Traduction de «groupe de contact questions ceca » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de contact Questions CECA
Contact group on ECSC matters

Groupe Questions CECA / Comité consultatif
Working Party on ECSC Questions / Consultative Committee

Groupe Questions CECA / Charbon
Working Party on ECSC Questions / Coal

Groupe des 77 : Groupe de contact sur les questions relevant de la Première Commission
Group of 77: Contact Group on First Committee Matters

Groupe de contact des questions relevant de la Troisième Commission
Contact Group on Third Committee Matters

Groupe de contact sur les questions relevant de la Première Commission
Contact Group on First Committee Matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[15] Les comptes rendus de ces réunions du groupe de contact (sous la forme d'un document du type «questions-réponses») sont accessibles par l’intermédiaire du registre des groupes d’experts de la Commission.
[15] The compiled minutes of these Contact Group meetings (in the form of a QA document) are accessible via the Register of Commission Expert Groups.

La question peut-elle être traitée correctement par des contacts avec un ou plusieurs experts (par le biais de questionnaires, de contrats d'experts, etc.), ou bien le traitement de la question peut-il être facilité par des discussions interactives et collégiales au sein de groupe d'experts constitués avec soin?
Can the issue be adequately handled through contacts with individual or multiple experts (including questionnaire methods, expert contracts etc), or, alternatively, would the issue benefit from interactive and collegial discussions within carefully constituted expert panels?

est le point de contact pour les autorités de sécurité des autres institutions de l'Union et les ANS, s'agissant des questions liées aux procédures d'habilitation de sécurité concernant les députés au Parlement européen, les fonctionnaires du Parlement européen et les autres employés du Parlement qui travaillent pour les groupes politiques.
be the point of contact for the security authorities of the other Union Institutions and for the NSAs, in matters relating to security clearance procedures for Members of the European Parliament, officials of the European Parliament and other Parliament employees working for political groups.

prévoir les moyens financiers et techniques nécessaires pour créer une plate-forme sur internet afin de faciliter les contacts et de favoriser le dialogue concernant la recherche au sein du réseau de groupes de réflexion analysant les questions liées aux ADM et aux armes conventionnelles, y compris les ALPC.
providing financial and technical means for the creation of an Internet platform to facilitate contacts and foster research dialogue among the network of think tanks analysing WMD and conventional weapons-related issues, including SALW.

(Le document est déposé) Question n 164 M. Peter Julian: En ce qui concerne les groupes de travail du Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP): a) quelles modifications de la réglementation, mesures d’harmonisation des réglementations, modifications de procédure et nouveaux programmes sont proposés par chacun des groupes de travail du PSP; b) dans chacun des domaines couverts par les groupes de travail, quelles propositions ont été formulées et lesquelles sont à l’origine de modifications de la réglementation, de mesures d’harmonisation des réglementations, de modifications de procédure et de nouveaux programmes; c) quels sont les noms de tous les sous-groupes de travail, leur mandat et les sujets qui leur sont confiés; d) quel est le pays, l’organisation et le ministère responsable de chaque sous-groupe de travail; e) qui sont les dirigeants et les membres de chacun des sous-groupes de travail; f) combien d’heures-personnes chaque division chargée d’une partie du PSP a-t-elle consacrées à des tâches liées au PSP en 2005, en 2006 et en 2007; g) quelle est la part, par division, des activités liées au PSP pour les années 2005, 2006 et 2007; h) de quel groupe de travail et sous-groupe de travail relèvent les questions de droit d’auteur; i) quel rôle les négociations courantes dans le contexte du PSP ont-elles joué dans la formulation de la réforme gouvernementale de la législation sur le droit d’auteur; j) à quelles rencontres du PSP a-t-on abordé la question de la réforme du droit d’auteur et qui étaient les participants; k) quel est le degré de coordination entre les groupes de travail du PSP et leurs sous-groupes de travail; l) quelle est la nature de cette coordination pour laquelle le gouvernement a dit avoir embauché plusieurs personnes dans les ministères de la Sécurité publique et de l’Industrie; m) quels sont les mandats et responsabilités de ces personnes; n) à quel niveau discute-t-on des compromis possibles entre les divers groupes ...
(Return tabled) Question No. 164 Mr. Peter Julian: With regard to the Security and Prosperity Partnership (SPP) working groups: (a) what are the regulatory changes, regulatory harmonization, procedural changes, and new programming initiatives proposed by each SPP working group; (b) what are the proposal and the proposals that have led, or are leading to regulatory changes, regulatory harmonization, procedural changes, and new programming initiatives, in every area covered by each working group; (c) what are the names of any and all sub-working groups along with a description of their tasks and issues to cover; (d) what is the lead country, the agency and the department responsible for each sub-working group; (e) who are the lead officials and the members for each sub-working group; (f) how many person-hours each division with responsibility for a part of the SPP has dedicated to SPP-related tasks, by year for 2005, 2006 and 2007; (g) what share, by division, do SPP-related tasks account by year for 2005, 2006 and 2007; (h) in which working group and sub-working group are copyright-related issues covered; (i) what role have the ongoing SPP negotiations in this area played in the formulation of the government’s copyright-reform legislation; (j) at which SPP meetings was Canadian copyright reform discussed, and who were the participants; (k) how much coordination is there among SPP working groups and their sub-working groups; (l) what is the nature of this coordination, for which the government has indicated it has hired several individuals in the Public Safety and Industry Departments; (m) what are the duties and responsibilities of these individuals; (n) at what level are tradeoffs among the various working groups discussed; (o) how does the North American Competitiveness Council (NACC) interact with the sub-working groups; (p) how often do NACC members interact with officials working on SPP-related projects; (q) who are the lead NACC contacts for eac ...

2. Les comités visés à l'article 56, paragraphe 1, et tout groupe de travail et groupe scientifique consultatif créé en vertu de cet article établissent, pour les questions d'ordre général, des contacts à caractère consultatif avec les parties concernées par l'utilisation de médicaments, notamment les organisations de patients et les associations de professionnels de santé.
2. The committees referred to in Article 56(1) and any working parties and scientific advisory groups established in accordance with that Article shall in general matters establish contacts, on an advisory basis, with parties concerned with the use of medicinal products, in particular patient organisations and health-care professionals' associations.

L'UE pourrait instaurer ce dialogue en créant, à côté des groupes de contact CECA à caractère bilatéral, un forum multilatéral sur la sidérurgie des pays d'Europe centrale et orientale.
The EU could organise such a dialogue by setting up, alongside the bilateral ECSC contact groups, a multilateral forum on the steel industry in central and eastern Europe.

La Commission propose que l' UE contribue à la restructuration de la sidérurgie d'Europe centrale et orientale tant directement qu'en stimulant l'investissement de la part des institutions financières internationale (IFI) et du secteur privé par les quatre moyens principaux suivants: offrir une assistance dans l'élaboration et le financement des mesures socio-régionales d'accompagnement nécessaires à la réussite du processus de restructuration; aider à lever les obstacles juridiques et administratifs à l'investissement et au développement des infrastructures; assistance technique dans des domaines comme les études de marché et l'élaboration de plans d'exploitation en vue d'améliorer la compétitivité des entreprises et faciliter l'accès aux ressources financières; favoriser le dialogue entre les pays d'Europe centrale et orientale et l'UE en créant, à côté des groupes de contact CECA à caractère bilatéral, un forum multilatéral sur la sidérurgie
The Commission proposes both direct action stimulation of investment from International Financial Institutions (IFIs) and the private sector. Four principal ways are highlighted in the Communication: assisting with the definition and funding of accompanying social and regional measures necessary for the success of the restructuring process; supporting the removal of legal and administrative obstacles to investment and infrastructure development; granting technical assistance in areas, such as market research and business plans, in order to boast competitiveness and to promote access to financial resources; and promoting dialogue between central and eastern European countries and the EU by setting up a multilateral forum on the steel industry.

A l'occasion de la première réunion du comité mixte CE-RFTS concernant les modalités d'application de l'accord de coopération et de l'accord intérimaire entre les deux parties qui s'est tenue le 21 mai 1992, la première réunion du groupe de contact sur les questions de la CECA a eu lieu à Bruxelles le 22 mai 1992.
On the occasion of the first session of the EC-CSFR Joint Committee dealing with practical implementation of the "cooperation and interim" agreements between both sides which was held on 21 May 1992, the first informal meeting of the Contact group on ECSC Matters took place in Brussels on 22 May 1992.

Enfin, dans la mesure où les sociétés en question sont des filiales d'un groupe sidérurgique, elle voulait s'assurer qu'aucune aide n'était susceptible de parvenir à ce groupe, ce qui aurait été en contravention avec le traité CECA.
Finally, since the companies concerned were subsidiaries of a steel group, the Commission wished to be sure that none of the aid was liable to flow back to the group as a whole, contrary to the rules of the ECSC Treaty.