Traduction de «groupe de travail de terminologie des munitions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail de terminologie des munitions
Ammunition Terminology Working Group

Groupe de travail interinstitutionnel Terminologie-documentation ( GIIT )
Interinstitutional Working Party on Terminology and Documentation ( GIIT )

Groupe de travail de terminologie de l'infanterie
Infantry Terminology Working Group

Groupe de travail de terminologie de l'artillerie antiaérienne
Anti-Aircraft Artillery Terminology Working Group

Groupe de travail Armes et munitions, à l'exception des armes et munitions de guerre
Working Party on Guns and Ammunition not including those for Military Purposes

Groupe de travail Terminologie et documentation
Working Party on Terminology and Documentation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je me rappelle toutefois que dans le cadre de ses travaux, le groupe de travail mixte avait travaillé spécifiquement au libellé et à la terminologie juridique devant être utilisés.
However, I recall that when the joint task force was doing its work, there was work that was done specifically on wording and legal terminology that would be used.

Nous sommes prêts à nous atteler à la tâche, même si le NPD a travaillé main dans la main avec des groupes de la société civile du Canada et de l'étranger dans le but de convaincre le gouvernement de carrément interdire que les soldats canadiens s'associent de près ou de loin à l'utilisation d'armes à sous-munitions.
We are prepared to do that, in spite of the fact that the NDP has worked successfully alongside Canadian and international civil society groups to try to persuade the government to totally prohibit the use of munitions by Canadian soldiers in any manner.

Nous avons travaillé très fort avec les groupes de la société civile canadienne et internationale pour convaincre le gouvernement d'interdire l'utilisation des armes à sous-munitions par les soldats canadiens.
Canada will then be party to a convention aimed at improving the well-being of civilians and children, who are often victims of cluster munitions.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Toutefois, depuis quatre ans, et malgré la Convention sur les armes à sous-munitions, un groupe d'experts gouvernementaux créé sous l'égide de la CCAC travaille à l'élaboration d'un nouveau protocole sur les armes à sous-munitions.
However, over the past four years, despite the Convention on Cluster Munitions, a group of government experts established under the CCW has been working on a new protocol regarding cluster munitions.

E. se félicitant particulièrement du soutien actif apporté par l'Union européenne au sein du Groupe de travail à composition non limitée de l'ONU sur le traçage des armes légères et de petit calibre illicites, en faveur d'un accord juridique et de l'inclusion dans le champ de cet accord des munitions destinées aux armes légères et de petit calibre,
E. welcoming further the active EU support in the UN Open-Ended Working Group on Tracing Illicit Small Arms and Light Weapons for a legal agreement and for the inclusion of ammunition for small arms and light weapons in the instrument’s scope,

G. se félicitant particulièrement du soutien actif apporté par l'Union européenne au sein du Groupe de travail à composition non limitée de l'ONU sur le traçage des armes légères et de petit calibre illicites, en faveur d'un accord juridique et de l'inclusion dans le champ de cet accord des munitions destinées aux armes légères et de petit calibre,
G. welcoming the active EU support in the UN Open-Ended Working Group on Tracing Illicit Small Arms and Light Weapons for a legal agreement and for the inclusion of ammunition for small arms and light weapons in the instrument’s scope,

Le rapport du groupe de travail du Parlement évaluant les choix techniques et scientifiques a établi que après avoir revu et examiné en détail la plupart des textes scientifiques spécialisés, et en particulier la littérature médicale considérée comme fiable ; ayant en tête les résultats provenant de plusieurs dizaines d’années d’observations médicales réalisées sur des travailleurs de l’industrie de l’uranium ainsi que d’expérimentations animales ; tenant compte des résultats des récentes investigations en Irak et dans les Balkans, des conséquences pour l’être humain et l’environnement de l’utilisation d’uranium appauvri en Irak et dans les Balkans, l’utilisation de munitions à l’uranium appauvri en Irak et dans les Balkans n’a pas entraîné de contamination grave et étendue de l’environnement et ne représente pas de danger conséquent ou appréciable à long terme pour la santé humaine.
The STOA report went on to say that 'having comprehensively reviewed and cross-examined most of the specialised scientific literature, in particular the medical literature, judged reliable and trustworthy. Having in mind the results provided by the medical observation over decades of workers in the uranium industry, as well as by the experiments with animals. Taking into account the results of the recent investigations in Iraq and in the Balkans, of the effect on man and on the environment following the use of DU', the use of DU ammunition in Iraq and the Balkans 'neither has led to a serious widespread contamination of the environment nor represents an acute or appreciable long-term hazard for man's health'.

La révision de la convention en est toujours au stade des groupes de travail : un sur les mines antivéhicules, l’autre sur les sous-munitions.
The revision of the CCW is still at the level of working groups: one on anti-vehicles mines, the other on submunitions.

2. demande au Conseil et aux États membres de mettre en place un groupe de travail médical européen indépendant chargé d'examiner les questions résultant de la relation possible entre l'utilisation de munitions à l'uranium appauvri et les cas de décès et de maladies des soldats ayant participé aux opérations militaires en Bosnie et au Kosovo, en faisant appel à toutes les mesures appropriées;
2. Calls on the Council and the Member States to set up an independent European medical working party responsible for looking into the issues arising in connection with the possible relationship between the use of depleted uranium munitions and the death or illness of some of the soldiers who took part in the military operations in Bosnia and Kosovo, using all appropriate measures;