Vertaling van "groupe de travail indépendant puisse soumettre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport du Groupe de travail indépendant chargé de la modernisation de la fonction de contrôleur dans l'Administration fédérale du Canada
Report of the Independent Review Panel on Modernization of Comptrollership in the Government of Canada

Groupe de travail indépendant chargé de la modernisation de la fonction de contrôleur dans l'Administration fédérale du Canada
Independent Review Panel on Modernization of Comptrollership in the Government of Canada

Rapport du Groupe de travail de l'Association du Barreau canadien sur l'indépendance des tribunaux et organismes administratifs fédéraux au Canada [ L'indépendence des tribunaux et organismes administratifs fédéraux au Canada | Rapport du Groupe de travail de l'Association du Barreau canadien ]
Report of the Canadian Bar Association Task Force on the Independence of Federal Administrative Tribunals and Agencies in Canada [ The Independence of Federal Administrative Tribunals and Agencies in Canada | The Canadian Bar Association Task Force Report ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Qu'est-ce qu'on répond quand on dit que Canadien ne pourra peut-être pas survivre assez longtemps pour que le groupe de travail indépendant puisse soumettre ses recommandations?
How do you react to the statement that Canadian may not survive long enough for an independent task force to submit recommendations?

Le but est d’aider les chômeurs à opérer une transition efficace vers le travail indépendant, d’accroître la durabilité de leur entreprise et d’adapter le soutien aux groupes susceptibles de nécessiter des ressources supplémentaires, tels que les jeunes ou ceux qui ne sont pas aisément accessibles par les canaux de soutien classiques.
The goal is to help the unemployed make an effective transition into self-employment, increase the sustainability of their businesses, and to tailor support to groups who may require additional resources such as young people or those who may not be best reached through traditional channels of business support.

[2] Sur ce point ainsi que les précédents, voir « Agenda for a growing Europe », rapport du groupe de travail indépendant de haut niveau présidé par André Sapir, juillet 2003.
[2] On this and previous points, see Agenda for a growing Europe, report of an independent high-level study group, chaired by André Sapir, July 2003.

Ce groupe de travail, constitué de douze experts indépendants, est né suite aux inquiétudes croissantes concernant les évolutions au niveau mondial de la chaîne d'approvisionnement alimentaire et, en particulier, la position des producteurs dans cette chaîne.
The establishment of the Task Force, made up of twelve independent experts, reflected increased concern regarding global developments in the food supply chain and, in particular, the position of the producer in that chain.

demande à la Commission de soumettre sans plus tarder sa proposition d'accord interinstitutionnel en vue d'instaurer un registre obligatoire interinstitutionnel des groupes d'intérêts, des autorités locales et des organisations régionales qui travaillent auprès des institutions, et demande que ce projet soit poursuivi avec la plus grande priorité; demande que ce registre indique dans le détail quel représentant travaille pour quel groupe d'intérêts, quels sont leurs objectifs et quels sont les moyens et budgets dont ils disposent.
Calls on the Commission to submit, without any further delay, its proposal for an interinstitutional agreement establishing a mandatory interinstitutional register of interest groups, and of local authorities and regional organisations, operating within the institutions, and calls for that matter to be given highest priority; calls for the register to contain detailed information showing who is representing what interest group, for what purpose and with what resources and funding.

C'est pourquoi nous avons annoncé dans le budget de 2010 la création d'un groupe de travail indépendant chargé de procéder à un examen complet du système de paiements et de soumettre des recommandations au ministre des Finances.
That is why in Budget 2010 we announced the creation of an independent task force to conduct a comprehensive review of the Canadian payments system and make recommendations to the Minister of Finance.

À l'époque, il y avait une très grande et large coalition avec le gouvernement du Québec, mais également avec des centaines de groupes en intervention jeunesse qui s'inquiétaient que l'on puisse soumettre — parce que c'était l'essentiel de la réforme qui nous était proposée en 1999 — des jeunes de 14 ou 15 ans à des peines pour adultes, donc de les déférer, dans certaines circonstances, à un tribunal pour adultes.
At the time, there was a broad coalition that included the Government of Quebec and hundreds of youth services groups that were concerned about the fact that young people aged 14 or 15 could, in some cases, be tried in adult court and sentenced as adults. That was at the heart of the reforms proposed in 1999.

À cette fin, le directeur exécutif devrait élaborer une proposition de programme de travail pour l'Agence, après consultation préalable de la Commission et du groupe permanent des parties prenantes, et arrêter toutes les mesures nécessaires pour garantir la bonne exécution du programme de travail de l'Agence, préparer chaque année un projet de rapport général à soumettre au conseil d'administration, établir un projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Agence et exécuter le budget.
To this end, the Executive Director should prepare a proposal for the Agency's work programme, after prior consultation of the Commission and of the Permanent Stakeholders' Group, and take all necessary steps to ensure the proper accomplishment of the working programme of the Agency, should prepare each year a draft general report to be submitted to the Management Board, should draw up a draft statement of estimates of revenue and expenditure of the Agency and should implement the budget.

Le gouvernement a également chargé un groupe de travail indépendant d'examiner la partie I et de soumettre ses propres recommandations, toujours en vue de trouver un consensus sur le plus de sujets possible.
The government also created an independent task force to take a look at part I and return with its own recommendations for action, once again based upon an attempt to reach consensus wherever possible.

La Social Investment Organization s'allie à notre collègue du groupe SHARE pour recommander que le projet de loi S-11 contienne une disposition énonçant explicitement le nombre maximum d'années qui doivent s'écouler avant qu'un actionnaire puisse soumettre une proposition d'actionnaire essentiellement analogue sans craindre son refus, c'est-à-dire si elle n'a pas obtenu le pourcentage minimum d'appui des autres actionnaires.
The Social Investment Organization agrees with our colleague from SHARE in recommending that Bill S-11 include an explicit provision that spells out the maximum number of years after which a shareholder may submit a substantially similar shareholder proposal without fear of exemption; that is, if it fails to draw the minimum percentage of shareholder votes.