Vertaling van "groupe de travail sur le contrôle à quai " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail sur le contrôle à quai
Task Force on Dockside Monitoring

Groupe de travail sur le contrôle à quai : rapport du président
Task Force on Dockside Monitoring: chairman's report

Entreprise de contrôle à quai
Dockside Monitoring Company

Groupe de travail Agriculture/Budgets/Contrôle budgétaire
Working Party on Agriculture, Budgets and Budgetary Control

Groupe de travail Budget et contrôle budgétaire
Working Party on Budgets and Budgetary Control

groupe de travail sur le contrôle des médicaments et les inspections
Control of Medicinal Products and Inspections Working Party

heures de travail effectif dans le temps total que le navire passe à quai
fraction of time berthed ship worked

groupe de travail IETF | groupe pour la participation à la standardisation de l'Internet
Internet Engineering Task Force | IETF

groupe de travail à composition non limitée
open-ended working group

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par dérogation au troisième alinéa, lorsqu'une entreprise mère ou une filiale d'un groupe d'entreprises est contrôlée par un ou des contrôleurs ou une ou des entités d'audit de pays tiers dans lequel il n'existe pas d'accords sur les modalités de travail visés à l'article 47, le contrôleur du groupe est également chargé, s'il est invité à le faire, de veiller à ce que les documents supplémentaires concernant les travaux d'audit effectués par ce ou ces contrôleurs de pays tiers ou cette ou ces entités d'audit de pays tiers, y compris les documents de travail pertinents pour le contrôle du groupe, soient bien fournis.
By way of derogation from the third subparagraph, where a parent undertaking or a subsidiary undertaking of a group of undertakings is audited by an auditor or auditors or an audit entity or entities from a third country that has no working arrangements as referred to in Article 47, the group auditor shall, when requested, also be responsible for ensuring proper delivery of the additional documentation of the audit work performed by such third-country auditor(s) or audit entity(ies), including the working papers relevant to the group audit.

En tenant compte des directives sur la sécurité de l'approvisionnement en électricité, la Commission établira également un groupe de travail chargé de contrôler les investissements nécessaires dans la production d'électricité, et d'examiner le cadre d'investissement afin d'assurer la mise en place de capacités suffisantes dans les États membres.
Taking into account the electricity Directive on security of supply, the Commission will also establish a working group to monitor the investments needed in electricity generation and examine the investment framework to have sufficient capacities being created in Member States.

lorsqu'une composante d'un groupe d'entreprises est contrôlée par un (des) contrôleur(s) légal (légaux) des comptes ou entité(s) d'audit d'un pays tiers dans lequel il n'existe pas d'accords sur les modalités de travail visés à l'article 47, le contrôleur du groupe est chargé de veiller à ce que les documents d'audit établis par le(s) contrôleur(s) ou la (les) entité(s) d'audit de pays tiers, y compris les documents de travail concernant le contrôle du groupe, soient dûment fournis sur demande aux autorités de supervision publique.
when a component of a group of undertakings is audited by auditor(s) or audit entity(ies) from a third country that has no working arrangement as referred to in Article 47, the group auditor is responsible for ensuring proper delivery, when requested, to the public oversight authorities of the documentation of the audit work performed by the third-country auditor(s) or audit entity(ies), including the working papers relevant to the group audit.

L’échange de meilleures pratiques et une plus grande uniformisation des procédures au moyen de normes juridiques non contraignantes, comme des lignes directrices ou des accords techniques entre États membres dans le cadre du groupe de travail sur les contrôles des mouvements d’argent liquide, permettraient déjà d’assurer davantage d’harmonisation.
Greater harmonisation could already be achieved by exchanging best practices and by enhancing harmonisation of procedures via soft law, like guidelines or technical agreements between the Member States via the Cash Control Working Group.

Les réponses des États membres à ce questionnaire[2] et les discussions qui ont suivi lors de plusieurs réunions avec les États membres dans le cadre du groupe de travail sur le contrôle des mouvements d’argent liquide ont fourni à la Commission suffisamment d’informations pour l’établissement du présent rapport.
The MS’ replies to this questionnaire[2] followed by discussion in several meetings with the MS in the "Cash Control Working Group" provided the COM with sufficient information to draw up this report.

Ce succès est principalement dû au rôle central du SIS dans l'abolition des contrôles frontaliers, aux contrôles pratiqués aux frontières extérieures, à l'intégration du SIS dans le travail quotidien des services de police et de douane nationaux, et au suivi très attentif assuré par les groupes de travail du Conseil sous chaque présidence.
The success is mainly due to the central role which SIS plays in the concept of the abolition of border controls, the performance of external border controls, its integration in the normal national police and border-control applications, and the intense follow-up on the level of the Council Working Groups under each EU Council Presidency.