Services and Subsidies to Business ]

Groupe consultatif sur les services de la Bibliothèque nationale offerts aux handicapés [ Groupe consultatif sur les services de la Bibliothèque nationale offerts aux personnes handicapées ]
Advisory Group on National Library Services to the Disabled [ Advisory Group on National Library Services for Handicapped Persons ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ouvrant l’accès à plusieurs fournisseurs de services, l’investisseur peut mettre en commun les recettes et assurer une meilleure rémunération des capitaux engagés pour la construction de l’infrastructure.
By offering access to several service providers, the investor can pool revenues and ensure better returns on capital needed to build infrastructure.

68. prend acte des progrès réalisés pour améliorer l'efficacité du marché; souligne l'importance de l'accès au marché et de la concurrence pour améliorer le service aux investisseurs et le choix des consommateurs; prend acte des progrès réalisés dans le domaine des exigences après négociation et considère que l'achèvement à temps de ce travail est de la plus haute importance en vue de faciliter le règlement transfrontalier efficace des valeurs mobilières;
68. Notes the progress made to improve market efficiency; stresses the importance of market access and competition to improve investor service and customer choice; notes the progress made in the post-trade area and considers the timely completion of this work to be of the utmost importance in order to facilitate the efficient cross-border settlement of securities;

«courtier principal», un établissement de crédit, une entreprise d’investissement réglementée ou une autre entité soumise à une réglementation prudentielle et à une surveillance continue, offrant des services aux investisseurs professionnels essentiellement pour financer ou exécuter des transactions sur des instruments financiers à titre de contrepartie et qui peut également fournir d’autres services tels que la compensation et le règlement de transactions, des services de conservation, le prêt de titres, les services techniques et le soutien opérationnel sur mesure.
‘prime broker’ means a credit institution, a regulated investment firm or another entity subject to prudential regulation and ongoing supervision, offering services to professional investors primarily to finance or execute transactions in financial instruments as counterparty and which may also provide other services such as clearing and settlement of trades, custodial services, securities lending, customised technology and operational support facilities.

af)«courtier principal», un établissement de crédit, une entreprise d’investissement réglementée ou une autre entité soumise à une réglementation prudentielle et à une surveillance continue, offrant des services aux investisseurs professionnels essentiellement pour financer ou exécuter des transactions sur des instruments financiers à titre de contrepartie et qui peut également fournir d’autres services tels que la compensation et le règlement de transactions, des services de conservation, le prêt de titres, les services techniques et le soutien opérationnel sur mesure.
(af)‘prime broker’ means a credit institution, a regulated investment firm or another entity subject to prudential regulation and ongoing supervision, offering services to professional investors primarily to finance or execute transactions in financial instruments as counterparty and which may also provide other services such as clearing and settlement of trades, custodial services, securities lending, customised technology and operational support facilities.

Lorsqu'elle a abrogé la directive 93/22/CEE, la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers a établi une nouvelle liste de services et activités d'investissement, afin d'englober toute la palette des prestations proposées aux investisseurs et d'atteindre le degré d'harmonisation nécessaire pour, d'une part, garantir un niveau élevé de protection aux investisseurs et, d'autre part, permettre aux entreprises d'investissement de proposer leurs services dans l'ensemble de l'Union.
When Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments repealed Directive 93/22/EEC, it introduced a new list of investment services and activities in order to encompass the full range of investor-oriented activities and to provide for the degree of harmonisation needed to offer investors a high level of protection and to allow investment firms to provide services throughout the Union.

Pour des raisons d'efficacité, il convient de constituer à cette fin un groupe des parties concernées du secteur bancaire, représentant d'une manière proportionnée les établissements de crédit et les entreprises d'investissement (y compris, le cas échéant, les investisseurs institutionnels et d'autres établissements financiers qui font eux-mêmes appel à des services financiers), leur personnel, ainsi que les consommateurs et les autres utilisateurs de détail des services bancaires, dont les PME.
For reasons of efficiency, a Banking Stakeholder Group should be established for that purpose, representing in balanced proportions Community credit and investment institutions (including as appropriate institutional investors and other financial institutions which themselves use financial services), their employees, and consumers and other retail users of banking services, including SMEs.

Elle est également source d’incertitude quant à la question de savoir si le promoteur ou le distributeur du fonds engage ou non sa responsabilité lorsqu'il commercialise ou fournit des services aux investisseurs.
It also leads to uncertainty over whether the fund promoter or distributor is responsible when marketing or providing services to investors.

Les contacts s'intensifieront avec les organismes financiers de tout type, tels que la Banque européenne d'investissement, les investisseurs institutionnels, les banques d'affaires, les groupes d'assurance, etc., et avec les grands groupes européens fournisseurs de service ou d'équipements pour préparer cet appel d'offres.
In order to draw up this invitation to tender, contacts must be stepped up with financial institutions of all kinds, such as the European Investment Bank, institutional investors, investment banks, insurance groups, etc., and with the major European groups providing services or supplying equipment.

4. constate qu'un certain degré d'harmonisation des règles de conduite peut alors être nécessaire pour les services aux petits investisseurs et encourage le FESCO à achever sa tâche le plus rapidement possible pour permettre aux États membres de mettre en œuvre ses propositions avant l'entrée en vigueur de la directive 2000/31/CE précitée; estime que l'harmonisation totale n'est pas un préalable indispensable et qu'il convient de se fixer pour priorité immédiate de faire en sorte que les services d'investissement fournis par-delà les frontières aux investisseurs professionnels ne sont soumis qu'aux règles du pays d'origine, et que les États membres sont tenus d'établir des règles de conduite moins strictes pour les investisseurs professionnels;
4. Notes that this may require a degree of harmonisation of conduct of business rules for services to retail investors, and encourages FESCO to finish its work as soon as possible so as to enable Member States to implement its proposals before the entry into force of the Directive 2000/31/EC; believes that full harmonisation is not a necessary pre-condition, and the immediate priority is to ensure that investment services provided across borders to professional investors are subject only to the rules of the country of origin, and that Member States are required to provide a lighter conduct of business regime for professional investors;

10. croit savoir que selon une certaine interprétation juridique, seuls les investisseurs de la première catégorie du FESCO se verraient automatiquement appliquer des règles de conduite professionnelle du seul pays d'origine, alors que les investisseurs des deuxième et troisième catégories du FESCO ne bénéficieraient pas du régime du pays d'origine, même s'ils ont choisi d'être traités comme des investisseurs professionnels; invite la Commission à clarifier ce point, et affirme que par principe, les investisseurs professionnels devraient toujours bénéficier du régime du pays d'origine pour les services transfrontaliers;
10. Understands that according to one legal interpretation, only investors in FESCO category 1 would automatically benefit from a country of origin only professional conduct of business regime, whereas investors in FESCO categories 2 and 3 could not benefit from the country of origin regime even if they opted to be treated as professional investors; calls on the Commission to clarify this point, and affirms that as a matter of principle, professional investors should always benefit from a country of origin regime for cross border services;