Traduction de «groupe de travail droit des sociétés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail Droit des sociétés - Fusions internationales
Working Party on Company Law - International Mergers

Groupe de travail Droit des sociétés
Working Party on Company Law

Groupe de travail Droit des sociétés - Bilans
Working Party on Company Law - Accounts

Groupe de travail sur la société et l'économie axées sur le savoir
Working Group on Knowledge-based Economy and Society

Groupe de travail de la Société internationale de médecine en cas de catastrophe
Working Group of the International Society on Disaster Medicine

Groupe de travail - Impôt des sociétés et compétitivité
Corporate Tax Competitiveness Working Group

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le groupe de haut niveau des experts en droit des sociétés, qui a confirmé que la plupart des propositions du groupe SLIM méritaient effectivement d'être mises en oeuvre, a donné un certain nombre d'orientations à cet effet.
The High Level Group of Company Law Experts confirmed that most of the SLIM Group proposals were indeed worth implementing and gave some guidance in this respect.

Le 4 novembre 2002, le Groupe de haut niveau d'experts en droit des sociétés mandaté par le commissaire Bolkestein en septembre 2001 et présidé par M. Jaap Winter a présenté son rapport final intitulé "Un encadrement réglementaire moderne pour le droit des sociétés en Europe".
On 4 November 2002, a High Level Group of Company Law Experts appointed by Commissioner Bolkestein in September 2001 and chaired by Jaap Winter presented its Final Report on "A modern regulatory framework for company law in Europe".

Ses activités quotidiennes sont soumises au droit des sociétés, aux règles fiscales, aux règles de sécurité sociale, au droit du travail (y compris les aspects de sécurité et d'hygiène sur le lieu de travail), aux règles en matière de contrôle de la pollution et au droit de la concurrence.
Their daily activities are subject to company law, tax rules, social security rules, labour law (including aspects of health and safety at work), rules on pollution control, and competition law.

(2) Dans le cadre de la quatrième phase du processus de simplification de la législation sur le marché intérieur (SLIM) lancée par la Commission en octobre 1998, un groupe de travail sur le droit des sociétés a publié, en septembre 1999, un rapport sur la simplification des première et deuxième directives sur le droit des sociétés qui contenait un certain nombre de recommandations.
(2) In the context of the fourth phase of the Simplification of the Legislation on the Internal Market process (SLIM), launched by the Commission in October 1998, a Company Law Working Group issued in September 1999 a Report on the simplification of the First and Second Company Law Directives which contained certain recommendations.

Le groupe doit se pencher sur d'autres aspects du droit des sociétés comme la création et le fonctionnement des sociétés, les droits des actionnaires, les restructurations de sociétés et le besoin éventuel de nouvelles formes juridiques de sociétés au niveau de l'UE.
The Group will address other company law issues such as the creation and functioning of companies, shareholders' rights; corporate restructuring and the possible need for new corporate legal forms at EU level.

Une proposition de la Commission visant à élargir les compétences de l'actuel groupe de travail sur les télécommunications pour en faire un groupe de travail sur la société de l'information, qui s'occuperait également du cadre réglementaire du secteur ainsi que de nouveaux domaines, a été approuvée par la Chine.
A proposal by the Commission to broaden the scope of the existing Telecoms Working Group, by transforming it into an Information Society Working Group, covering also the regulatory framework for the sector, as well as new areas, was agreed with China.

[16] Le groupe d'experts de haut niveau ESDIS (Dimension sociale et de l'emploi de la Société de l'Information) mandaté pour le monitoring et la mise en oeuvre des actions eEurope 2002 'Travailler dans la Société fondée sur la connaissance' et 'Participation pour tous dans la Société fondée sur la connaissance' a adopté le 19.01.2001 un Rapport de 'benchmarking' au titre du suivi du Rapport 'Stratégies pour l'emploi dans la Société de l'Information'.
[16] On 19 January 2001 the high-level group on the employment and social dimension of the information society (ESDIS), appointed to monitor and implement eEurope 2002 measures on "Working in a knowledge-based society" and "Participation for everyone in the knowledge-based society", adopted a benchmarking report as part of the follow-up to the report on "Strategies for jobs in the Information Society".