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Groupe Droit de la mer
Groupe consultatif du droit de la mer
Groupe de travail Droit de la mer
Groupe de travail du droit de la mer
P

Traduction de «groupe de travail droit de la mer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
groupe de travail Droit de la mer

group of officials Law of the Sea


Groupe de travail du droit de la mer

Working Group on the Law of the Sea


Groupe Préparation de la Conférence sur le droit de la mer / Pêcheries

Working Party on the Preparation of the Conference on the Law of the Sea / Fisheries


Groupe Droit de la mer

Working Party on the Law of the Sea


Groupe de travail sur les aspects techniques du droit de la mer

Working Group on Technical Aspects of the Law of the Sea


Groupe consultatif du droit de la mer

Consultative Group on the Law of the Sea
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La décision d’engager un dialogue en matière de droits de l’homme avec un pays non membre de l’UE revient au Conseil, où le groupe de travail «droits de l’homme» joue un rôle central dans ce sens.

The decision to initiate a human rights dialogue with a non-EU country is made by the Council, where the Human Rights Working Group (COHOM) plays a central role.


En fonction de cette évaluation, réalisée par la présidence de l’UE avec le concours du groupe de travail «droits de l’homme» , le dialogue sera poursuivi ou interrompu.

Depending on the assessment, which is made by the EU Presidency with the help of COHOM, the dialogue will either be continued or terminated.


La Commission européenne propose l'intégration en droit de l'UE d'un accord conclu entre les partenaires sociaux en vue d'améliorer les conditions de travail des gens de mer à bord de navires battant pavillon de l'UE

The European Commission is proposing that an agreement between social partners to improve the working conditions of seafarers on board of EU-flagged vessels, be enshrined in EU law.


Dans sa résolution générale annuelle de 2012 sur les océans et le droit de la mer, l'Assemblée générale des Nations Unies mentionne qu'elle « [p]rend également note du travail que fait l'Alliance pour la mer des Sargasses, sous la conduite du Gouvernement bermudien, pour faire comprendre l'importance écologique de la mer des Sargasses ».

The 2012 Annual Composite Resolution on the Oceans and the Law of the Sea of the United Nations General Assembly mentioned that it " takes note of the Sargasso Sea Alliance, led by the Government of Bermuda, to raise awareness of the ecological significance of the Sargasso Sea" .


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Le projet de directive incorpore ces modifications dans le droit de l'UE, tout en adaptant les dispositions de la convention STCW concernant la veille afin de les aligner sur les règles de l'UE relatives au temps de travail des gens de mer.

The draft directive incorporates these amendments into EU law, while adapting the STCW provisions on watchkeeping in order to bring them into line with EU rules on working time for seafarers.


Chaque État membre exige que les gens de mer employés sur des navires battant son pavillon aient droit à un congé annuel rémunéré dans les conditions voulues, conformément aux dispositions du présent accord et de la directive 1999/63/CE du Conseil du 21 juin 1999 (qui doit être modifiée) concernant l’accord relatif à l’organisation du temps de travail des gens de mer (qui doit être modifié conformément à l’annexe A du présent accor ...[+++]

Each Member State shall require that seafarers employed on ships that fly its flag are given paid annual leave under appropriate conditions in accordance with this Agreement and Council Directive 1999/63/EC of 21 June 1999 (to be amended) concerning the European Agreement on the organisation of working time for seafarers (to be amended in accordance with Annex A to this Agreement).


La Commission adresse aujourd'hui des lettres d'avis motivé à la France, au Luxembourg, à la Belgique, à l'Italie et au Portugal pour défaut de transposition en droit national des règles européennes sur la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports de l'Union européenne .

The Commission is today sending letters of reasoned opinion to France, Luxembourg, Belgium and Italy for failure to transpose into national law the EU rules on the hours of work of seafarers on board ships calling at Community ports.


Groupe n 1 M. Bernier (Bonaventure Gaspé Îles-de-la-Madeleine Pabok), appuyé par M. Godin (Châteauguay), propose la motion n 1, Que le projet de loi C-27 soit modifié par adjonction, après la ligne 17, page 3, du nouvel article suivant : « 1.1 La même loi est modifiée par adjonction, après l'article 2, de ce qui suit : 2.1 La présente loi a pour objet notamment de mettre en oeuvre l'accord. En vertu de cet accord, afin d'assurer la conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs, les États côtiers et les États qui se ...[+++]

Group No. 1 Mr. Bernier (Bonaventure Gaspé Îles-de-la-Madeleine Pabok), seconded by Mr. Godin (Châteauguay), moved Motion No. 1, That Bill C-27 be amended by adding after line 10 on page 3 the following new clause: ``1.1 The Act is amended by adding the following after section 2: 2.1 The objectives of this Act include the implementation of the Agreement, in accordance with which, in order to conserve and manage straddling fish stocks and highly migratory fish stocks, coastal States and States fishing on the high seas shall, in giving effect to their duty to cooperate in accordance with the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982: (a) adopt measures to ...[+++]


travaille avec les états de l’Arctique et d’autres partenaires internationaux à l’élaboration d’un instrument en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones au-delà de la juridiction nationale.

working with Arctic states and other international partners to develop an instrument under the United Nations Convention on the Law of the Sea for the conservation and sustainable use of marine biodiversity in areas beyond national jurisdiction.


Mme Baker : Si, ils en font, et je citerais le travail de cartographie conjoint du Louis S. Saint-Laurent et du Healy comme excellent exemple de travail scientifique conjoint, mais à l'heure actuelle, en vertu de la Convention sur le droit de la mer, tout État ayant une côte et une zone économique exclusive peut exiger d'autres États désireux d'effectuer des travaux de recherche dans ses eaux de lui en demander l'autorisation.

Ms. Baker: They are indeed, and I would point to the joint mapping cruises of the Louis S. St-Laurent and the Healy as an excellent example of joint scientific work but basically now, under the Law of the Sea Convention, any state with a coast and an exclusive economic zone may require other states to seek permission before granting it for research in their waters.




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Date index: 2022-06-30
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