Vertaling van "groupe des avocats généraux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe des avocats généraux
General Counsel Group

mandat des juges et des avocats généraux
term of office of Judges and Advocates-General

modalité de désignation des avocats généraux
procedure for designating the Advocates General

Les avocats généraux prennent part aux délibérations de la Cour avec voix délibérative.
the Advocates-General shall take part and have a vote

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (répondant aux critères généraux cités en F91.- et non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant chez des enfants habituellement bien intégrés dans leur groupe d'âge. | Délinquance de groupe Délits commis en bande Ecole buissonnière Troubles des conduites, type en groupe Vols en groupe
Definition: Disorder involving persistent dissocial or aggressive behaviour (meeting the overall criteria for F91.- and not merely comprising oppositional, defiant, disruptive behaviour) occurring in individuals who are generally well integrated into their peer group. | Conduct disorder, group type Group delinquency Offences in the context of gang membership Stealing in company with others Truancy from school

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

Groupe des services généraux [ groupe GE | GE ]
General Services Group [ GE Group | GE ]

sous-groupe sur les pouvoirs d'enquête des AG [ sous-groupe sur les pouvoirs d'enquête des administrateurs généraux ]
DH investigations sub-working group [ deputy head investigations sub-working group ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 42018D0335 - EN - Décision (UE, Euratom) 2018/335 des représentants des gouvernements des États membres du 28 février 2018 portant nomination de juges et d'avocats généraux de la Cour de justice // DÉCISION (UE, Euratom) 2018/335 DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES // du 28 février 2018 // portant nomination de juges et d'avocats généraux de la Cour de justice
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 42018D0335 - EN - Decision (EU, Euratom) 2018/335 of the representatives of the Governments of the Member States of 28 February 2018 appointing Judges and Advocates-General to the Court of Justice // DECISION (EU, Euratom) 2018/335 OF THE REPRESENTATIVES OF THE GOVERNMENTS OF THE MEMBER STATES // of 28 February 2018

Décision (UE, Euratom) 2018/335 des représentants des gouvernements des États membres du 28 février 2018 portant nomination de juges et d'avocats généraux de la Cour de justice
Decision (EU, Euratom) 2018/335 of the representatives of the Governments of the Member States of 28 February 2018 appointing Judges and Advocates-General to the Court of Justice

Sont nommés avocats généraux de la Cour de justice pour la période allant du 7 octobre 2018 au 6 octobre 2024:
The following are hereby appointed Advocates-General of the Court of Justice for the period from 7 October 2018 to 6 October 2024:

Les mandats de quatorze juges et cinq avocats généraux de la Cour de justice viennent à expiration le 6 octobre 2018.
The terms of office of 14 Judges and five Advocates-General of the Court of Justice are due to expire on 6 October 2018.

Les articles 11 à 14 inclus et l'article 17 sont applicables aux juges, aux avocats généraux, aux greffiers et aux rapporteurs adjoints de la Cour de justice de l’Union européenne, sans préjudice des dispositions de l'article 3 du protocole fixant le statut de la Cour de justice de l’Union européenne relatives à l'immunité de juridiction des juges et des avocats généraux.
Articles 11 to 14 and Article 17 shall apply to the Judges, the Advocates-General, the Registrars and the Assistant Rapporteurs of the Court of Justice of the European Union, without prejudice to the provisions of Article 3 of the Protocol on the Statute of the Court of Justice of the European Union relating to immunity from legal proceedings of Judges and Advocates-General.

Les articles 11 à 14 et l'article 17 sont applicables aux juges, aux avocats généraux, aux greffiers et aux rapporteurs adjoints de la Cour de justice de l'Union européenne, sans préjudice des dispositions de l'article 3 du protocole sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne relatives à l'immunité de juridiction des juges et des avocats généraux.
Articles 11 to 14 and Article 17 shall apply to the Judges, the Advocates-General, the Registrars and the Assistant Rapporteurs of the Court of Justice of the European Union, without prejudice to the provisions of Article 3 of the Protocol on the Statute of the Court of Justice of the European Union relating to immunity from legal proceedings of Judges and Advocates-General.

Le renouvellement partiel des avocats généraux, qui a lieu tous les trois ans, porte chaque fois sur quatre avocats généraux.
When, every three years, the Advocates-General are partially replaced, four Advocates-General shall be replaced on each occasion.