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Groupe ADCO
Groupe Pompidou
Groupe TREVI
Groupe ad hoc immigration
Groupe de Rhodes
Groupe de coopération administrative
Groupe de coopération policière et douanière
Groupe de pratiquants sportifs
Groupe de pratique coopérative
Groupe des pratiques optimales de maintien de la paix
Groupe directeur II
Groupe drogue et criminalité organisée
Groupe libre circulation des personnes
Organe de coopération judiciaire et policière
Pratique coopérative
Pratique du droit coopératif
Résultat selon l'Eastern Cooperative Oncology Group

Traduction de «groupe de pratique coopérative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
groupe de pratique coopérative

cooperative practice group


pratique du droit coopératif [ pratique coopérative ]

cooperative law practice [ cooperative practice ]


Groupe de travail N° 3 sur la coopération entre pays Membres dans le domaine des pratiques commerciales restrictives affectant les échanges internationaux [ Groupe de travail sur la coopération entre pays Membres dans le domaine des pratiques commerciales restrictives affectant les échanges internationaux ]

Working Party No.3 on Co-operation Between Member Countries on Restrictive Business Practices Affecting International Trade [ Working Party on Co-operation Between Member Countries on Restrictive Business Practices Affecting International Trade ]


organe de coopération judiciaire et policière (UE) [ groupe ad hoc immigration | groupe de coopération policière et douanière | groupe de Rhodes | groupe directeur II | groupe drogue et criminalité organisée | groupe libre circulation des personnes | groupe TREVI ]

EU body for police and judicial cooperation [ Ad Hoc Group on Immigration | Group on Drugs and Organised Crime | Group on Police and Customs Cooperation | Group on the Free Movement of Persons | Rhodes Group | Steering Group II | Trevi Group ]


Groupe de la doctrine du maintien de la paix et des pratiques optimales | Groupe des pratiques optimales de maintien de la paix

Peacekeeping Best Practices Unit | Peacekeeping Doctrine and Best Practices Unit


résultat selon l'Eastern Cooperative Oncology Group

Eastern Cooperative Oncology Group performance status


constatation à propos du niveau de performance de l'Eastern Cooperative Oncology Group

Eastern Cooperative Oncology Group performance status finding


Groupe de Coopération en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupéfiants | Groupe de l'accord partiel de coopération en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupéfiants | Groupe Pompidou

Cooperation Group to Combat Drug Abuse and Illicit Trafficking in Drugs | Partial Agreement Cooperation Group to Combat Drug Abuse and Illicit Trafficking in Drugs | Pompidou Group


groupe ADCO | groupe de coopération administrative | groupe de coopération administrative pour la surveillance des marchés

Administrative Cooperation Group | Administrative Cooperation Group for Market Surveillance | AdCo [Abbr.]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La décision précitée est devenue obsolète après que le contenu du mémento a été inclus dans le catalogue mis à jour de recommandations pour l'application correcte de l'acquis de Schengen et meilleures pratiques: coopération policière, mémento de coopération policière transfrontalière et répertoire des fonctionnaires de liaison des services répressifs.

That decision became obsolete after the handbook's content has been included in the more recent Updated catalogue of recommendations for the correct application of the Schengen acquis and best practices: police cooperation, Handbook on cross-border operations and Compendium on law enforcement liaison officers.


13". programme de clémence": un programme sur la base duquel un participant à un accord, à une décision ou à une pratique anticoncurrentiels, indépendamment des autres entreprises participant à l'accord, à la décision ou à la pratique, coopère avec l'autorité de concurrence dans le cadre de son enquête en présentant spontanément des éléments attestant sa connaissance de l'accord, de la décision ou de la pratique et le rôle qu'il y joue, en échange d'une i ...[+++]

13. ‘leniency programme’ means a programme on the basis of which a participant in an anticompetitive agreement, decision or practice, independently of the other undertakings involved in that agreement, decision or practice, cooperates with an investigation of the competition authority, by voluntarily providing presentations of his knowledge of the agreement, decision or practice and his role therein, in return for which the partici ...[+++]


11. observe, au sein des différents États membres, de nombreuses bonnes pratiques qui montrent les excellents résultats obtenus par les entreprises coopératives sur le plan de la croissance, de l'emploi, des taux de survie et de la création de nouvelles entreprises comme, par exemple, le système de "paiement unique" en Espagne et la loi Marcora en Italie, qui permettent de financer la création de nouvelles coopératives à l'aide des allocations de chômage, ainsi que les "coopératives d'activités et d'emploi" créées en France, en Suisse ...[+++]

11. Notes that numerous good practices can be found in the various Member States, demonstrating the excellent results achieved by cooperative enterprises in terms of growth, employment, survival rates and business start-ups, such as the single payment system (‘pago único’) in Spain and the Marcora Law in Italy – which help finance the establishment of new cooperatives through unemployment benefits – and the ‘employment and business cooperatives’ created in France, Sweden and Belgium; points, moreover, to ...[+++]


échanger des informations et des bonnes pratiques, coopérer et mettre en place des réseaux aux niveaux local, régional, national et européen.

Exchange information and good practices, cooperate and network at local, regional, national and European level.


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Les recommandations du rapport Adamou vont dans le bon sens: échange de meilleures pratiques, coopération renforcée, augmentation des échanges d'organes d'un État membre à l'autre, meilleure information du public et nécessité de préserver le caractère bénévole et non commercial du don d'organe.

The recommendations contained in the report by Mr Adamou are a step in the right direction: an exchange of best practice, increased cooperation, more organ sharing between Member States, better public awareness and the need to preserve the voluntary and non-commercial nature of organ donation.


L’Autorité peut être chargée par la Commission de contribuer à l’évaluation visée à l’article 242 de la directive 2009/138/CE, en particulier pour ce qui concerne la coopération des autorités de surveillance au sein des collèges d’autorités de surveillance, et le bon fonctionnement de ces collèges, les pratiques de surveillance pour le recours aux exigences de capital supplémentaire, l’évaluation des avantages d’un renforcement de la surveillance de groupe et de la ...[+++]

The Authority may be requested by the Commission to contribute to the assessment referred to in Article 242 of Directive 2009/138/EC, in particular as regards the cooperation of supervisory authorities within, and functionality of, colleges of supervisors; the supervisory practices concerning setting the capital add-ons; the assessment of the benefit of enhancing group supervision and capital management within a group of insuranc ...[+++]


À cet égard, la Commission européenne devrait être habilitée à demander à l’Autorité de contribuer à l’évaluation visée à l’article 242 de la directive 2009/138/CE, en particulier pour ce qui concerne la coopération des autorités de surveillance au sein des collèges d’autorités de surveillance, et le bon fonctionnement de ces collèges, les pratiques de surveillance pour le recours aux exigences de capital supplémentaire, l’évaluation des avantages d’un renforcement de la surveillance de groupe ...[+++]

In this regard, the Commission should be able to request the Authority to contribute to the assessment referred to in Article 242 of Directive 2009/138/EC, in particular as regards the cooperation of supervisory authorities within, and functionality of, the colleges of supervisors; the supervisory practices concerning setting the capital add-ons; the assessment of the benefit of enhancing group supervision and capital management ...[+++]


Les discussions concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude fiscale tenues lors des nombreuses réunions du groupe d'experts sur la stratégie de lutte contre la fraude fiscale (ATFS – Anti Tax Fraud Strategy ) et du comité permanent de la coopération administrative (SCAC – Standing Committee on Administrative Cooperation ) ont permis à la Commission de recueillir de nombreuses informations. Toutefois, l'utilisation pratique des diffé ...[+++]

The Commission gathered much information from the discussions relating to administrative cooperation and the fight against fiscal fraud held during the numerous Anti Tax Fraud Strategy expert group meetings(ATFS) and the Standing Committee on Administrative Cooperation meetings (SCAC), but since the practical use of the different instruments of administrative cooperation is a matter for the national tax authorities, consequently th ...[+++]


Lorsque certaines caractéristiques, telles que l'âge, une infirmité physique ou mentale ou la crédulité, rendent un groupe particulier de consommateurs particulièrement vulnérable à une pratique commerciale ou au produit qu'elle concerne, ou lorsque le comportement économique de ce seul groupe de consommateurs est susceptible d'être altéré par cette pratique d'une manière que le professionnel peut raisonnablement prévoir, il y a lieu de veiller à ce que ce groupe soit suffisamment protégé, en évaluant la pratique en cause du point de ...[+++]

Where certain characteristics such as age, physical or mental infirmity or credulity make consumers particularly susceptible to a commercial practice or to the underlying product and the economic behaviour only of such consumers is likely to be distorted by the practice in a way that the trader can reasonably foresee, it is appropriate to ensure that they are adequately protected by assessing the practice from the perspective of the average member of that group.


En d'autres termes, la Communauté ne met en oeuvre que des politiques dont les dimensions et les enjeux revêtent un caractère réellement transfrontalier ou interrégional, ou qui peuvent être réalisées avec un maximum d'efficacité au niveau communautaire (mise en commun des efforts, de l'expérience ou des meilleures pratiques, coopération transfrontalière sur des questions communes, rapport coût-efficacité...)".

In other words, the Community shall only pursue policies when these are of true transborder or interregional character and interest, or done most effectively at Community level (pooling of efforts, pooling of experience or best practices, transborder cooperation on common issues, cost-effectiveness...)".




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groupe de pratique coopérative ->

Date index: 2024-02-19
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