Traduction de «groupe de propriétaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire
owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur

propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable
beneficial owner

propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis
joint tenant

occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu
abutter

propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail
Working proprietor, wholesale/retail trade

propriétaire apparent | propriétaire apparente | possesseur | possesseure | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire
nominee | nominal owner

Désaccord avec les voisins, les locataires et le propriétaire
Discord with neighbours, lodgers and landlord

bien-fonds contigu | occupant de bien-fonds contigu | occupant de terrain contigu | propriétaire de bien-fonds contigu | propriétaire de terrain contigu | terrain contigu
adjoiner

Shigella boydii (groupe C)
Shigella boydii (group C)

groupe ethnique
Ethnic category

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres devraient aussi envisager la possibilité de faciliter le regroupement par les propriétaires de navires de leurs quotas individuels, par exemple au niveau des organisations de producteurs ou des groupes de propriétaires de navires.
Member States should also consider facilitating the pooling by vessel owners of individual quotas, for example at the level of producer organisations or groups of vessel owners.

b) une personne ou une compagnie ou un groupe de personnes ou de compagnies sont des détenteurs importants de valeurs mobilières d'un émetteur, si elles sont individuellement ou collectivement, directement ou indirectement, propriétaires bénéficiaires de valeurs mobilières avec droit de vote qui représentent plus de 20 pour cent des droits de vote rattachés à l'ensemble des valeurs mobilières avec droit de vote de l'émetteur actuellement en circulation. Toutefois, pour le calcul du pourcentage des droits de vote que représentent les valeurs mobilières avec droit de vote appartenant à un souscripteur à forfait, il faut exclure les valeurs mobilières avec droit de vote acquises par ce dernier à titre de souscripteur à forfait dans le cadre d'un placement de ces valeurs mobilières, cette exclusion cessant de s'appliquer lorsque le souscripteur à forfait termine le placement ou y met fin; c) si une personne ou une compagnie ou un groupe de personnes ou de compagnies sont, directement ou indirectement, propriétaires bénéficiaires, ou sont réputées, en vertu du présent alinéa, être propriétaires bénéficiaires, de valeurs mobilières avec droit de vote d'un émetteur, cette personne, cette compagnie ou ce groupe de personnes ou de compagnies sont réputés être propriétaires bénéficiaires d'une proportion des valeurs mobilières avec droit de vote d'un autre émetteur lorsque le premier émetteur est lui-même, directement ou indirectement, propriétaire bénéficiaire de ces valeurs mobilières. Cette proportion est égale à la proportion des valeurs mobilières avec droit de vote du premier émetteur dont la personne, la compagnie ou le groupe de personnes ou de compagnies sont, directement ou indirectement, propriétaires bénéficiaires ou réputées l'être en vertu du présent alinéa.
of the outstanding shares or units of the issuer; (b) a person or company or a group of persons or companies is a substantial security holder of an issuer if that person or company or group of persons or companies owns beneficially, either individually or together or directly or indirectly, voting securities to which are attached more than 20 per cent of the voting rights attached to all the voting securities of the issuer for the time being outstanding, but in computing the percentage of voting rights attached to voting securities owned by an underwriter, there shall be excluded any voting securities acquired by the underwriter as such in a distribution of such securities but the exclusion ceases to have effect on completion or cessation of the distribution by the underwriter; (c) where a person or company or group of persons or companies owns beneficially, directly or indirectly, or pursuant to this paragraph is deemed to own beneficially, voting securities of an issuer, that person or company or group of persons or companies shall be deemed to own beneficially a proportion of voting securities of any other issuer that are owned beneficially, directly or indirectly, by the first mentioned issuer, which proportion shall equal the proportion of the voting securities of the first mentioned issuer that are owned beneficially, directly or indirectly, or that pursuant to this paragraph are deemed to be owned beneficially, by that person or company or group of persons or companies.

Il crée aussi un groupe consultatif composé des gestionnaires et propriétaires des terminaux du corridor de fret et un autre groupe consultatif composé des entreprises ferroviaires intéressées par l’utilisation du corridor de fret.
It will also set up an advisory group composed of managers and owners of the terminals of the freight corridor and another advisory group composed of railway undertakings interested in the use of the freight corridor.

La création d’un groupe ou, à des fins de correction, la suppression des liens créés entre les différents membres du groupe, ne peut être effectuée que par l’État membre propriétaire du ou des dossiers de demande des différents demandeurs qui composent le groupe.
Creation of a group or, for the purposes of correction, removal of the linkage between the individual group members, can only be performed by the Member State having the ownership of the application file(s) of the individual applicants within the group.

5. Les États membres et la Commission veillent à ce que les fonctionnaires, les agents et les autres personnes travaillant sous la supervision de la Commission, ainsi que les membres du groupe de coordination, soient tenus de ne pas divulguer les informations recueillies ou échangées en application du présent article qui, par leur nature, sont couvertes par le secret professionnel, telles que l’identité des propriétaires des stocks.
5. Member States and the Commission shall ensure that officials, agents and other persons working under Commission supervision and members of the Coordination Group may not disclose any information which has been gathered or exchanged pursuant to this Article and which, by its nature, is covered by professional secrecy, such as the identity of the owners of stocks.

Si les connaissances nouvelles ne sont pas la propriété de membres du groupe en question, leurs propriétaires veillent à ce que le groupe dispose de tous les droits afférents à ces connaissances nécessaires à leur valorisation et à leur diffusion, selon les modalités prévues dans l'annexe technique de la convention de subvention.
Where the owners of the foreground are not members of that group, they shall ensure that the group is provided with all the rights to that foreground required for the purposes of using and disseminating it in accordance with the technical annex to the grant agreement.

La Commission européenne a donné son feu vert, en vertu du règlement européen sur les concentrations, au projet d’acquisition de SLEC, propriétaire de Formula One Group, par la société d’investissement privée CVC.
The European Commission has cleared under the EU Merger Regulation the proposed acquisition by the private equity investment firm CVC of SLEC, the owner of the Formula One Group.

Concentrations: la Commission autorise le projet d’acquisition de SLEC, propriétaire de Formula One Group, par CVC, sous réserve du respect de certaines conditions
Mergers: Commission clears planned acquisition of Formula One owner SLEC by CVC, subject to conditions

Sans API ouverts entre réseaux et services, les plates-formes utilisant des normes propriétaires peuvent proposer un ensemble regroupant tous les éléments des services électroniques et, si la technologie propriétaire n'est pas disponible pour les tiers, rendre le client captif à la fois de la plate-forme et de ces services groupés, ce qui réduit le choix.
Without open APIs between networks and services, it is possible for platforms using proprietary API standards to bundle all the elements of electronic services and, if the proprietary technology is unavailable to third parties, to lock in the customer to both the platform and its bundled services, thereby reducing choice.

Sur les marchés gris de la communauté hispanophone et d'autres groupes ethniques, il y a trois ingrédients essentiels: un groupe de clients prêts à payer un service légal et souvent autorisé par le CRTC, mais qui n'est pas diffusé au Canada; un groupe de stations qui produisent leurs propres émissions, qui sont propriétaires de leur contenu et qui souhaitent les voir diffusées au Canada, mais qui n'ont pas les moyens de le faire; enfin, des sociétés de transmission par satellite, qui facturent des frais d'inscription mensuels sur les cartes de crédit des téléspectateurs canadiens et qui paient les stations de télévision étrangères qui sont propriétaires du contenu.
In the case of the Spanish and other ethnic grey markets, we have three basic components: a group of customers willing to pay for a service that is legal and often CRTC approved, but is not distributed in Canada; a group of stations that produce and own the content of their programming and wish to have their signals distributed in Canada, but have no means to do so; and U.S. satellite companies charging monthly subscription fees to the Canadian credit cards of Canadian viewers and paying the foreign TV stations that own the content.